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Arrêté - 309 ctm modification circulation et stationnement av. salvador allende du 26 sept au 31 oct 2022 derichebourg
Document publié le Lundi 31 octobre 2022 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 309 ctm modification circulation et stationnement av. salvador allende du 26 sept au 31 oct 2022 derichebourg)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES
# Trappes er
Objet : ARRETE PORTANT MODIFICATION DES CONDITIONS De CIRCULATION et de STATIONNEMENT
Avenue Salvador Allende - du 26 septembre au 31 octobre 2022
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-2 :
Vu le Code Pénal notamment l'article R.610-5 ;
Vu le Code de la Route notamment ses articles L.411-1, R.411-8, R.417-10 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie routière et notamment le titre 1°-dispositions communes aux voies du domaine public routier chapitre VI et VII ;
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière (livre I- 8° partie : signalisation temporaire) approuvés par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiés par les textes subséquents ;
Considérant que l'entreprise DERICHEBOURG - 14, rue Levassor - 78130 LES
MUREAUX - tél : 01.45.13.42.00 doit réaliser des travaux de remplacement d'un câble d'éclairage public avenue Salvador Allende entre le rond-point François Mitterrand et l'allée Albert Camus pour le compte de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Considérant qu'il convient de règlementer l'occupation du domaine public pour permettre le bon déroulement des travaux et assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet ;
ARRETE
Article 1: Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public durant la période
du 26 septembre au 31 octobre 2022 avenue Salvador Allende entre le
rond-point François Mitterrand et l'allée Albert Camus pour des travaux de
remplacement d'un câble d'éclairage public. À charge pour lui de se
conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 : L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 3 : Le marquage des réseaux devra être réalisé et maintenu durant toute la
durée du chantier.
Article 4 : Un balisage règlementaire de signalement de chantier correspondant au type de voie (ex : impasse, rue, boulevard, avenue, départementale, etc...)
devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période des
travaux.
Article5 : Une déviation piétonne sur le trottoir opposé devra être mise en place au niveau des passages protégés par l'entreprise DERICHEBOURG.
ArticleG : Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront mis en place par l'entreprise si la situation l'exige :
Pour la circulation en alternat :
- Feux de chantier,
- Par signaux K10,
- Par panneaux B15 et C18,
- Pour le stationnement par panneaux B6a ou B6d,
Pour l'interdiction de dépasser par panneaux B34
SE Trappes, la VAlle solidaire !
01 30 69 17 00 - Hôtel de Ville - 1, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex LPO courrier dg@mairie-trappes.fr - Toute correspondance doit être adressée indistinctement au Maire Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
Article 14 :
Article 15 :
Article 16 :
Article 17:
Article 18 :
Article 19 :
La vitesse sera réduite à 30km/h.
La zone de travaux devra être sécurisée avec des barrières de type ville de Paris,
Les déblais devront être évacués le jour même des terrassements,
L'entreprise procédera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords du chantier,
Le stationnement de l’ensemble des véhicules de chantier et des personnes travaillant sur le site devra respecter le code de la route et la règlementation en vigueur.
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l’objet d'un enlèvement pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417,10.
L'entreprise procèdera à la réfection des lieux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions de Saint-Quentin-En-Yvelines et de la ville de Trappes. La ville de Trappes se réserve le droit d'apporter toutes modifications qui lui semblera utile,
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Les activités de chantier sont autorisées de 8h30 à 17h00 du lundi au vendredi sauf les jours fériés,
Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté doit être obligatoirement fait sur site 48 heures avant le démarrage des travaux et devra être affiché en permanence sur le chantier par l'entreprise en charge des travaux.
Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté par procès-verbal et poursuivi conformément aux lois. Le chantier pourra être interrompu sans délai, si la sécurité des usagers se trouvait mise en cause,
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification, d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d’un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement,
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le chef de la Circonscription d'Agglomération d'Elancourt, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques et toute autorité investie des pouvoirs de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont notification sera adressée au pétitionnaire par la voie administrative,
22 SEP. 2022
Fait à Trappes, Ààjj RABEH
Mairé de Trappes