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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 20 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autruy-sur-Juine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

République Française

Département LOIRET

AUTRUY-SUR-JUINE

PROCÈS-VERBAL

de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026

L’an 2026 et le 20 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par Monsieur GUERTON Christophe, Maire sortant, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie d’Autruy- sur-Juine, sous la présidence de Monsieur LOMBART Jean-Marc, doyen de l’assemblée pour l’élection du Maire et de Monsieur GUERTON Christophe, Maire nouvellement élu.

Présents : Monsieur Christophe GUERTON, Madame Magali ROLLET, Monsieur Florent MOUHOT, Madame Catherine DOZIAS, Monsieur Jérémy VIÉ, Madame Marinette PASQUIER, Monsieur Gwenn FRANCHOMME, Madame Nathalie CHAILLER, Monsieur Philippe THIRIAU, Madame Sandrine LAYET, Monsieur Frédéric DUBOCQ (arrivé pour l’élection des adjoints), Madame Amandine KONDOKI, Monsieur Jean-Marc LOMBART, Madame Sylvie PHILIPPE, Monsieur Jérémy STÉPHAN, formant la majorité des membres en exercice.

A été nommé secrétaire : Monsieur MOUHOT Florent

Nombre de membres

− Afférents au Conseil Municipal : 15

− Présents : 15

− Pouvoirs : 0

Date de la convocation : 16/03/2026

Date d'affichage : 16/03/2026

Actes rendus exécutoires

dépôt en Sous-préfecture de Pithiviers : 23/03/2026

et publication ou notification : 23/03/2026

Ordre du jour :

- Installation du conseil municipal

- Élection du maire

- Détermination du nombre d’adjoints

- Election des adjoints

- Lecture de la charte de l’élu local par le maire élu

- Vote des indemnités de fonction

- Election des délégués au SIRIS d'Autruy-Charmont-Léouville

- Délégations données par le Conseil Municipal au Maire

- Délégués du Syndicat Intercommunal d'Electricité de la Région de Pithiviers - Représentants auprès du GIP Approlys Centr'Achats

- Délégués locaux au Comité National de l'Action Sociale

- Correspondant défense

- Référent sécurité routière

- Commissions communales2

Installation du conseil municipal

Il est procédé à l’installation du nouveau Conseil Municipal suivant les étapes décrites ci-dessous :

- L’appel nominal des conseillers municipaux convoqués,

- La déclaration d’ouverture de séance, le nouveau Conseil Municipal est réputé installé, - Il est ensuite fait lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections,

Nombre d'inscrits 510

Nombre d'abstentions 220

Nombre de votants 290

Nombre de bulletins blancs 10

Nombre de bulletins nuls 43

Nombre d'exprimés 237

M. Christophe GUERTON 237

- Suivant les dispositions de l’article L.2122-8 alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présidence du nouveau Conseil Municipal est assurée par le doyen de l’assemblé présent.

2026-05 – Election du Maire

Après avoir désigné un secrétaire de séance, le doyen de l’assemblée, Monsieur Jean-Marc LOMBART donne lecture des articles L.2122-4 et 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Suivant l’article L.2122-7 du code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés pour les deux premiers tours, puis la majorité relative au troisième tour.

Le Président de séance a invité les candidats à se faire connaître et à se présenter. Monsieur GUERTON Christophe propose sa candidature.

Le Conseil Municipal a procédé à l’élection, à bulletins secrets, du Maire d’Autruy-sur-Juine. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est levé et s’est rendu à l’urne pour y déposer son bulletin de vote fermé.

Monsieur Jean-Marc LOMBART a sollicité deux volontaires comme assesseurs : Madame ROLLET Magali et Monsieur FRANCHOMME Gwenn ont accepté de constituer le bureau. Les assesseurs ont procédé au dépouillement en présence du doyen de l’assemblée.

Monsieur Jean-Marc LOMBART proclame les résultats :

Ont obtenu : Monsieur GUERTON Christophe : 11 voix – Onze voix

Monsieur Florent MOUHOT : 1 voix - Une voix

Monsieur GUERTON Christophe, ayant obtenu la majorité absolue des voix, est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

Monsieur GUERTON Christophe prend la présidence et remercie l’assemblée.

A l’unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstention : 0)

a. Nombre de votants (enveloppes déposées) 14 b. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 1

c. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 1 d. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 12 e. Majorité absolue 83

2026-06 – Détermination du nombre d’adjoints

Monsieur Frédéric DUBOCQ arrive au conseil municipal.

Monsieur le Maire indique qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à TROIS le nombre des adjoints au maire de la commune.

Monsieur le Maire invite les conseillers à s’exprimer sur le nombre d’Adjoints au Maire à élire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer le nombre d'adjoints au maire à TROIS.

A l’unanimité (pour : 15 / contre : 0 / abstention : 0)

2026-07 – Election des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-1, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à TROIS, Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle des assesseurs et dans les conditions réglementaires.

Madame ROLLET Magali et Monsieur FRANCHOMME Gwenn assurent les fonctions d’accesseurs.

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur MOUHOT Florent. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci -jointe :

1er adjoint MOUHOT Florent

2e adjoint ROLLET Magali

3e adjoint VIE Jérémy

a. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 b. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

c. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 2 d. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 13 e. Majorité absolue 8

Nom et prénom de chaque candidat placé en tête de liste

(dans l’ordre alphabétique)

Nombre de suffrages

obtenus En chiffres En toutes lettres

MOUHOT Florent 13 Treize4

2026-08 – Indemnités de fonction des élus

Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer. Les maires bénéficient de droit de l’indemnité de fonction maximale, sans qu’une délibération ne soit nécessaire. Toutefois il peut demander un vote au conseil municipal pour percevoir une indemnité inférieure au taux maximal prévu. C’est exclusivement dans ce cas que la délibération comportera cet article 1er.

Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des adjoints, et l’invite à délibérer.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide,

Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

A l’unanimité (pour : 15 / contre : 0 / abstention : 0)

Lecture de la Charte de l’élu local

Le Maire donne lecture de la charte de l’élu local.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 février 2026

Monsieur le Maire fait état des dernières délibérations prises et demande à l’assemblée si des modifications doivent être apportées au dernier procès-verbal du 26 février 2026. Le procès-verbal du 26 février 2026 est approuvé.

2026-09 – Election des délégués du Syndicat Intercommunal de Regroupement d'Intérêts Scolaires d'Autruy/Charmont/Léouville

Le Maire explique qu’il convient d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du SIRIS, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages.

Se porte candidat au poste de délégué titulaire : Madame CHAILLER Nathalie Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

a. Nombre de bulletins 15

b. A déduire (bulletins blancs et bulletins nuls) 2

c. Suffrage exprimés 13

d. Majorité absolue 8

Madame CHAILLER Nathalie a obtenu : 13 voix - Treize voix

Madame CHAILLER Nathalie, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée titulaire du SIRIS.

1er adjoint 11,77 % de l'indice brut 1027 de la fonction publique

2e adjoint 11,77 % de l'indice brut 1027 de la fonction publique

3e adjoint 11,77 % de l'indice brut 1027 de la fonction publique5

Se porte candidat au poste de délégué suppléant : Madame ROLLET Magali Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

a. Nombre de bulletins 15

b. A déduire (bulletins blancs et bulletins nuls) 4

c. Suffrage exprimés 11

d. Majorité absolue 8

Madame ROLLET Magali a obtenu : 11 voix - Onze voix

Madame ROLLET Magali, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppléante du SIRIS.

Monsieur le Maire demande s’il y a des candidats pour assumer les fonctions de délégués du SIRIS auprès de la Communauté de Communes du Pithiverais. Monsieur VIE Jérémy et Monsieur DUBOCQ Frédéric sont volontaires.

A l’unanimité (pour : 15 / contre : 0 / abstention : 0)

2026-10 Délégations données par le Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget et dont le montant s’élève au maximum à 4 000 € ;

. De demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions qui ne peut être supérieure à 80

% du coût de l’opération HT ;

. D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est

membre dont le montant ne dépasse pas 800 € ;

. D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la

commune soit titulaire ou délégataire ;

. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;

. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

. D’intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle (cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les

juridictions) et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués et huissiers de justice, et

experts ;

. De déposer plainte au nom de la commune.

De plus, le Conseil Municipal, conformément au CGCT, décide de désigner Monsieur Florent MOUHOT, 1er Adjoint, en tant que suppléant ; ce dernier pourra donc exercer les délégations confiées au maire durant l’absence ou l’empêchement de ce dernier.

A l’unanimité (pour : 15 / contre : 0 / abstention : 0)

2026-11 - Délégués du Syndicat Intercommunal d'Electricité de la Région de Pithiviers

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne pour siéger au sein du Syndicat Intercommunal d’Electricité de la Région de Pithiviers (S.I.E.R.P.), les personnes suivantes :

A l’unanimité (pour : 15 / contre : 0 / abstention : 0)

Délégué titulaire : Monsieur DUBOCQ Frédéric

Délégué suppléant : Monsieur FRANCHOMME Gwenn6

2026-12 Représentants auprès du GIP Approlys Centr'Achats

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne ses représentants à l’Assemblée Générale au sein du GIP APPROLYS CENTR’ACHATS :

Ces derniers sont autorisés, le cas échéant, à exercer les fonctions d’administrateur au sein du Conseil d’Administration du GIP.

A l’unanimité (pour : 15 / contre : 0 / abstention : 0)

2026-13 Délégués locaux au Comité National de l'Action Sociale

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne pour représenter la commune d’Autruy-sur-Juine au sein des instances du C.N.A.S. :

A l’unanimité (pour : 15 / contre : 0 / abstention : 0)

2026-14 Correspondant défense

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne au sein de la nouvelle équipe municipale, le « correspondant défense » : Monsieur FRANCHOMME Gwenn

A l’unanimité (pour : 15 / contre : 0 / abstention : 0)

2026-15 Référent sécurité routière

En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne le « référent sécurité routière » : Monsieur THIRIAU Philippe

A l’unanimité (pour : 15 / contre : 0 / abstention : 0)

2026-16 Commissions communales

Commission d'aide sociale

Membres du Conseil Municipal : Mesdames ROLLET Magali CHAILLER Nathalie, DOZIAS Catherine, LAYET Sandrine et KONDOKI Amandine

Membres des associations communales :

Madame LANGRY Marie-Christine, membre titulaire, présidente de l’Amicale Altracienne (ayant pour suppléante Madame PINÇON Maryvonne, secrétaire de l’association)

Madame BERCHER Francine, membre titulaire, Présidente du Club de la Juine (ayant pour suppléante Madame SILVESTRE Patricia, Secrétaire de l’association)

Une proposition sera faite aux présidentes des associations Ambiance Country Line, Origin’elles et Hatha Yoga Club Autruy pour intégrer cette commission si elles le souhaitent.

Commission des Fêtes : L’ensemble du conseil municipal

Commission des Finances : L’ensemble du conseil municipal

Commission des Travaux et de la Voirie : Messieurs GUERTON Christophe, MOUHOT Florent, VIE Jérémy, LOMBART Jean-Marc et STEPHAN Jérémy.

Titulaire : Monsieur GUERTON Christophe

Suppléant : Madame ROLLET Magali

Collège des élus : Madame PASQUIER Marinette

Collège des agents : Madame LEGRAND Virginie7

Questions diverses

SIARJA (Syndicat mixte pour l'aménagement et l'entretien de la rivière Juine et de ses affluents) Monsieur le Maire demande s’il y a des volontaires pour assumer les fonctions de délégué du SIARJA auprès de la Communauté de Communes du Pithiverais (CCDP). Monsieur LOMBART Jean-Marc et Monsieur MOUHOT Florent sont volontaires. Le Maire indique que leurs noms seront communiqués à la CCDP.

Pêche

Messieurs THIRIAU Phillipe et STEPHAN Jérémy sont volontaires et autorisent la diffusion de leurs coordonnées téléphoniques sur le règlement de la pêche.

Fleurissement

Mesdames PHILIPPE Sylvie, PASQUIER Marinette et Monsieur Philippe THIRIAU sont volontaires.

Communication / site Internet / chaine Whats’App / Page Facebook

Madame ROLLET Magali, Monsieur VIE Jérémy, Madame CHAILLER Nathalie et Madame PHILIPPE Sylvie sont volontaires.

Bibliothèque

Mesdames ROLLET Magali et CHAILLER Nathalie sont volontaires.

Location de salles

Mesdames ROLLET Magali, DOZIAS Catherine, KONDOKI Amandine sont volontaires.

Une réunion de commission des finances est prévue le 26 mars 2026.

La prochaine réunion de conseil municipal est prévue le 2 avril 2026 à 20 heures.

La séance est levée à 23h Le Maire,

Ont signé les membres présents, Christophe GUERTON