Procès Verbal - PV 20 MARS 2026

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Procès Verbal - PV 20 MARS 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Charmont-en-Beauce. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 MARS 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Département Loiret

commune de Charmont-en-Beauce

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

| Séance du Vendredi 20 Mars 2026

L'an 2026 et le vendredi 20 mars 2026 à 19 heures 30 minutes, le Conseil

Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil sous la présidence

de PRUNET Delphine Maire

Elus Absent/Procurations

LAROYE Aur élie

Excusé (Procuration à ROUSSELOT Nathalie)

PERON Adeline

PRUNET Delphine

RION Gabrielle

ROUSSELOT Nathalie

BELTOISE Antony

JOLIN Lionel

LE MOAL David

LEPRINCE Rémy

MALON Stéphane

MENAULT Miguel

Quorum :

e Nombre de personnes en exercice : 11

e Nombre de présents : 10

+ Nombre de votants: 11

À été nommée secrétaire : Mme PERON Adeline

Ordre du jour

- Installation du Conseil Municipal et élection du Maire

- Création de postes d'adjoints

- Election des adjoints

- Lecture de la chartre de l'élu

- Indemnités des élus

- Désignation des conseillers communautaires

- Délégations données par le Conseil municipal au Maire

- Désignation des correspondants auprès du CNAS

- Désignation des déléguées auprès du SIERP

- Création des commissions communales et nomination des conseillers

PV CM 20 Mars 2026réf : D2026 03 Installation du conseil municipal et élection du maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille vingt-six, les vingt mars, à dix-neuf heures trente, les membres du c

proclamés élus à la suite des

articles L2122-7 et L2122-8 du Code générale des collectivités territoriales.

La séance a été ouverte sous la

lecture des résultats constatés aux procès

Stéphane, Mme Prunet Delphine, M Le Moal David,

Rousselot Nathalie, M Jolin Lionel, Mme Rion Gabrie

Leprince Rémy

dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme Adeline PERON.

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Monsieur Me

élections municipales du quinze mars deux mille vingt-

dans la salle du conseil sur la convocation qui leur a été ad

onseil municipal

six, se sont réunis

ressée par le maire, conformément aux

présidence de Mme Prunet Delphine, Maire sortant, qui a donné

verbaux des élections et a déclaré installés : M Malon

Mme Peron Adeline, M Beltoise Antony, Mme

nault Miguel, a pris la

lle, M Menauit Miguel, Mme Laroye Aurélie, M

présidence de l'assemblée (article L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 10 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posé à l'article L.2121-17 du CGCT était remplie.

|| a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des articles L.2122-4 et L2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité

absolue parmi les membres du conseil municipal.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalit de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

ILest dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires ;

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Élection du Maire :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2122-7 ; Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 11

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés :

Majorité absolue : 6

a obtenu

M MALON Stéphane

11

1 voix

Mme PRUNET Delphine : 10 voix

Mme PRUNET Delphine ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire et a été immédiatement instailée.

Conseillers Suffrages exprimés Pour Contre : Abstention |: Non présents Avec pouvoir |--participant 10 11 10 1 0 0

PV CM 20 Mars 2026réf : D2026 04 Création de postes d'adijoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-2 et suivants :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article l'article L 2121-2-1 Considérant que le conseil munici

nombre puisse excéder 30 % de l'effectif lé

commune de Charmont en Beauce ;

Le conseil municipal,

pal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce

gal du conseil municipal soit trois adjoints pour la

Après en avoir délibéré, décide la création de 1 poste d'adjoints.

de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil mun

du 20 mars 2026 à un adjoint le nombre des ad

doit être élu, le maire a rappelé qu'il est élu sel

Conseillers. | Suffrages exprimés Pour Contre. Abstention ::-Non

présents :: AVEC pouvoir --participant

10 11 11 0 0 0

réf : D2026 05 Election des adjoints

Madame Le Maire a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la comrnune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au maire.

Elle a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour,

Scrutin uninominal secret et à la majorité absolue.

on les mêmes mo

Après un appel de candidatures, il est procédé au déroulement du vote

- Election du Premier adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 1

-Suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 6

A obtenu :

- M. MALON Stéphane : 9 voix

- Mme PERON Adeline : 1 voix

M. MALON Stéphane ayant obtenu la maj

maire.

icipal a fixé par la délibération D2026-04

joints au maire de la commune. Si un seul adjoint

dalités que le maire, à savoir au

orité absolue est proclamé Premier adjoint au

Gonseillers Suffrages exprimés Pour Contre Abstention Non présents "AVEC pouvoir participant 10 10 9 1 1 Ô

PV CM 20 Mars 2026Lecture de la Chartre de l'élu local

La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil

municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L.111-1-1 du code général des collectivités territoriales.

Mme Delphine Prunet, Maire, après lecture, a remis une copie de cette charte à chaque conseiller municipal.

réf : D2026 06 Indemnités des élus

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1€ juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Madame le maire a demandé à percevoir une indemnité de fonction inférieure au taux maximal fixé par la loi

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;

Considérant que Mme le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal :

Mme le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcui des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l'invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

Que le montant des indemnités de fonction du maire et de l'adjoint est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants avec effet au 21 mars 2026

- Maire : 20% de l'indice brut terminal de la fonction publique - 197 adjoint : 9% de l'indice brut terminal de la fonction publique

Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ; Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice ett payées mensuellement ;

Conseillers Suffrages exprimés -Pour Contre Abstention Non présents Avec pouvoir participant 10 9 9 0 2 0

PV CM 20 Mars 2026réf : D2026 07 Désignation des conseillers communautaires

Vu le Code Général des collectivités Territoriales :

Considérant qu'il convient de désigner 1 délé

Communauté de Communes Plaine Nord Loir

Le Conseil Municipal, après avoir procédé à l'électi

désigne les délégués auprès de cet EPCI :

-PRUNET Delphine, Maire, déléguée Communautaire titulaire

-MALON Stéphane, 1€ Adjoint, délégué Communautaire suppléant

gué Titulaire et 1 délégué suppléant auprès de la

et.

on, et à l'unanimité des membres présents,

Conseillers Suffrages exprimés Pour Contre Abstention Non

présents Avec pouvoir participant

10 11 11 0 0 0

réf : D2026 08 Délégations données par le Conseil Municipal au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 :

Considérant l'intérêt pour le maire de la commune

afin de prendre des décisions dans un certain nom

gestion communale :

Considérant que l'autorité administrative

solliciter les avis qui lui paraissent utiles.

Aussi rien ne s'oppose à ce

lieu à délibération, expose a

délégation.

de recevoir délégation du conseil municipal

bre de domaine dans un souci de bonne

peut, avant de prendre une décision qui lui incombe,

que le maire, dans le cadre des questions diverses ne donnant pas

u Conseil Municipal, pour avis, une affaire ayant fait l'objet d'une

L'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Stipule que le Maire peut recevoir, pour la durée de son mandat, délégation du Conseil municipal dans un certain nombre de domaines. En vertu d'une jurisprudence constante, les délégations consenties doivent l'être dans des termes précis. Par conséquent, il convient de préciser comme suit les délégations :

4ème de l'article L2122-22 du CGCT - De

passation, l'exécution et le règlement des

décision concernant leurs avenants, lorsq

2000.00 € HT pour les marchés de travaux, de 4000.00 € HT pour

de 4000.00 € HT pour les marchés de services ;

5ème de l'article L2122-22 du CGCT - De décider de la concl

choses pour une durée n'excédant pas douze ans :

8ème de l'article L2122-22 du CGCT - De

dans les cimetières ;

prendre toute décision concernant la préparation, la

marchés et des accords-cadres ainsi que toute

ue les crédits sont inscrits au budget dans la limite de

les marchés de fournitures et

usion et de la révision du louage de

prononcer la délivrance et la reprise des concessions

24ème de l'article L2122-22 du CGCT - D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre :

PV CM 20 Mars 202627ème de l'article L2122-22 du CGCR - De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, telles que les permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, permis d'aménager, pour des projets n’entrainant pas la création ou la disparition d'une surface de plancher strictement supérieure à 4 O00m* ;

Après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DONNE délégation à Madame le Maire, pour la durée de son mandat, dans les domaines mentionnés ci-dessus, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

INDIQUE que Madame le Maire reçoit une délégation générale pour intenter au nom de la commune les actions en justice ou pour la défendre dans les actions intentées contre elle.

PRECISE que Madame le Maire doit rendre compte au Conseil municipal des décisions prises dans le cadre des délégations précitées.

Conseillers : | Suffrages exprimés Pour Contre :i:| ARSENon Non

présents Avec pouvoir | participant

10 11 11 0 0 0

réf : D2026 09 Désignation des correspondants auprès du CNAS

Vu le Code Général des collectivités Territoriales ;

Considérant qu'l convient de désigner un correspondant Elu et un correspondant Agent auprès du CNAS.

Le Conseil Municipal, après avoir procéder à l'élection, et à l'unanimité des membres présents, désigne délégués auprès de cet organisme :

- Correspondant ELU : LAROYE Aurélie, Conseillère Municipale

- Correspondant AGENT : RABELLE Annick, Secrétaire Générale de Mairie

Conseillers Suffrages exprimés Pour Contre Abstention Non présents Avec pouvoir participant 10 11 11 0 0 0

PV CM 20 Mars 2026réf : D2026 10 Désignation des déléqués auprès du SIERP

Vu le Code Général des collectivités Territoriales :

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués auprès du Syndicat

Intercommunal d'Electricité (SIERP)

Le Conseil Municipal, après avoir procédé à l'élection, et à l'unanimité

des membres présents, désigne les délégués auprès de ce

syndicat :

— PRUNET Delphine, Délégué Titulaire

— LE MOAL David, Délégué Suppléant

Conseillers Suffrages exprimés Pour Contre Abstention

Non présents Avec pouvoir |

Lu participant 10

11 11 0 0 0

réf : D2026 11 Création et nomination des conseillers auprès

des commissions communales

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-22 et suivants ;

Vu le Code des Marchés Publics et notamment la création d’une commission

d'Appel d'Offres communale ;

Considérant que des commissions de travail peuvent être créées afin d'étudier

les questions soumises au Conseil Municipal,

Considérant que le Conseil Municipal peut prévoir la participation de conseillers municipaux ;

Considérant qu'à la suite de l'installation du Conseil Municipal relative à

l'élection du Maire et des Adjoints, il convient de constituer

des commissions dans les domaines définis et délibérés

ci-après :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE

Article 1 :

De créer les commissions communales Suivantes, présidées par Mme le Maire

conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités

Territoriales :

- Commission Travaux et Voirie

— Commission Sociale

— Commission Chemins ruraux

— Commission Finances, Budget

— Commission Cimetière

Conformément aux dispositions du Code des Marchés Public, création de la Commission CAO :

— Commission d'Appel d'Offres, ouverture des plis

PV CM 20 Mars 2026Article 2 :

De procéder à la désignation des membres des commissions e

les noms sont annexés au tableau.

t organismes extérieurs dont

Tableau - Annexe à la délibération D2026-11 du 20 mars 2026

Commune de Charmont en Beauce

l . Beltoise Antony - Jolin Lionel - Laroye Aurélie - Le Moal David - Leprince | Travaux et Voirie ' .

| Rémy - Menault Miguel |

| Sociale Leprince Rémy - Peron Adeline - Rion Gabrielle - Rousselot Nathalie |

Chemins ruraux |Beltoise Antony - Jolin Lionel - Menault Miguel

|

Rousselot Nathalie

Beltoise Antony - Laroye Aurélie - Malon Stéphane -Rion Gabrielle

Finances,-: PuGger

Cimetière Jolin Lionel - Leprince Rémy - Malon Stéphane - Menault Miguel

Appel d'Offres, Ouverture Beltoise Antony - Jolin Lionel - Laroye Aurélie - Le Moal David Leprince

| de plis Rémy - Menault Miguel

Conseillers Suffrages exprimés Pour Contre Abstention Non

présents Avec pouvoir participant

10 11 11 0 0 0

La séance est levée à 22h00

Secrétaire de Séance

Mme PERON Adeline

OO". TR

PV CM 20 Mars 2026