Arrêté - a2026 011 reprise concession c134

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Arrêté - a2026 011 reprise concession c134 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Savin. Lien du pdf (Arrêté - a2026 011 reprise concession c134)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, Mairie de Saint-Savin

04 74 28 92 40

mairie@saintsavin-isere.fr

266:

ARRETE N° 2026- 011

Reprise d’une concession abandonnée sur le cimetière du Bourg - C134

Le Maire de Saint-Savin,

Vu le Code Général des collectivités territoriales en ses dispositions relatives à la reprise des concessions en état d'abandon ainsi qu'aux exhumations,

Vu les procès-verbaux dressés le 30/10/2023 et le 09/09/2024 constatant l’état d'abandon sur le cimetière du Bourg de la concession C134 — Allée D (acte de concession établi au nom de Alfred MONOT en 1921 — dernière personne inhumée Marcelle MONOD en 1940),

Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2026_045 en date du 24 juin 2026,

ARRETE :

Article 1 : La concession funéraire désignée fait l’objet d’une reprise par la commune.

Article 2 : Un mois après la publication du présent arrêté, les matériaux, monuments et emblèmes funéraires qui se trouveront encore sur la concession seront enlevés au frais de la commune.

Article 3 : Les restes mortuaires seront placés dans un cercueil de dimensions appropriées. || sera ensuite effectué une inhumation dans l’ossuaire prévu à cet effet.

Les noms des personnes, même si aucun reste n’a été retrouvé, sont consignés dans un registre tenu à la disposition du public et pourront être gravés sur l'ossuaire

Article 4 : Les terrains ne pourront faire l’objet d’un nouveau contrat de concession tant que les prescriptions ci- dessus n'auront pas été entièrement observées.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa publication.

Article 6 : Madame la Directrice générale des services, la police municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Savin, le 3 août 2026

Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr