Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 004 creation dun branchement EP chemin de Lan
Arrêté - 2023 AT 038 Karn Ster Travaux de creation dun bran
Arrêté - 2023 AT 034 Descente du Cap Travaux de creation du
Arrêté - 2022 AT 350 Hent Landebec Travaux de creation dun
Arrêté - 2022 AT 294 Hent Landebec Travaux de creation dun
Arrêté - 2023 AT 325 Rue de lOdet Travaux de creation de br
Arrêté - 2023 AT 262 Rue des Glenan Travaux de creation de
Arrêté - 2023 AT 046 Rue de Kergoadig Travaux de creation d
Arrêté - 2023 AT 052 Karn Ster Travaux de creation dun bran
Arrêté - 2023 AT 031 Hent Menez Land Travaux de creation du
Arrêté - Arrete 2025 0017 concernant des travaux de creation dun branchement dadduction deau potable et deau usees rue Souvielle
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Boisseron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 0017 concernant des travaux de creation dun branchement dadduction deau potable et deau usees rue Souvielle)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Assurance,
2025/0017
4iLLE DE BOISSEROÿy
ARRETE D’AUTORISATION DE VOIRIE
RUE SOUVIELLE
Le maire de la commune de Boisseron,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu les demandes de la Société VEOLIA en date du 12/03/2025, représentée par Monsieur
GAUTIER Thibaut dont le siège social est situé au 123 avenue Victor Hugo 34400 Lunel, et de la SARL T.P.RH, représentée par Monsieur MONGE Marc dünt lé siège social est situé au 26, rue des Châtaigniers 30190 BOUCOIRAN et NOZIERES d’autorisation de voirie au 374 rue Souveille à BOISSERON 34160 afin d’effectuer des travaux de création d’un branchement d’adduction d’eau potable et d’eau usées ;
Vu l'autorisation d’urbanisme en date du 13/12/2022 n° PC 034 033 22 MO0023, réhabilitation d'une remise en 2 logements et garage ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1 : Autorisation
Le demandeur est autorisé à occuper le domaine public, sur la rue Souvielle, de l’intersection avec l’avenue Fréféric Mistral jusqu’au croisement avec la rue du Tanquet afin d’effectuer des travaux de création d’un branchement d’adduction d’eau potable et d’eaux usées, à partir du 31/03/2025, pour une durée de 14 jours.
Article 2 : Circulation et stationnement
La circulation et le stationnement seront interdit sur la portion mentionnée à l’article 1.
La circulation sera toutefois autorisée aux véhicules d’urgence pendant toute la durée des travaux.
Une déviation sera mise en place par la société.
La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place par le demandeur et sous sa responsabilité.
Article 3 : Responsabilité et sécurité
L'entreprise sera tenue pour responsable de tout accident pouvant survenir à l'origine de son intervention et des conséquences résultant d'un défaut ou d'une insuffisance du dispositif de sécurité provisoire. L'entreprise est tenue de disposer des assurances de responsabilité civile en adéquation au cadre de son intervention.
Toute détérioration du domaine public causée donnera lieu à facturation des réparations par le demandeur.
Le non-respect par le pétitionnaire d'une des clauses du présent arrêté entraînera une suspension immédiate de l'autorisation d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
L'emplacement concédé devra être laissé dans un parfait état de propreté.
Article 4 : Publication et Affichage
Le présent arrêté sera exécutoire dès son affichage de manière claire et visible et sa publication. La société devra annoncer les travaux par affichage, au moins 5 jours avant leur commencement.
Article 5 : Diffusion
Monsieur le Maire, le Commandant de Gendarmerie de Lunel sont chargés de l’application du présent arrêté.
Fait à Boisseron, le 2 4 MARS 2005 M. Loïc FATACCIOLI, Maire
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».