Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 AT 294 Hent Landebec Travaux de creation dun
Arrêté - 2022 AT 337 Hent Nod Gwen Travaux de creation dun
Arrêté - 2022 AT 279 Hent Nod Gwen Travaux de creation de b
Arrêté - 2023 AT 031 Hent Menez Land Travaux de creation du
Arrêté - 2024 AT 134 Hent Kerborch Travaux de creation de b
Arrêté - 2023 AT 365 Hent Brinigwenn Travaux de creation de
Arrêté - 2024 AT 030 Hent Kergonoen Travaux de creation de
Arrêté - 2023 AT 303 Hent Lesvern Travaux de creation de br
Arrêté - 2023 AT 086 Hent Carbon Travaux de creation de bra
Arrêté - 2023 AT 189 Hent Lesvern Travaux de creation de br
Arrêté - 2022 AT 350 Hent Landebec Travaux de creation dun branchement deaux usees et deau potable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 AT 350 Hent Landebec Travaux de creation dun branchement deaux usees et deau potable)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
Fouesnant
C
les
Glénan
N°
AT-2022/350
=!
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— HENT
LANDEBEC
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.22,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
_vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-__
considérant
la
demande
présentée
le
17
novembre
2022
par
l’entreprise
SAUR
(sise
ZA
du
Sequer
Nevez
—
29120
PONT
L'ABBE),
pour
des
travaux
de
création
d'un
branchement
d'eaux
usées
et
d'eau
potable,
Hent
Landébec,
ARRETE
ARTICLE
1:
La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature,
sauf
aux
riverains,
Hent
Landébec,
pour
des
travaux
de
création
d’un
branchement
d’eaux
usées
et
d’eau
potable,
du
lundi
2
janvier
2023
au
vendredi
6
janvier
2023.
Des
panneaux
«Route
barrée
»
seront
mis
en
place,
conformément
au
plan
joint.
Il sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE 2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
SAUR
de
PONT
L'ABBE.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
SAUR
de
PONT
L’ABBE,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
18
noyembre
2022
Laure
CARAM
Adiointe£
__Pardélégation
du
Maire
Copies
: service
communication,
Claude
ROCUET,
SDIS,
ETE
EVASION,
TOURISM'ODET,
CCPF,
CAT,
Alban
HUITRIC
..
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification. TC
el oO A so T = G | + € vo ZT 1: € © 5
Circulation à
double sens
Plan de dév
Emprise des