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Déliberation - 2025 45 DA Convention de partenariat entre le Departement et le CCAS LAEP Mo 3
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 45 DA Convention de partenariat entre le Departement et le CCAS LAEP Mo 3)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Industrie,
Centre Communal d’Action Sociale
DÉCISION ADMINISTRATIVE
N° 2025_45_DA
Prise en application de la délibération du Conseil d’Administration du CCAS de VIF en date du 11 octobre 2021 et conforme aux dispositions des articles R.123-21 et R.123-22 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Objet :
Convention de partenariat entre le Département de l’Isère et le CCAS Relative au Lieu d’Accueil Enfants/ Parents « MOM’EN DOUX »
Considérant la volonté du CCAS de soutenir la parentalité ;
Considérant la mise en place d’un Lieu d’Accueil Enfants Parents ;
Le Président du CCAS de VIF (Isère)
DÉCIDE
De conclure, avec le Département de l’Isère – Service PMI et parentalités – CS 41096 – 38022 Grenoble cedex 1
Une convention pour définir les engagements et les conditions dans lesquels le Département de l’Isère apporte son soutien aux actions à la parentalité menée par le CCAS de Vif – Place Jean Couturier 38450 Vif au titre de son Lieu d’Accueil Enfants Parents « MOM’EN DOUX ».
Cette convention est conclue du 1ER/01/2025 au 31/12/2025.
De signer la convention annexée à la présente décision administrative.
Fait à Vif,
#signature#
Le Président du CCAS, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte publié sous forme électronique sur le site
internet de la collectivité est exécutoire et qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai
de deux mois à compter de cette date de publication.