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Conseil Municipal - CM 2020 01 21
Arrêté - 2026 01 21 Arrete pcs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 01 21 Arrete pcs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Énergies,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214202467-20260121-004-DE)
Re
D MMUNE
DE
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
Réception
par
le
préfet
: 27/01/2026
ARRETE
MUNICIPAL
portant
approbation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
MOLETTE La Maire
de
La
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.
2212-4
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
:
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
et
son
article
L.
731-3
relatif
au
plan
communal
de
sauvegarde
;
Vu
le
décret
n°2022-907
du
20
juin
2022
relatif
au
plan
communal
et
intercommunal
de
sauvegarde
et
modifiant
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
codifié
aux
article
R.
731-1
à
R.
731-6
;
Considérant
que
la
Commune
est
exposée
à
de
nombreux
risques
tels
que
:inondation,
incendie
bois
et
forêts,
sismique,
cyclone,
tempête,
canicule,
centrale
nucléaire
;
Considérant
qu'il
est
important
de
prévoir,
d'organiser
et
de
structurer
l'action
communale
en
cas
de
crise
:;
ARRETE :
Article
1er
: Le
plan
communal
de
sauvegarde
de
la
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
est
établi
à compter
de
ce
jour.
Il définit
l'organisation
prévue
par
la
commune
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la
protection
et
Le
soutien
de
la
population
en
cas
d'évènement
sur
la
commune.
Article
2
: Le
Maire
met
en
œuvre
Le
plan
communal
de
sauvegarde
de
sa
propre
initiative
ou
sur
demande
de
Madame
la
Préfète
de
la
Loire.
Article
3
:Le
plan
communale
de
sauvegarde
fera
l'objet
des
mises
à jour
nécessaires
à
sa
bonne
application.
Article
4:
Copie
du
présent
arrêté
ainsi
que
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète
de
La
Loire,
à
Monsieur
Le
Président
de
la
communauté
des
communes
des
Monts
du
Pilat.
Article
5:
Le
plan
communal
de
sauvegarde
est
présenté
au
conseil
municipal,
conformément
à
l’article
R.731-3
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
Article
6 : Le
plan
communal
de
sauvegarde
est
consultable
en
mairie.
Article
7 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
Maire
Céline
Elie