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Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Brommat.
Lien du pdf (Déliberation - 1733503581 Liste des Deliberations du 3 Decembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
Brommat —
CARLADEZ - AVEYRON
9 e s & &
COMMUNE DE BROMMAT
Liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal du
3 décembre 2024 à 20h30
N° Ordre Objet des délibérations Résultat
2024-0861 Tarifs 2025 Approuvée
2024-062 Adoption d'une convention d'entente intercommunale entre les communes Approuvée
du Carladez
2024-063 Travaux de rénovation de la grange de Pleau : Extension et aménagement de Approuvée
la cuisine - mission AMO
2024-064 Travaux de rénovation de la grange de Pleau : Extension et aménagement de Approuvée la cuisine - approbation du projet et lancement de la consultation
2024-065 Fixation des contre-valeurs au tite des redevances pour la performance des Approuvée systèmes d'assainissement collectif
2024-066 Versement d'une subvention d équilibre du budget principal vers le budget Approuvée
assainissement
2024-067 Décision modification n° 2 - budget principal Approuvée
2024-068 Subvention exceptionnelle à l'association "au fil de l'eau" Approuvée
2024-069 Recrutement d’un vacataire : prolongation de la mission et modification du Approuvee taux horaire de rémunération
2024-070 Adoption des statuts de la communauté de Communes Aubrac Carladez Approuvée
Viadène.
Fait à Brommat, le 05/12/2024
Le Maire, Didier C