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Déliberation - 1792610402 Liste Deliberations cm du 19.10.2026
Document publié le Lundi 19 octobre 2026 par la commune de Brommat.
Lien du pdf (Déliberation - 1792610402 Liste Deliberations cm du 19.10.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Brommat
CARLADEZ - AVEYRON
e e LI e e
COMMUNE DE BROMMAT
Liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal du
19 octobre 2026 à 20h45
N° Ordre Objet des délibérations Résultat
2026-098 Nomination du secrétaire de séance Approuvée
2026-099 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 Approuvée septembre 2026
2026-100 Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de la Approuvée délégation reçue par le conseil municipal
2026-101 Rénovation Eclairage Public Tranche 2 + Mise en conformité Approuvée
2026-102 Tarifs 2027 Approuvée
Versement d'un fonds de concours à la CCACV pour la prise en charge
2026-103 | des frais d'acheminement de l'eau nécessaire au fonctionnement de la | Approuvée piscine municipale.
2026-104 Indemnité de gardiennage des églises communales Approuvée
Etude pour la création d'un giratoire au carrefour de la route
2026-105 | départementale 900 et de la voie communale de la Bromme à l'entrée | Approuvée de Brommat- mission de maitrise d'œuvre.
création d'un giratoire au carrefour de la route départementale 900 et
de la voie communale de la Bromme à l'entrée de Brommat -
2026-106 signature d'une convention avec le département pour définir la Approuvée
répartition en matière de conservation, d'entretien et d'exploitation du
domaine public routier départemental
2026-107 Etude pour l'aménagement de la route de Pleau - mission de maitrise Approuvée d'œuvre.
2026-108 Demande d'achat d'une portion de terrain à Courbilhac Approuvée
2026-109 Délibération fixant le taux promus/promouvables des agents Approuvée
Fait à Brommat, le 20/10/2026
Christiane DUVAL, Maire EL