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Arrêté - 26 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 26 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
@en-provence
|
VILLE
DE
CARNOUX
EN
PROVENCE
OBJET
: Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation,
sur
l’ensemble
de
la
commune,
pour
l’entretien
de
l’éclairage
public
par
la
société
INEO,
pour
le
compte
de
la
Métropole,
du
08/02/2025
au
31/12/2025.
.,
ARRETE
N° 26/2025
Nous,
Jean-Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’ordre
National
du
Mérite,
Maire
de
la Commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE,
VU
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2
et
2213-1,
VU
les
articles
L.511-1
et
suivants
du
CSI
VU
le Code
de
la Route
VU
le Code
Pénal
et notamment
l’article
R610-5
CONSIDERANT
qu'il
importe
de
réglementer
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation
sur
l’ensemble
de
la
commune,
pour
l’entretien
de
l’éclairage
public
par
la
société
INEO,
pour
le
compte
de
la
Métropole,
du
08
février
2025
au
31
décembre
2025, ARRÊTONS
ARTICLE
1
:
La
société
INEO
est
autorisée
à
intervenir
sur
l’ensemble
de
la
commune
pour
l’entretien
de
l’éclairage
public
pour
le
compte
de
la
Métropole.
Les
engins
sont
autorisés
à
stationner
sur
la
chaussée,
les
trottoirs
et
les
zones
piétonnes,
le
temps
strictement
nécessaire
à
leurs
interventions,
du
08
février
2025
au
31
décembre
2025.
La
circulation
pourra
s’effectuer
en
cas
de
besoin,
sur
chaussée
rétrécie
ou
en
alternance
par
feux
tricolores
ou
manuellement.
ARTICLE
2
:
Le
présent
arrêté
est
applicable
pendant
la période
indiquée
à l’article
1.
ARTICLE 3 : La
mise
en
place,
la pose
et
l’enlèvement
de
la signalisation,
seront
exécutés
par
la société
INEO.
ARTICLE
4
:
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à celle
de
l’administration
si celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
de
la
présente
réglementation.
ARTICLE 5 : Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès
verbaux
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les tribunaux
compétents.
ARTICLE
6 :
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
strictement
à
ces
instructions
ainsi
qu’à
celles
que
pourraient
leur
donner
sur
place
les
agents
chargés
du
service
d’ordre.
Ils
seront
responsables
dans
le cas
où
des
accidents
surviendraient
par
la suite
de
la non-observation
du
présent
arrêté. ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean
François
Lecas,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
8
:
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
Carnoux
en
Provence,
La
société
INEO),
et
son
représentant
Monsieur
TRABIS,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Carnoux
en
Provence,
le 07
février
2025.
HOTEL
DE
VILLE
B.P.
n°
45
-
13716
CARNOUX
EN
PROVENCE
CEDEX
TEL.
: 04.42,73.49.00
—
FAX
: 04.42.73.56.11
- Site
web
: www.carnoux-en-provence.com