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Procès Verbal - Avispub PV EIX
Conseil Municipal - CM 20211001
Conseil Municipal - CM 20171201
Document publié le Vendredi 1 décembre 2017 par la commune de Dieppe-sous-Douaumont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20171201)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
Commune de DIEPPE SOUS DOUAUMONT
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS
--
CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 1ER DECEMBRE 2017
Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 4 décembre 2017.
L’an deux mil dix-sept, le premier décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de DIEPPE SOUS DOUAUMONT, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le 27 novembre, sous la présidence du Maire en exercice, Michel CHALONS.
Membres en exercice Membres présents Membres absents Pouvoirs de vote
11 8 3 1
PRESENTS Michel CHALONS, Jean-Christophe PATON, Olivier PASQUIER, Louisette JECKEL, Anne BOIS, Marc AGAUGUE, James VEBER, Pierre MUTELET
ABSENTS Rachel DEBART, David LALLEMANT, Pascal KROKOSZ POUVOIRS Rachel DEBART à James VEBER
SECRETAIRE Jean-Christophe PATON.
1/ SENM – Retrait de communes
Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de retrait des communes de Azannes et Soumazannes, Brandeville, Bréhéville, Chaumont devant Damvillers, Damvillers, Delut, Dombras, Ecurey en Verdunois, Etraye, Lissey, Merles sur Loison, Moirey Flabas Crepion, Peuvillers, Réville aux Bois, Romagne sous les Côtes, Ville devant Chaumont, Vittarville, et Wavrille, du Syndicat d’Électrification du Nord Meusien suivant les délibérations de leurs conseils municipaux. Il rappelle que conformément à l’article L.5211-19 alinéa 2 du CGCT, il appartient à chaque commune adhérente de se prononcer sur cette demande de retrait dans les 3 mois à compter de la notification de la délibération de l’établissement public de coopération intercommunale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
- accepte le retrait des communes précitées du Syndicat d’Électrification du Nord Meusien
2/ SENM – Adhésion de communes
Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d’adhésion à compter du 01.01.2018 des communes de Boureuilles, Varennes en Argonne, Villécloye, Thonne le Thil, et Verneuil Grand. Il rappelle que conformément à l’article L.5211-18 du CGCT, il appartient à chaque commune adhérente de se prononcer sur cette demande d’adhésion dans les 3 mois à compter de la notification de la délibération de l’établissement public de coopération intercommunale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
- accepte l’adhésion au Syndicat d’Électrification du Nord Meusien à compter du 01.01.2018 des communes précitées
3/ Mise en conformité de l’étang – Constitution de dossier
Le Maire informe le Conseil Municipal que l’étang communal a été créé suite à une autorisation préfectorale du 21.07.1981 assortie de prescriptions.
Or suite au contrôle de l’étang communal réalisé le 07.04.2017 par le service Environnement de la DDT de la Meuse, un constat de non-conformité a été établi car ce plan d’eau ne respecte ni l’article 2 (obligation de pose d’une vanne de réglage du débit d’entrée ou de fermeture sur la prise d’eau dans le Vaux) ni l’article 4 (les eaux restituées doivent être évacuées par une vanne de fond permettant le rejet d’une eau fraîche) de l’arrêté préfectoral de 1981. La commune doit mettre en conformité l’étang et les services de l’Etat demandent que la commune transmette avant le 12.12.2017 un dossier présentant les mesures envisagées dans cette optique. Un maître d’œuvre a été sollicité pour une mission de constitution de ce dossier (Concept Voirie).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
- s’engage dans une démarche de mise en conformité de l’étang
- confie à Concept Voirie la mission de consitution du dossier de mise en conformité pour un montant de 1 665 € HT. - autorise le Maire à signer tout document et commande dans le cadre de la constitution de ce dossier. - décide une ouverture de crédit de 2000 € sur le compte 203 (section investissement) par prélèvement sur l’article 2112.
Le Maire
Michel CHALONS
République Française
--
Département
de la MEUSE
--
Canton de
BELLEVILLE S/ MEUSE