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Déliberation - 03 acquisition gratuite parcelles departementales abords college ar
Document publié le Mardi 29 janvier 2019 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 03 acquisition gratuite parcelles departementales abords college ar)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Banque,
REPUBR PREFECTURE AISE Délibération n° 005-200034502-20190129-201929010003-DE
Rec Û
20192901-0003
(Hautes-Alpes) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 Janvier 2019
L'an deux mille dix-neuf le vingt-neuf du mois de janvier à 20
heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-
en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de
la Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses
en . séances, après convocation légale, datée du 14 janvier 2019 sous
« NIPu ist a rumine » la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 13
Mme Béatrice ALLOSTA. M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Andrée FESTA, Mme Nathalie
LATKO, Mme Martine MARC, Mme Florence MILLION et, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, et M. Carmine ROGAZZO
M. Paul DAVIN, M. Jean-Yves GARNIER, M. Pierre-Yves MOTTE.
Etaient absents : 6
M. Dominique GOURY, M. Benoît GOSSELIN, M. Christian PARPILLON, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Marion
PELLEGRIN, M. Philippe GONDRE.
Etaient absents et représentés : 6
M. Dominique GOURY ayant donné pouvoir à M. Carmine ROGAZZO, M. Benoît GOSSELIN ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, M. Christian PARPILLON ayant donné pouvoir à M. Pierre-Yves MOTTE, Mme Marie-Anne MANAUD ayant donné pouvoir à Mme Nathalie LATKO, Mme Marion PELLEGRIN ayant donné pouvoir à Mme Emmanuelle PELLEGRIN, M. Philippe GONDRE ayant donné pouvoir à M. Paul DAVIN.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emilie DROUHOT
ACQUISITION A TITRE GRATUIT DES PARCELLES DEPARTEMENTALES SITUEES AUX ABORDS DU COLLEGE
Monsieur Le Maire :
Rappelle les problèmes de sécurité devant l'école primaire de la commune liés à la circulation automobiles et les transports scolaires se rendant au collège de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Rappelle que pour résoudre ce problème, une voie de désenclavement a été réalisée sur les terrains départementaux situés derrière le collège, sous maîtrise d'ouvrage communale. La Commune a également aménagé un parking entre l'avenue de Merly et la villa de fonction du collège. Cette voie et ce parking représentent une emprise foncière de 1 278 m° sur les terrains départementaux.
Précise que la valeur de cette emprise est évaluée par France Domaine à 80 000 €.
Rappelle l'intérêt général du projet d'aménagement de cette voie de désenclavement et de ce parking.
Vu les articles L. 1311-9 à L. 1311-13, L. 3213-1-1°, L. 3213-2, L. 3221-3 et R. 3213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
A l'unanimité, le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide de :
Approuver l'acquisition, à titre gratuit, des parcelles départementales cadastrées section D numéros 1491, 2075 et 2077 pour 1.278 m° :
Autoriser le Maire, à comparaître et à signer l'acte d'achat à intervenir.
Membres en exercice: 19 Ainsi fait et délibéré le 29 janvier 2019
Membres présents : 13
Représentés 6
Pour : 19
Abstention : o
Contre : o