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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0382025Finances Budget Annexe Amenagement ZAE3 Vote du CA 2024
Document publié le Dimanche 1 mars 2026 à 10h34
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0382025Finances Budget Annexe Amenagement ZAE3 Vote du CA 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Économie et finances,
onfluent Coteaux
de
Prayssas
Département
de
Lot et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
14
avril
2025
En
exercice
: 46
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 41
Pouvoirs
de
vote
: 3
Quorum
: 24
Date
convocation :
Date
d'affichage
:
08/04/2025 08/04/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
avril,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°038-2025
—
Finances
Budget
Annexe
Aménagement
ZAE3
Vote
du
Compte
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Administratif 2024
Préfecture:
22
AVR 2025
Annexe
l6
: Compte
administratif
Publication:
2
2
AVR.
205
à
5
"
Commune
Nom
- Prénom
£
ie
Observation
8
ü
6|
|
>
0 | Q
&|2|3
di
A
|
à
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
SIGSIESON
BIDET Valérie
x
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
[Pouvoir
à
DUCOS
Laurence
DUCOS
Laurence
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
|
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUS
-Pierr
X
CLERMONT:-DESSOUS
dr
uS
X [Pouvoir à CAUSERO
Jean-Pierre
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOÉ
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
MONHEURT
ARMAND
José
X
Délibérauon
038-2025
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20250414-0372025-BF Reçu le
22/04/2025 MONIPEZAEd'AGENAI
SES NOUREN
acqueline]
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pièrre
X
PAARRIENNENE
ARCAS Elsabeth
x
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
RATS
RUGGERI Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
Supplée
par
RAFFAELLO
Thierry
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
GUY
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
[Pouvoir
à
SAUBOI
Bernard
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Suppléée
par
GINDRE
Olivier
Soit,
pour
cette
séance :
41
|3
111
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
:Madame
Nathalie
Buger
Délibération
n°038-2025
-
Finances
Acte
rendu
exécutoire
Budget
Annexe
Aménagement
ZAE3
-
Vote
du
Compte
|
9Pr
ès
le
dépôt
en
05
Administratif
2024
Préfecture
: 2
2 AR.
Publication
:
771
AR.
1025
Annexe
lé
: Compte
administratif
Après
avoir
présenté
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2024
du
budget
annexe
Aménagement
ZAE
3
de
la
Communauté
de
Communes,
Monsieur
le
Président
quitte
la
séance
conformément
à
l'article
L2121-14
du
CGCT.
Pour
rappel,
le
Président,
José
Armand,
ne
vote
pas
pour
l'approbation
du
compte
administratif.
a
Pa
ES
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Finances
du
08/04/2025,
Le
Conseil
communautaire
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
Castell
vote
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2024
du
budget
annexe
Aménagement
ZAE
3 de
la
Communauté
de
Communes,
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
43
Voix
pour
- 0
Voix
contre
—- 0 Abstention
1.
Approuve
le
Compte
Administratif
2024
du
Budget
Annexe
Aménagement
ZAE
3.
2.
Arrête
les
comptes
:
Investissement :
Dépenses
Recettes
Prévu
:
871
205.00
Prévu
:
871
205.00
Réalisé :
120
419.39
Réalisé
:
126
205.40
Reste
à
réaliser :
00.00
Reste
à
réaliser
:
0.00
Délibération
038-2025
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20250414-0372025-BF Reçu le
22/04/2025 Fonctionnement
:
Dépenses
Prévu
:
1 216
205.00
Rédalisé
:
120
419.39
Reste
à
réaliser
:
0.00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
5
786.01
Fonctionnement :
345
000,28
Résultat
global
:
350
786.29
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Préside
Recettes
Prévu
:
Réalisé
:
Reste
à
réaliser :
Délibération
038-2025
1 216
205.00
465
419.67
0.00
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
Buge
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20250414-0372025-BF Reçu le
22/04/2025