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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0412025Finances Budget Annexe GEMAPI Vote du CA 2024
Document publié le Lundi 14 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0412025Finances Budget Annexe GEMAPI Vote du CA 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Justice et droit,
Département
de
Lot et Garonne
s
onfluent Coteaux
de
Prayssas
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du 14 avril 2025
En
exercice
: 46
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 41
Pouvoirs
de
vote
: 3
Quorum
: 24
Date
convocation
:
Date
d'affichage
:
08/04/2025 08/04/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
avril,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°041-2025
- Finances
Budget
Annexe
GEMAPI
- Vote
du
Compte
Administratif
2024
Annexe
18
: Compte
administratif
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Préfecture
:
9?
AVR
20%
Publication
:
77
AVR.
207:
3
-
Commune
Nom
- Prénom
Elol®
Observation
ART
&lalS
0| 6
é|313
ä|<
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
AIGUILLON
BIDET
Valérie
x
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
[Pouvoir
à
DUCOS
Laurence
DUCOS
Laurence
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
SERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
AE
Dee
X
[Pouvoir
à
CAUSERO
Jean-Pierre
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
x
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LA GARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
MONHEURT
ARMAND
José
X
Délibération
041-2025
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20250414-0402025-BF Reçu le
22/04/2025 MONTPEZAI-HAGENAIS
SES
NOURENacquelinel
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pierre
X
FNEMIERRENIE
ARCAS Elisabeth
”
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
FRATSSS
RUGGERI Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
Supplée
par
RAFFAELLO
Thierry
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
Guy
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
[Pouvoir
à SAUBOI
Bernard
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMEBES
Aurore
X
Suppléée
par
GINDRE
Olivier
Soit,
pour
cette
séance :
41
|3
1|1
À
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Madame
Nathalie
Buger
Délibération
n°041-2025
- Finances
Acte
rendu
exécutoire
Budget
Annexe
GEMAPI
- Vote
du
Compte
Administratif
2024
après
le
dépôt
en
f
Annexe
18
:Compte
administratif
préfecture
:
1 1
AR
mt
\
Publication
:9
2
ANR.
102
Après
avoir
présenté
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2024
du
budget
annexe
GEMAPI
de
la
Communauté
de
Communes,
Monsieur
le
Président
quitte
la
séance
conformément
à
l'article
L2121-14
du
CGCT,
Pour
rappel,
le
Président,
José
Armand,
ne
vote
pas
pour
l'approbation
du
compte
administratif.
nana
aa
ES
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Finances
du
08/04/2025,
Le
Conseil
communautaire
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
Castell
vote
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2024
du
budget
annexe
GEMAPI
de
la
Communauté
de
communes,
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
43
Voix
pour
— 0
Voix
contre
—-0
Abstention
1.
Approuve
le
Compte
Administratif
2024
du
Budget
Annexe
GEMAPI.
2.
Arrête
les
comptes
:
Investissement
:
Dépenses
Recettes
Prévu
:
1
122
405.00
Prévu
:
1
122
405.00
Réalisé
:
395
331.13
Réalisé :
140
749.07
Reste
à
réaliser
:
83
887,00
Reste
à
réaliser
:
0.00
Délibération
041-2025
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20250414-0402025-BF Reçu le
22/04/2025 Fonctionnement :
Dépenses
Prévu :
| 341
287.00
Réalisé
:
216
756.79
Reste
à
réaliser :
0.00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement :
- 254
582.06
Fonctionnement
:
1
125
242.55
Résultat
global :
870
660.49
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
José
Armanà
Recettes
Prévu
:
1 341
287.00
Réalisé :
| 341
999.34
Reste
à
réaliser :
0.00
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
Buge
Délibération
041-2025
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20250414-0402025-BF Reçu le
22/04/2025