Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 02 10
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2024 10 07
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 09 02
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2023 12 15
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2024 02 19
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2022 06 10
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 09 29
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 03 10
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2026 02 02
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 09 02
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 02 10 liste deliberations bureau ccve
Document publié le Lundi 10 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 02 10 liste deliberations bureau ccve)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Justice et droit,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 11
LISTE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 10 FEVRIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 10 février à 18h00, le Bureau communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 4 février 2025, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement, à la pépinière d’entreprises Pôleyrieux au Cheylard, sous la présidence du Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Monique PINET, M. Yves LE BON, M. Antoine CAVROY, M. Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas FREYDIER.
Absent excusé représenté : M. Patrick MARCAILLOU pouvoir à M. Michel VILLEMAGNE.
Secrétaire de séance : M. Yves LE BON Le procès-verbal du Bureau communautaire du 20 décembre 2024 est adopté à l’unanimité des membres présents ou légalement représentés.
Délibération n° 2025-0210001 examinée le 10/02/2025 - Demande de subvention 2025 au Département pour le CCSTI
➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, sollicite une subvention de 120 000 € auprès du Département de l’Ardèche pour les actions menées par le CCSTI de l’Ardèche en 2025 ; autorise M. le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à son exécution.
Délibération n° 2025-0210002 examinée le 10/02/2025 - Demande de subvention 2025 à la Région pour le CCSTI
➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, sollicite une subvention de 90 000 € auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour les actions menées par le CCSTI de l’Ardèche en 2025 ; autorise M. le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à son exécution.
Délibération n° 2025-0210003 examinée le 10/02/2025 - Demande de subvention 2025 au Département pour Val’Eyrieux Musique
➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, sollicite une subvention de 140 000 € auprès du Département de l’Ardèche pour les actions menées par Val’Eyrieux Musique en 2025 ; charge le président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution.
Délibération n° 2025-0210004 examinée le 10/02/2025 - Demande de subvention à l’appel à projet de la Médiathèque Départementale
➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, sollicite une subvention de 1 200 € auprès de la Médiathèque départementale de l’Ardèche dans le cadre de l’appel à projet « Action culturelle partenariale des bibliothèques » ; autorise M. le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à son exécution.
Délibération n° 2025-0210005 examinée le 10/02/2025 - Approbation du contrat de co- réalisation pour l’exposition "Graines"
➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, adopte le contrat de co-réalisation entre le CCSTI de l’Ardèche, La Rotonde et Science By Art ; autorise M. le Président à signer le contrat et le charge de toutes les démarches nécessaires à sa bonne exécution.
Délibération n° 2025-0210006 examinée le 10/02/2025 - Création d'un réseau de collecte des eaux usées sur la commune de Chanéac : avenant pour ajout de travaux d’eau potable
➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, approuve l’avenant n° 1 au marché de travaux de création d'un réseau de collecte des eaux usées afin d’alimenter la nouvelle station d’épuration, sur la commune de Chanéac, attribué au Groupement Christian Faurie TP/Bouchardon TP ; autorise Monsieur le Président à signer cet avenant n° 1 ainsi que toutes les pièces s’y rapportant. Délibération n° 2025-0210007 examinée le 10/02/2025 - Réhabilitation des réseaux d’eau potable et d’assainissement au lieu-dit « Pont de Fromentières » sur la commune Mariac : avenant
➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, approuve l’avenant n° 1 du lot 1 (commune de Mariac - secteurs Chadenac et Pont de Fromentières) du marché de travaux de renouvellement des réseaux AEP et EU sur les communes de Mariac et du Cheylard, attribué au Groupement Bouchardon Frères SA/SARL Christian Faurie TP ; autorise Monsieur le Président à signer cet avenant n° 1 ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Délibération n° 2025-0210008 examinée le 10/02/2025 - Contrat d’assurance des risques statutaires 2026-2029
➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, charge le Centre de Gestion de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats d’assurances auprès d’une entreprise d’assurance agréée.