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Document publié le Vendredi 10 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2022 06 10 pv bureau ccve)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement,
VALEYRIEUX communauté de communes :
BP 55 - 21 avenue de Saunier
07160 Le Cheylard
Tél. : 04 75 29 19 49 - Fax : 04 75 29 0156 e Courriel : accueil @valeyrieux.fr WWW.Va leyri eux.fr
BUREAU COMMUNAUTAIRE
VENDREDI 10 JUIN 2022
10 H 00
LE CHEYLARD SOMMAIRE
1. Eau / Assainissement
A. Avenant n° 2 au marché de maitrise d’œuvre pour les travaux de sécurisation des accès aux sites d’eau potable et d’assainissement sur le territoire de la Communauté de communes Val’Eyrieux
2. Administration générale
B. Attribution des marchés d’assurance
Date de la convocation : 3 juin 2022
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 11
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Monique PINET, M. Yves LE BON, M. Antoine CAVROY, M. Patrick MARCAILLOU, M. Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Nicolas FREYDIER.
Était présent en visio : M. Florent DUMAS.
Le quorum est atteint
Secrétaire de séance : M. Nicolas FREYDIER
Assistaient également à la séance :
- Cédric MAZOYER, Directeur Général des Services
- Jérôme REBOULET, Directeur du pôle Services techniques
- Jean-Michel LE CROLLER, Directeur du Pôle Ressources
- Morgane MAITRIAS, Directrice du pôle Développement économique et transition écologique
- Magali MORFIN, Directrice du pôle Services à la population (en visio) - Romain SCHOCKMEL, Directeur du pôle Tourisme
- Mathilde COGNET, Directrice du pôle Culture
- Anne-Lucie CHAPUS, Assistante de direction M. le Président propose de débuter les sujets à l’ordre du jour.
1. Eau / Assainissement
A. Avenant n° 2 au marché de maitrise d’œuvre pour les travaux de sécurisation des accès aux sites d’eau potable et d’assainissement sur le territoire de la Communauté de communes Val’Eyrieux
Il est rappelé au Bureau le marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de sécurisation des accès aux sites d’eau potable et d’assainissement sur le territoire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, attribué à la société NALDEO.
Ce marché doit faire l'objet d'un avenant en plus-value en raison de l’augmentation du budget travaux alloué à cette opération (environ 90 000 € supplémentaires).
Par conséquent, cet avenant correspond à une plus-value de 2 994 € ht sur le marché de maîtrise d’œuvre.
Par le présent avenant, le montant initial du marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de sécurisation des accès aux sites d’eau potable et d’assainissement sur le territoire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, est porté à la somme de 12 224 € ht (montant initial de 9 230 € ht).
Le Bureau communautaire, à l’unanimité, approuve l’avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de sécurisation des accès aux sites d’eau potable et d’assainissement sur le territoire de la Communauté de communes Val’Eyrieux attribué à la société NALDEO ; autorise Monsieur le Président à signer cet avenant n° 2 ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
2. Administration générale
A. Attribution des marchés d’assurance
Vu la délibération du Bureau communautaire du 7 mars 2022 autorisant le Président à signer la convention de groupement de commande avec le CIAS Val’Eyrieux dans le cadre de la consultation pour les contrats d’assurance de la Communauté de communes Val’Eyrieux et du CIAS Val’Eyrieux, une consultation selon une procédure adaptée après publicité préalable et mise en concurrence a été lancée pour une durée de 4 ans. Cette consultation est donc réalisée en groupement de commande avec le CIAS Val’Eyrieux, la Communauté de communes étant coordinatrice du groupement.
Cinq lots ont été définis :
- Lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
- Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes
- Lot 3 : Flotte véhicules et risques annexes
- Lot 4 : Protection fonctionnelle
- Lot 5 : Atteinte au système d’information Cyber risques
Il est précisé qu’une assistance à maîtrise d’ouvrage a été contractée avec un cabinet spécialisé dans l’analyse des contrats d’assurance. Le but de cette consultation était d’étendre la couverture dont peut bénéficier la collectivité tout en faisant des économies sur le budget global alloué à ce poste de dépenses.
En 2021, les cotisations d’assurance représentaient un budget d’environ 50 000 € pour la collectivité.
Les propositions issues de cette consultation présentent un coût total d’environ 33 000 €, soit une économie annuelle de 17 000 €.
De plus, le CIAS n’avait jusqu’alors pas d’assurance mais il est important que cette structure ait notamment une responsabilité civile.
Thierry Girot demande pourquoi l’EPIC n’a pas été associé à cette consultation.
Romain Schockmel indique qu’une consultation avait été effectuée en 2019 pour l’EPIC. Il n’a pas été décidé de l’intégrer à celle-ci mais les contrats devront également être remis à plat dans quelques temps.
Après analyse, la commission d'ouverture des plis propose d'attribuer ce marché à :
- Lot 1 : SMACL pour un montant de 8 196,63 € TTC (variante n° 1 - franchise à 500 €) pour la Communauté de communes Val’Eyrieux
- Lot 2 : AXA pour un montant de 12 249,50 € TTC (solution de base + PSE facultative « atteinte à l’environnement »), dont 11 922,50 € pour la Communauté de communes Val’Eyrieux et 327,00 € pour le CIAS Val’Eyrieux
- Lot 3 : SMACL pour un montant de 10 653,03 € TTC (solution de base) pour la Communauté de communes Val’Eyrieux
- Lot 4 : SMACL pour un montant de 430,05 € TTC (solution de base), dont 374,56 € pour la Communauté de communes Val’Eyrieux et 55,49 € pour le CIAS Val’Eyrieux
- Lot 5 : GROUPEMENT GENERALI / ACL pour un montant de 1 489,34 € TTC (solution de base + PSE facultative « cyber détournement ») pour la Communauté de communes Val’Eyrieux
Il est proposé au Bureau communautaire de valider les propositions de la commission et d'autoriser le Président à signer le marché avec les titulaires retenus.
[Le Dr Jacques CHABAL ne prend pas part au vote.]
Le Bureau communautaire, à l’unanimité, valide les propositions de la commission ; autorise M. le Président à signer le marché avec les entreprises retenues.
Les dossiers à l’ordre du jour étant épuisés, M. le Président clôt la séance à 10h35.
Dr Jacques CHABAL
Président de la Communauté de
communes Val’Eyrieux