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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - decision modificative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 13/09/2022
Reçu en préfecture le 13/09/2022
Affiché le
261 Mairie de St Guilhem le Desert - Budget Communal M14- 5 : 034-213402613-20220908-372022-BF
Code INSEE St Guilhem le Désert 31- | Le? 2.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil municipal
Nombre de membres en exercice 11
DECISION MODIFICATIVE N° 1 Nombre de membres présents |
Nombre de suffrages exprimés
|
| VOTES : Contre © Pour 3
Date de convocation : 02/09/2022
L'an DEUX MILLES VINGT DEUX, le 8 SEPTEMBRE, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ORDINAIRE sous la présidence de ROBERT SIEGEL, Maire.
Obijet :
Présents : SIEGELR, MORESMAU JP, MINAZZO D, THEULE JC, VEDELP, GILHETB, STEHLE C.,
Absent représenté: HOMBERT B procuration à SIEGEL R, KROGSDAHL A procuration à MORESMAU JP
Absent : QUEVREUX M, NICAISE V.
| Dépenses | Recettes |
| Désignation (Diminution de crédits Augmentation de Diminution de crédits! Augmentation de |
| crédits | ‘ | crédits |
| FONCTIONNEMENT |
D 6574 : Subv. fonct. person. droit privé en L 3350,00€ | ne
TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante | | 3 350,00 € | | nn
R 7381 : Taxe add. droits de mutation | | | 3 350,00 €
(TOTAL R 73 : Impôts et taxes | L | 3350,00€ | Total | 3 350,00 € | 3350,00 € |
Total Général | 3 350,00 € | _ 3 350,00 € |
Signataires : IGILHET B
ERT B
KROSGDAHL À
MINAZZO D
P
NICAISE V
QUEVREUX M
STEHLE C
THEULE JC
P
Certifié exécutoire par ROBERT SIEGEL, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 08/09/2022 et de la publication le 08/09/2022.
A SAINT GUILHEM LE DESERT, le 08/09/2022.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Maire Envoyé en préfecture le 13/09/2022
Reçu en préfecture le 13/09/2022
Affiché le
ID : 034-213402613-20220908-372022-BF
à
% Sen Anancière 261 Décision modificative n°1 du 08/09/2022
2 Code INSEE Mairie de St Guilhem le Desert 2022 f
Tableau détaillé
Désignation Budgété avant Diminution Augmentation | Budget après
DM DM
Total des chapitres de dépenses de fonctionnement 186 283,40 € 0,00 € 3 350,00 € 189 633,40 € mouvementés par la DM
65 Autres charges gestion courante 186 283,40 € 0,00 € 3 350,00 € 189 633,40 €
6574/65 10 000,00 € 0,00 € 3 350,00 € 13 350,00 €
Total des chapitres de recettes de fonctionnement mouvementés 158 420,00 € 0,00 € 3 350,00 € 161 770,00 € par la DM
73 Impôts et taxes 158 420,00 € 0,00 € 3 350,00 € 161 770,00 €
7381/73 30 000,00 € 0,00 € 3 350,00 € 33 350,00 €
Tableau récapitulatif
Total budgété Diminution de | Augmentation de Total budget avant DM crédits crédits après DM
Total général des dépenses d'investissement (1) 300 000,00 € 0,00 € 0,00 € 300 000,00 €
Total général des recettes d'investissement (1) 300 000,00 € 0,00 € 0,00 € 300 000,00 €
Total général des dépenses de fonctionnement (1) 884 169,05 € 0,00 € 3 350,00 € 887 519,05 €
Total général des recettes de fonctionnement (1) 884 169,05 € 0,00 € 3 350,00 € 887 519,05 €
(1) Tous les chapitres (mouvementés ou non) y compris les lignes budgétaires et reports
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