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Déliberation - 1516174
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Saint-Lumine-de-Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 1516174)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie de Saint-Lumine-de-Clisson
Département de Loire-Atlantique
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
L'an deux mille vingt-trois, le 14 décembre à dix-neuf heures, se sont réunis à la mairie de St Lumine de
Clisson, les membres du conseil municipal en séance publique, dûment convoqués le 7 décembre 2023, sous la présidence de Madame Janik RIVIERE, Maire de Saint-Lumine-de-Clisson.
Etaient présents : MM. Janik RIVIERE, Maire ; Xavier GUILLOU, Valérie DRAN, Franck GASTINEAU, Marie- Françoise RIVIÈRE, Yannick BOVAGNET, adjoints; Bruno CORMERAIS, Louisette CAILLON, Stéphane BOURON, Cosmin PLESAN, Audrey CHICHET, Teddy PRIEUR, Julie BAUDRY, Mathieu FRESLON, Hélène CADIOU, Sandrine BACHELIER, Tanguy CHATELLIER, Céleste MORISSEAU ; conseillers municipaux.
Absente excusée : Emilie BREGAINT
Absente représentée :
- Louisette CAILLON, qui a donné pouvoir à Audrey CHICHET
Secrétaire de séance : Xavier GUILLOU
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 18
Votes Pour : 18
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
OBJET : OUVERTURE DE CREDIT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2024 : BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE - 202312102
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-1 et L 2121-29 :
Vu le budget 2023 ;
Considérant que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1e" janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide,
e d'autoriser madame la Maire à engager, liquider et mandater sur 2024 les dépenses d'investissement
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023, hors restes à réaliser, non compris les
crédits afférents au remboursement de la dette soit :
Chapitre Budget 2023 Ouverture sur 2024
20 Immobilisations incorporelles 01 829,00 € | 202 Réalisation docs urbanisme 6 000,00 €
2031 Frais d'études 2 957,00 €
2051 Concessions et droits similaires 4 000,00 €
204 Subventions d'investissement 47 686,40 € | 2041511 —- GFP 6 816,00 € versées 204181 — PPI TE44 4 375,00 €
21 Immobilisations corporelles 106 017,12 € | 2111 terrains nus 2 000,00 €
21312 bâtiments scolaires 2 000,00 €
21316 cimetière 7 000,00 €
21318 autres bâtiments publics 500,00 €
2151 réseaux de voirie 3 000,00 €
2152 installation de voirie 1 000,00 €
21538 autres réseaux 2 000,00 €
2183 bureau et informatique 4 000,00 €
2184 mobilier 3 000,00 €
2188 Autres 2 004,00 €
23 Immobilisations en cours 285 571,14 € | 2313-Contructions- Les garennes 71 392,00 €
25 D
Accusé de réception en préfecture
044-214401739-20231214-202312102-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 Autorise,
e Madame le Maire, ou à défaut ses adjoints, à effectuer toutes les-démrarches-et-à signer tes-pièces afférentes à la présente délibération.
Décide,
e de transmettre au centre des finances publiques et au représentant de l'Etat la présente délibération.
Certifiée exécutoire par la Maire
compte tenu de la réception en
Préfecture et de sa publication.
La présente délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes (6
Alle de l'ile Gloriette-CS 24111-
440410 NANTES) dans un délai de
deux mois à compter de sa
publication et/ou sa notification.
Xavier GUILLOU,
Secrétaire de séance.
Fait à St Lumine de Clisson, le 14 décembre 2023.
Janik RIVIERE,
Accusé de réception en préfecture
044-214401739-20231214-202312102-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023