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Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Debat Orientation Budgetaire 2023)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE DE 57430 SARRALBE
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE : 13
PRESENTS : 8
EXCUSES : 5
NON EXCUSES : Î
du Conseil d'Administration du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SEANCE EN DATE DU 28 FEVRIER 2023
Sous la présidence de Madame Sophia MATTA, Vice-Présidente du C.C.A.S.,
Point n° 03 de l’ordre du jour: Débat d’orientation budgétaire 2023.
Madame Sophia MATTA, Vice-Présidente, rappelle que le C.C.A.S. d’une commune de 3500
habitants et plus, est tenu en application de l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
d'organiser un débat sur les orientations budgétaires dans les deux mois qui précèdent le vote du budget.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S.,
après avoir entendu l'exposé de la Vice-Présidente,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
- PREND ACTE que le débat d'orientation budgétaire pour l’année 2023 a eu lieu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.
M. le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en
préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarraibe.fr le 08 mars 2023.
Pour extrait conforme
Sarralbe, le 07 mars 2023
DS
ice-Préside té du C.C.AS.
Sophia MATTA,
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER,