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Acte - modificationtempstravailrdacteur
Document publié le Dimanche 12 mars 2023 par la commune de Saint-Germain-sur-Morin.
Lien du pdf (Acte - modificationtempstravailrdacteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Dialogue social,
COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR MORIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°05/2023
Date de convocation : 12 mars 2023
Date d'affichage : 19 mars 2023
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 27
L'an deux mil vingt-trois à dix-neuf heures trente, le jeudi neuf mars le conseil municipal s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérard GOUROVITCH, Maire.
Etaient présents: Mmes MONNIER, DIEUMEGARD, AUGROS, PERROT, TWARDAWA, BELABED, FAYAT, MANASSÉ, Mrs GUIBERT, ROBBE, LEBOULLENGER, SAILLARD, BIGOT, AUGROS, GAILLARD, MARIÉ, RICHARD JACQUIER, GUIVARC'H. ,
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
Absents: Mr LOPES DUQUE avec pouvoir à Mr GUIVARC'H, Mme LOPES DUQUE avec pouvoir à Mme AUGROS , Mr LAMÉ avec pouvoir à Mr GAILLARD, Mme CORÉ avec pouvoir à Mr LEBOULLENGER, Mme MARIÉ avec pouvoir à
Mr MARIÉ, Mme DIDERIK avec pouvoir à Mme PERROT, Mr FISCHER avec pouvoir àMr SAILLARD,
Mr ROBBE a été élu secrétaire.
OBJET : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL POSTE REDACTEUR A TEMPS NON COMPLET
Vu le code de la fonction publique,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux
nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu le tableau des emplois,
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 23 février 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE
DÉCIDE la suppression du poste de rédacteur à temps non complet (80%) et la création d'un poste de rédacteur à temps complet à compter du 1 avril 2023.
MODIFIE ainsi le tableau des emplois.
DIT que ces crédits seront inscrits au budget primitif 2023.
Vote pour 26, une abstention Mr LEBOULLENGER.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
érard GOUROVITCH. Accusé de réception en préfecture 077-217704139-20230309-05-2023-DE
Date de télétransmission : 10/04/2023 Date de réception préfecture : 10/03/2023