Compte-Rendu - CRCM05082021

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Compte-Rendu - compte rendu du 17.10.18

Compte-Rendu - CRCM05082021 Document publié le Jeudi 5 août 2021 par la commune de Saint-Germain-sur-Morin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM05082021)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AOUT 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le cinq août à dix-heuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de Mr GOUROVITCH, Maire.

Etaient présents : Mmes MONNIER, DIEUMEGARD, MANASSÉ, AUGROS, DIDERIK, CORÉ, PERROT, BELABED, FAYAT, Mrs AUGROS, ROBBE, GAILLARD, LAMÉ, FISCHER, JACQUIER, LEBOULLENGER, GUIBERT.

Absents : Mr LOPES DUQUE avec pouvoir à Mr AUGROS, Mme LOPES DUQUE avec pouvoir à Mme AUGROS, Mr SAILLARD avec pouvoir à Mr FISCHER.

Absents sans pouvoir : Mr MARIÉ, Mr TRECUL, Mme LASSERRE, Mme TWARDAWA, Mr GONZALEZ, Mr RICHARD.

Mme PERROT et Mr FISCHER se présentent pour assurer le secrétariat de séance. Mme PERROT obtient 17 voix, Mr FISCHER 4 voix, Mme PERROT est élue secrétaire.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 22 avril 2021

Vote pour 16, 3 abstentions Mr FISCHER, Mr SAILLARD, Mme FAYAT, 2 contre Mme

CORÉ , Mr LEBOULLENGER.

Approbation du conseil municipal du 1er juillet 2021

Vote pour 15, une abstention Mme FAYAT, 4 votes contre Mme CORÉ, Mr LEBOULLENGER, Mr FISCHER, Mr SAILLARD.

Mr GUIBERT ne prend pas part au vote.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Mr GUIBERT présente les propositions de subventions pour l’année 2021.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer les subventions suivantes aux associations :

AFR 700 €

Amicale bouliste 500 €

Amicale des anciens combattants 700 €

Arrobe 500 €

AAPMA L’EPINOCHE 300 €

CAEM les amis de l’école 4000 €

CKSGM 500 €

Club gymnique 1000 €

Comité des fêtes 4500 €

FC COSMO 2000 €FNACA 200 €

Groupement des anciens 500 €

Gymnastique club 350 €

Jardinons Collectif 150 €

Karaté Do St Germain 1800 €

OAC-GREHA 500 €

Star Line country club 500 €

Souvenir français 500 €

Jouons crescendo 860 €.

Mme FAYAT et Mr GUIBERT ne prennent pas part au vote

SUBVENTION COOPERATIVE SCOLAIRE DE L’ECOLE MATERNELLE COURS DE DANSE

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’octroyer une subvention de 3500 € à la coopérative scolaire de l’école maternelle pour les cours de danse de l’année 2021.

MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR ALSH LES FARFELOUPS

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les termes du règlement de fonctionnement de l’ALSH les Farfeloups modifié, qui a fait l’objet d’une simplification du dossier d’ouverture des droits et apporte des précisions sur les justificatifs des droits parentaux des parents séparés ou divorcés.

MODALITES DE REALISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES

Le conseil municipal décide que peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison de nécessité de service et à la demande du Maire, les agents titulaires et non titulaires à temps complet, de catégorie C et de catégorie B

- employés dans les services suivants : administratif, technique, police municipale, animation.

- exerçant les missions suivantes :

Administratif : suivi des élections, réunions avec les élus, conseils municipaux, réunions avec les services extérieurs, réunions projets urbanisme et élaboration PLU.

Technique : intervention lors d’astreintes, prévention et intervention pendant les inondations ou des évènements climatiques exceptionnels, lors d’accidents ou incidents sur la voie publique et bâtiments communaux.

Police municipale : intervention de maintien de l’ordre public, intervention sur la voie publique lors d’accident ou d’incident, réquisition par la Gendarmerie Nationale,participation aux cérémonies patriotiques.

Animation : participation aux évènements festifs pendant les week-end, participation de réunions avec les élus et/ou les parents d’élèves.

Peuvent également être amenés à effectuer des heures complémentaires en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire, les agents titulaires et non titulaires relevant des mêmes services que précédemment et exerçant les mêmes missions que précédemment.

Pour les agents à temps non complet le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps non complet ne pourra excéder 25 heures par mois, le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine.

Les heures supplémentaires et les heures complémentaires réalisées seront :

- s’agissant des heures supplémentaires réalisées par les agents à temps complet, rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002, au taux fixé par ce décret,

- s’agissant des heures complémentaires réalisées par les agents à temps non complet, rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent.

Vote pour 17, 3 contre Mr FISCHER, Mr SAILLARD, Mr LEBOULLENGER, une abstention Mme CORÉ

INSTAURATION DE L’INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE (ISS) POUR LE GRADE DE TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

Le conseil municipal décide d’instaurer à selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat l’indemnité de spécifique de service aux agents relevant des grades suivants :

Grade Fonctions

Taux de

base en

euros

au 10

Avril 2011

Coefficient

du grade

Taux moyen

annuel en euros

Coefficient de

modulation

individuelle maximum

Technicien

Principal

de 2ème

classe

Responsable

des services

techniques

361,9 16 6948,48 1.1

Ces dispositions de l’indemnité faisant l’objet de la présente délibération seront octroyées aux agents non titulaires de droit public sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires stagiaires et titulaires.

Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le montant individuel de l’indemnité spécifique de service variera, outre la qualité du service rendu, en fonction de critères d’attribution fixés ci-dessous (liste non exhaustive) :- La disponibilité de l’agent, son assiduité,

- La manière de servir de l’agent, appréciée notamment à travers l’évaluation annuelle,

- L’animation d’une équipe,

- Les agents à encadrer,

- La modulation compte tenu des missions différentes es missions confiées dans chaque service,

- La charge de travail,

- La révision (à la hausse ou à la baisse) de ses taux pourra être effective dans le cas de modification substantielle des missions de l’agent,

En ce qui concerne les modalités de maintien ou de suppression du régime indemnitaire le sort des primes suivra les mêmes règles d’abattement que la rémunération principale en cas d’indisponibilité (maladie, grève, …). Ainsi, lorsque la rémunération sera à demi- traitement, l’indemnité spécifique de service sera également proratisée. L’indemnité spécifique de service sera versée selon une périodicité mensuelle. Elle fera l’objet d’un ajustement automatique, lorsque les montants ou les taux seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

La dépense correspondante sera imputée sur les crédits prévus au budget chapitre 012 charge de personnel.

Vote pour 17, 4 contre Mr FISCHER, Mr SAILLARD, Mr LEBOULLENGER, Mme CORÉ

RETRAIT DE LA COMMUNE DE CHESSY DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TELEALARME ET DE TELESURVEILLANCE

Le conseil municipal accepte le retrait de la commune de CHESSY du syndicat intercommunal de téléalarme et de télésurveillance.

Vote pour 20, une abstention Mr LEBOULLENGER.

CONVENTION DE FINANCEMENT DE L’APPEL A PROJET DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE POUR UN SOCLE NUMERIQUE DANS LES EOCLES ELEMENTAIRES

Cet appel à projet a été lancé en janvier 2021, il vise à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique. Il comporte 3 volets essentiels :

-l’équipement des écoles d’un socle numérique de base (matériels et réseaux informatiques)

- les services et les ressources numériques

- l’accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des ressources numériques

La commune de Saint-Germain-sur-Morin et l’équipe enseignante ont élaboré un projet d’équipement dans le cadre de cet appel à projet qui permettrait :

- d’équiper les 10 classes de l’école élémentaire d’un équipement de

vidéoprojection performant dès la fin de l’année 2021. Cet équipement serait

constitué à minima d’un vidéoprojecteur et d’un ordinateur portable avec un

accès internet WIFI par classe- Chaque classe serait également dotée d’une caméra de table

- L’objectif est également d’acquérir un service d’environnement numérique de

travail au sein de l’école de l’orme aux loups qui permettra de favoriser la

relation entre les familles et l’école.

Le dossier de Saint-Germain-sur-Morin a été retenu dans la première vague de conventionnement dont voici le détail du financement :

Montant global

prévisionnel

Montant de la subvention

accordée

Volet équipement 35 000 € 24 500 €

Volet services et ressources

numériques

5080 € 2540 €

Total 40 080 € 27 040 €

Considérant que ce projet permettra de

- d’atteindre pour chaque école un socle numérique de base

- favoriser l’acquisition des savoirs fondamentaux

- favoriser l’acquisition par les élèves d’une culture et de compétences numériques - renforcer la dimension inclusive de l’école

- rendre possibles l’accompagnement et le soutien des élèves en dehors du temps scolaire - favoriser les liens entre les apprentissages scolaires et les activités éducatives et/ou périscolaires

- développer les usages du numérique à l’école mais aussi autour de l’école (périscolaire)

Le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention avec les services de l’Etat pour le financement de l’appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.

MODIFICATIONS REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose qu’il souhaite apporter des précisions sur les articles 5, 27, 28 du règlement intérieur du conseil municipal approuvé par la délibération n°67/2020 du 21 décembre 2020. La modification envisagée de l’article 30 ne sera pas soumise au conseil municipal du fait du contentieux introduit par Mr LEBOULLENGER devant le tribunal administratif sur une partie de l’objet de cet article.

Le conseil municipal approuve la modification de l’article 5 du règlement intérieur du conseil municipal. Vote pour 17, 4 contre Mr FISCHER, Mr SAILLARD, Mr LEBOULLENGER, Mme CORÉ.Le conseil municipal approuve la modification des articles 27 et 28 du règlement intérieur du conseil municipal. Vote pour 17, 4 contre Mr FISCHER, Mr SAILLARD, Mr LEBOULLENGER, CORÉ

REMBOURSEMENT REPAS TECHNICIENS FETE DE LA MUSIQUE

Mr Jordan TRAMIER ayant avancé sur ses fonds personnels la somme de 41 euros pour 3 repas pris au restaurant CAFFE IT, compris dans la prestation des techniciens pour la fête de la musique le samedi 19 juin 2021, le conseil municipal décide de rembourser la somme de 41 euros à Mr Jordan TRAMIER.

Vote pour 17, 2 abstentions Mr FISCHER, Mr SAILLARD, 2 contre Mr LEBOULLENGER, Mme CORÉ.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE

Décision n°04/2021 du 12 mai 2021 désignation de Maître Marie-Pierre CHANLAIR Avocat à la Cour, 11 rue St Lazare 75009 PARIS pour défendre les intérêts de la commune dans l’affaire BERTE devant le tribunal administratif de Melun.

Décision n°05/2021 du 7 juin 2021 désignation de Maître Marie-Pierre CHANLAIR Avocat à la Cour, 11 rue St Lazare 75009 PARIS pour défendre les intérêts de la commune à la suite du recours de Mr LEBOULLENGER devant le tribunal administratif de Melun qui conteste le refus implicite de la diffusion d’une tribune libre sur le site de la commune.

Décision n°06/2021 du 22 juin 2021 réquisition de la Trésorière de CHELLES pour le paiement d’heures supplémentaires de trois fonctionnaires territoriaux.

Décision n°07/2021 du 9 juillet 2021 attribution du marché pour la restauration scolaire à la société ARMOR CUISINE.

Décision n°08/2021 du 12 juillet 2021 réquisition de la Trésorière de CHELLES pour le paiement d’heures supplémentaires de huit fonctionnaires territoriaux.

REPONSES AUX QUESTIONS DIVERSES PARVENUES EN MAIRIE

Mr GUIBERT propose à Mr LEBOULLENGER de participer au prochain conseil municipal des jeunes.

Mr ROBBE précise que les contraventions dressées à l’encontre de certains riverains de la rue des voyeux s’expliquent par le non-respect du code de la route alors qu’il existe une quinzaine d’emplacements, sans emprise sur la chaussée, destinés au stationnement dans la rue. Ce n’est pas le cas dans la résidence du grand Morin.

Mr GAILLARD apporte des précisions sur les dispositifs voisins vigilants et participation citoyenne. Voisins vigilants est un dispositif payant proposé par une société privée spécialisée dans la prévention des atteintes aux personnes et aux biens. Le dispositif participation citoyenne est géré par la Gendarmerie Nationale.La Charte de l’élu ne fait pas partie de l’affichage obligatoire dans une mairie.

La demande de protection fonctionnelle d’un élu doit être soumise à une délibération du conseil municipal, un dossier devra être constitué par les élus qui la sollicitent et transmis au secrétariat général de la mairie.

Les communes qui ne sont pas à jour du règlement des annuités des abords du collège seront soumises au mandatement d’office au titre des dépenses obligatoires impayées. Une action est en cours auprès de la Sous-Préfecture.

A la suite des deux violents orages du 19 juin et du 13 juillet 2021 deux demandes distinctes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été envoyées à la Préfecture dans la semaine qui a suivi les faits, le temps de centraliser les dossiers envoyés par les sinistrés. Le Ministère de l’Intérieur n’a pas de date limite pour se prononcer, cela peut prendre plusieurs mois.

Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits et ont signé sur le registre les membres présents.