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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 50 2024 Designation des delegues au PETR Monts et Barrages min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 50 2024 Designation des delegues au PETR Monts et Barrages min)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture
Vs
>. -
087-2487 10353-202404
1 1-DEL-50-2024-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Communauté
de
Communes
Date
de
réception
préfecture
: 16/04/2024
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
11 AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
11
avril
2024
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
Saint
Julien-le-Petit,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 29
mars
2024
Membres
en
Présents
Pouvoirs
Votants
Exprimés
Poste
vacant
exercice
35
26
4
26
30
1
Pour
Contre
Abstention
30
0
0
Membres
présents
: ANOMAN
Matthieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-
Michel,
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
COUPET
Georges,
DELEFOSSE
Laurent,
DUGAY
Marie,
DUMONT
ST
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
LOURADOUR
Patricia,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle,
SUDRON
Frédéric,
THEYS
Michel
Membres
suppléants
ayant
voix
délibérative
:
Membres
ayant
donné
pouvoir :
BODIN
Pascal
a
donné
pouvoir
à
DUMONT
ST
PRIEST
Hubert,
COLIN
Juliana
a
donné
pouvoir
à
LEVET
Elise,
GASCHET
Gérald
a
donné
pouvoir
à
BAUDEMONT
Dominique,
GORA
Richard
a donné
pouvoir
à
PLAZANET
Mélanie
Membres
excusés
: CHAMPAUD
Marc,
MALET
Patrick,
SIMON
Isabel,
SIMON
Philippe
Secrétaire
de
séance
: PAQUET
Laurent
INSTITUTION Délibération
n° 50-2024
: Désignation
des
délégués
au
PETR
Monts
et Barrages
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2121-33
et
L. 5211-1
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19/12/2018,
portant
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière,
conformément
à
l’article
L. 5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
03
mars
2004
portant
adhésion
au
Syndicat
Mixte
«
Monts
et
barrages
» ;
Vu
la
délibération
du
14
juillet
2014
portant
transformation
du
Syndicat
Mixte
«
Monts
et
barrages
»
en
Pole
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
(PETR)
;
Vu
les
statuts
du
PETR
Monts
et
Barrages
;
Vu
les
résultats
du
scrutin
;
p.
1/2 Accusé de réception en préfecture 087-2487
19353-20240411-DEL-50-2024-DE
Date
de
télétransmission
: 16/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 16/04/2024
Considérant
que
les
statuts
du
PETR
Monts
et
Barrages
prévoient
que
le
nombre
de
membres
au
sein
du
conseil
syndical
est
fixé
à 40
dont
11
pour
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
;
Considérant
la
délibération
49-2020
portant
sur
la
désignation
des
délégués
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
au
PETR
Monts
et
Barrages
:
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
de
:
Ÿ
DESIGNER
les
conseillers
communautaires
ci-dessous
au
Conseil
Syndical
du
PETR
Monts
et
Barrages
Titulaires
Suppléants
Dominique
BAUDEMONT
Matthieu
ANOMAN
Michelle
BESNIER
Marc
CHAMPAUD
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE
Evelyne
MARQUES
Patrick
BRUN
Thierry
MUZETTE
Gérald
GASCHET
Richard
GORA
Mélanie
PLAZANET
Christian
LEBLANC
Laurent
PAQUET
Philippe
SIMON
Frédéric
SUDRON
Michel
THEYS
“1 2 3 4 5 6 7 8 9 BE h|o
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
A
Eymoutiers,
le 12
avril 2024
Acte
rendu
exécutoire
le :
Publié
le
:
À
6
AR
2024
p.2/2