Arrêté - 2025 264 ac Richard rd 520

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Arrêté - 2025 264 ac Richard rd 520 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Lien du pdf (Arrêté - 2025 264 ac Richard rd 520)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Direction Générale Adjointe

Aménagement, Cadre de Vie et Patrimoine

€ 02.38.79.58.00

ARRETE TEMPORAIRE N°2025-264

portant règlementation de la circulation afin de permettre le fauchage des accotements

dans les deux sens de circulation sur la RD 520 (tangentielle Ouest)

section comprise entre la rue Charles Beauhaire et la place Paul Bert

Le Maire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le code de la route,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 portant nomenclature des routes à grande circulation, modifié par le décret

n° 2010-578 du 31 mai 2010,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1 — 4°" partie — signalisation de prescription),

approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | — 8È"° partie — signalisation temporaire),

approuvée par l'arrêté du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et

autoroutes,

VU la demande en date du 4 juin 2025 présentée par l’entreprise J. RICHARD Paysage, 43 rue Corne de Cerfà Orléans

(45000) qui sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux : fauchage des accotements sur RD 520,

VU l'avis de la Direction des Infrastructures — Agence Territoriale du Département du Loiret,

CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux il y a lieu de règlementer la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : Entre le 24 novembre 2025 et le 28 novembre 2025, la circulation sur la RD 520 (tangentielle Ouest}, dans

les deux sens de circulation, section comprise entre la rue Charles Beauhaire et la place Paul Bert, sera règlementée

ainsi :

- La vitesse de tout type de véhicule sera limitée à 30 km/h sur la zone des travaux ;

- La chaussée sera rétrécie ponctuellement sur une largeur suffisante pour permettre la circulation des poids-

lourds. La circulation des véhicules s'effectuera sur un couloir unique de la chaussée ;

- La signalisation temporaire des travaux sera mise en place conformément à la règlementation en vigueur ;

- La circulation des piétons sera interdite sur le trottoir. Les piétons seront invités à emprunter un autre

cheminement afin d'éviter la zone de travaux. Ce cheminement sera indiqué et préconisé par une signalisation

règlementaire mise en place par l’entreprise.

ARTICLE 2 : Les signalisations règlementaires seront mises en place par l’entreprise pour être visibles de jour comme

de nuit.

ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté, seront constatées au moyen de procès-verbaux, dressés par tout agent

de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 : L'entreprise sera responsable de la bonne tenue de propreté des voiries existantes. Un nettoyage manuel

ou par auto-laveuse devra être assuré à tout moment sur ordre du Pôle Territorial Nord-Ouest d’Orléans-Métropole.

ARTICLE 5 : Le pétitionnaire prendra toutes précautions utiles pour assurer la sécurité des usagers pendant la durée

du chantier.

HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : wwwville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le MaireARTICLE 6 : Le pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions faites par le technicien du Pôle Territorial Nord-

Ouest d’Orléans-Métropole comprenant notamment les éléments suivants :

Les installations d'éclairage public, les dispositifs de coupure de réseau d’eau ainsi que les dispositifs DECI

existants devront rester accessibles pendant et après les travaux (coffrets, câbles, luminaires, ancrages, PI, BI,

vannes...) ;

Le balisage règlementaire devra être mis en place aux abords des véhicules et du personnel ;

Le personnel devra être équipé de tenue suffisamment visible des usagers de la route ;

Toute modification ou dégradation fera l’objet d’une remise en état aux frais exclusifs du pétitionnaire après

validation technique du service.

ARTICLE 7 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés, notamment ceux dont pourrait se prévaloir la commune.

ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Le Maire,

Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Loiret,

Monsieur le Directeur Départemental d’Incendie et des Secours du Loiret,

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville,

Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,

Monsieur le Directeur de Keolis,

Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest,

J. RICHARD Paysage (j.magnan@ijrichard-paysage.fr).

Fait à Saint Jean de la Ruelle, le 12 novembre 2025

Pour le Maire et par délégation,

Le Responsable du pôle patrimoine-bâti ee

Certifie sous sa responsabilité le cara

informe que le présent arrêté peut \faire l’objet ddn recours devant le Tribunal administratif d'Orléans par l'application informatique

« Télérecours citoyens » accessible par esitet ernet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,

Informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux

mois après l’introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.