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Arrêté - 2025 293 AC AXIMUM 2026 RD 2552 RD 2152
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 293 AC AXIMUM 2026 RD 2552 RD 2152)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Direction Générale Adjointe
Aménagement, Cadre de Vie et Patrimoine
02.38.79.58.00
ARRETE TEMPORAIRE N°2025-293
portant règlementation de la circulation afin de permettre
des interventions d'urgences pour la sécurisation des usagers de la route sur les voiries Métropolitaines
RD 2552 {jonction avenue Pierre Mendès-France / rue des Champs Frais)
et RD 2152/Pont de l'Europe
Le Maire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 portant nomenclature des routes à grande circulation, modifié par le décret
n° 2010-578 du 31 mai 2010,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 4" partie — signalisation de prescription),
approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1! — 8" partie — signalisation temporaire),
approuvée par l’arrêté du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU le marché métropolitain M23F0112 — Interventions d’Urgences pour la Sécurisation des Usagers de la Route
(INUSUR),
VU la demande en date du 12 novembre 2025 présentée par l’entreprise AXIMUM SECURITE,120 rue des Genêts à
Saint Cyr en Val (45590),
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures provisoires de circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Entre le 1° janvier 2026 et le 31 décembre 2026, l’entreprise AXIMUM SECURITE est autorisée à réaliser
des interventions d'urgences relatives à la sécurisation des usagers de la route.
ARTICLE 2 : Au cours de la période susmentionnée, la circulation sur la RD 2552, jonction avenue Pierre Mendès-
France / rue des Champs Frais et sur la RD 2152 / Pont de l'Europe, pourra être règlementée ainsi :
- La vitesse de tout type de véhicule sera limitée à 30 km/h sur la zone des travaux ;
- La chaussée pourra être rétrécie ponctuellement. La circulation des véhicules s'effectuera, si nécessaire, sur un
couloir unique de la chaussée et pourra être règlementée manuellement ou par feux tricolores de chantier ;
- Les piétons devront si nécessaire emprunter le trottoir opposé.
ARTICLE 3 : Les bretelles d'accès (entrée et sortie) de voies susmentionnées sont incluses au périmètre. Pour des
raisons exceptionnelles, l’astreinte pourra être déclenchée hors périmètre mais en tout état de cause uniquement
sur des voies métropolitaines et/ou des 2x2 voies avec séparateur central.
ARTICLE 4 : Les signalisations règlementaires seront mises en place par l’entreprise pour être visibles de jour comme
de nuit.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté, seront constatées au moyen de procès-verbaux, dressés par tout agent
de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 EMAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire ARTICLE 6 : Le pétitionnaire prendra toutes précautions utiles pour assurer la sécurité des usagers.
ARTICLE 7 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés, notamment ceux dont pourrait se prévaloir la commune.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Loiret,
- Monsieur le Directeur Départemental d’Incendie et des Secours du Loiret,
- Monsieur le Directeur Général des Services de la ville,
- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur de Keolis,
- Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest,
- Entreprise AXIMUM SECURITE.
Fait à Saint Jean de la Ruelk, le 9 décembre 2025
Le Mäire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire/de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet rs devant le Tribunal administratif d'Orléans par Fapplication informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le si lerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,
ours gfâcieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche interrompt le - informe que dans ce même délai, un s . « / s £= . : af , a s.,
à courir, v à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, soit deux délai de recours contentieux qui recommence
mois après l'introduction du recours Ur absence 7
/
dé
e réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
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