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unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del038 2026avisenvironnementrenouvellementextensioncarriererocheporcieu
Document publié le Dimanche 24 mai 2026 à 03h06
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del038 2026avisenvironnementrenouvellementextensioncarriererocheporcieu)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
11/83/2826
cation
agrése
E-leqalte
99_DE-038-200068542-20260226-DEL038 _2026
“à
alcons
Délibération N°
038
- 2026
phiné pnne DE COMMUNES
Avis
dans
le cadre
de
la demande
d'autorisation
environnementale
sur
le
renouvellement
et
l'extension
d'une
carrière
de
roche
massive
par
la société
Carrière
de
Tignieu
au
lieu-dit
lac
Lavan,
sur
la commune
de
Porcieu-Amblagnieu
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 73
Présents
: 57
Pouvoirs
: 6
Absents
: 10
Votants
pour
: 63
Votants
contre
: 0
Abstentions
: 0
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
jeudi
vingt-six
février,
le
conseil
communautaire
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sur
la
commune
de
Saint
Chef,
sous
la
présidence
de
monsieur
Jean-Yves
Brenier,
président. Date
de
la
convocation
: 20
février
2026
Présents
:
Nora
Chebbi,
Maria
Sandrin,
Anne-lsabelle
Erbs,
Frédéric
Gonzalez,
Bernard
Carrier-Salvadore
Redon
(suppléant),
Sylvain
Granger,
Aurélien
Blanc,
Jean-Yves
Cado,
Thierry
Bekhit,
Francis
Surnon,
Corinne
Georges,
Frédéric
Géhin,
Jérôme
Grausi,
Sophie
Guillaud-Pivot,
Nicole
Genin,
Stéphane
Lefèvre,
Frédérique
Luzet,
Isabelle
Flores,
Alexandre
Bolleau,
Pierre-Yves
Bois,
Yvon
Roller,
Azucena
Hernandez,
Jean-Louis
Sbaffe,
Olivier
Bonnard,
Philippe
Reynaud,
Luc
Nguyen,
Gilbert
Pommet,
Rémi
Chatelat,
Martine
Bert,
Annick
Merle,
Philippe
Psaïla,
Jean-Yves
Roux,
Annie
Pourtier,
Léon-Paul
Morgue,
Myriam
Boiteux,
Francis
Spitzner,
Simone
Salas,
Alexandra
Contamin,
Youri
Garcia,
Maurice
Belantan,
Maryse
Billet,
Dominique
Desamy,
Bernard
Castilla,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
ISERE
Joëlle
Varcelice,
Jean-Yves
Brenier,
Christian
Giroud,
Christiane
Drevet,
Bernard
Attavay,
David
Emeraud,
Sylvie
Bogas,
Frédéric
Vial,
Joseph
Quilès,
Christophe
Candy,
Christian
Franzoï,
Alexandre
Drogoz,
Nathalie
Péju,
Marie-Lise
Perrin.
Pouvoirs : Richard
Arnaud
donne
pouvoir
à
Jean-Yves
Cado
Daniel
Barret
donne
pouvoir
à Alexandre
Bolleau
Lucette
Brissaud
donne
pouvoir
à
Gilbert
Pommet
Luc
Fabrizio
donne
pouvoir
à
Bernard
Castilla
Stéphane
Bouchex-Bellomie
donne
pouvoir
à Annie
Pourtier
Éric
Morel
donne
pouvoir
à Frédéric
Vial
Excusés
:
.
Stéphanie
Tavernese-Roche,
Éric
Teruel,
Tristan
Pain,
Denis
Thollon,
Estelle
Keller,
Christelle
Chièze,
Bernard
Jarlaud,
Nathan
Gomes,
Camille
Regnier,
Stéphanie
Ugolini.
Vu
l'article
L.5214-16
du
code
général
territoriales ;
des
collectivités L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
11/83/2826
cation
agrée
E-leqaite
com
99_DE-036-200068542-20260226-DEL
038_2026
Vu
l'article
R.181-38
du
code
de
l'environnement
;
Vu
la délibération
n°92-2022
du
conseil
communautaire
en
date
du
13
juillet
2022
approuvant
le
projet
de
territoire
de
la
communauté
de
communes
;
Vu
la
délibération
n°151-2022
en
date
du
15
décembre
2022
approuvant
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
des
Balcons
du
Dauphiné ;
Vu
la
délibération
n°103-2023
du
12
juillet
2023
approuvant
les
orientations
de
la politique
publique
biodiversité
;
Vu
le
courrier
du
préfet
de
l'Isère
en
date
du
19
janvier
2026
demandant
l'avis
de
l'assemblée
délibérante
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique
liée
à
cette
demande
d'autorisation
environnementale
;
Vu
le
dossier
d'autorisation
de
demande
d'autorisation
environnementale
produit
par
la société
Carrière
de
Tignieu
;
Vu
le rapport
annexé
à
la présente
délibération
;
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
23
février
2026 ;
Considérant
l'impact
environnemental
du
projet
de
renouvellement
et
d'extension
de
la
carrière
et
les
différentes
mesures
mises
d'atténuation
de
ces
impacts
proposées
par
la
société
Carrière
de
Tignieu
;
après
délibération,
le
conseil
communautaire :
DÉCIDE
de
formuler
un
avis
favorable.
AUTORISE
monsieur
le
président
à
porter
la
présente
délibération
à
la connaissance
de
la commission
d'enquête
Ainsi
fait
et
délibéré,
Le
secrétaire
de
séance
Le
président,
Frédéric
Géhin
Jean-Yves
Brenier
1
U
2