Compte-Rendu - 2529 compte rendu

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Compte-Rendu - 2529 compte rendu Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Rothau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2529 compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Fiscalité, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

ROTHAU DU SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT

Membres présents : M. SCHEER Marc, Maire

Mmes HORRY, VERET, MM. FRENE, MASSON Jean-Paul,

Adjoints,

Mmes BENAZETH, BOLLORI, KOENIGUER, MUGLER,

POIROT

MM. DIEUDONNE, HEIM, HILPIPRE, MALAISE,

MASSON Michel, MASSOT

Membres absents excusés : Mme BECKER (procuration M. HEIM) M. DUBOIS (procuration M. FRENE)

Membre absent : Mme KASTER

Assistait également à la séance : Mme LE MENER

Le Maire ouvre la séance à 20h et soumet l’ordre du jour suivant : Approbation compte-rendu du du 02.06.2020 – Affectation des résultats 2019 – Budget primitif 2020 – Taux des impôts locaux 2020 – Frais de mission de représentation des élus – Délégué SDEA - Délégués SICTOMME – Délégués AFP – Divers. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cet ordre du jour.

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 2 JUIN 2020

Le procès-verbal de la séance du 2 juin 2020 est, après délibération, approuvé à l’unanimité.

2 – AFFECTATION DES RESULTATS 2019

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14,

après avoir entendu les résultats du compte administratif 2019 qui présente un excédent de fonctionnement cumulé (hors reste à réaliser) d’un montant de : - Budget principal : 107 057,70 €

- Budget « forêt » : 14 137,78 €

- Budget « rased » : 2 020,51 €

constatant que le budget eau présente un déficit d’exploitation de 2 825,45 € constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait

apparaître les soldes d’exécution suivants :

- Budget principal : excédent : 27 320,83 €

solde des restes à réaliser : 320 081 €

- Budget « eau » : déficit : 142 857,38 €

solde des restes à réaliser : 46 124 €

- Budget « forêt » : excédent : 461,01 € €

- Budget « rased » : 0

entraînant un besoin de financement de :

- Budget principal : 320 081 €

- Budget « eau » : 188 981,38 €

- Budget « forêt » : 0 €

- Budget « rased » : 0

Vu l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2019,

Considérant que le budget 2019 comportait, en prévision un virement de la section de fonctionnement (compte 023) de :- Budget principal : 82 594 €

- Budget « eau » : 0 €

- Budget « forêt » : 4 437 €

- Budget « rased » : 0

Décide, après voix (18 voix pour), d’affecter au budget de l’exercice 2020 les résultats comme suit :

- Budget principal :

 Affectation en réserve (compte 1068) financement de la section d’investissement : 107 057,70 €

 Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) : 0

- Budget « forêt » :

 Affectation en réserve (compte 1068) financement de la section d’investissement : 0

 Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) : 14 137,78 - Budget « rased » :

 Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) : 2 020,51€

3 – BUDGET PRIMITIF 2020

Le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Paul MASSON, adjoint, pour la présentation du projet de budget primitif 2020 précédemment étudié par la commission budget. Il fait une description par chapitre et article.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du budget primitif 2020, l’approuve, après vote (18 voix pour) :

Avec 926 987 € en dépenses et recettes de fonctionnement et 490 944 € en dépenses et recettes d’investissement.

Le budget primitif du service « eau » est approuvé, après vote (18 voix pour) avec 144 155 € en dépenses et recettes d’exploitation et 570 148 € en dépenses et recettes d’investissement.

Le budget primitif du service « forêt » est approuvé, après vote (18 voix pour) avec 54 997 € en dépenses et recettes de fonctionnement et 34 898 € en dépenses et recettes d’investissement.

Le budget primitif du service « Rased » est approuvé, après vote (18 voix pour) avec 5 350 € en dépenses et recettes de fonctionnement et 0 € en dépenses et recettes d’investissement.

4 – TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2020

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et vu l’état de répartition des taxes directes locaux, décide, après vote (18 voix pour), de maintenir les taux figurant sur l’état de notification transmis par les services fiscaux soit :

- Taxe foncière (bâti) : 12,90 %

- Taxe foncière (non bâti) : 53,15 %5 – FRAIS DE MISSON DE REPRESENTATION DES ELUS

Après délibération et vote (18 voix pour), le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager des dépenses de restauration dans le cadre de ses fonctions pour un montant maximum de 1 000 € pour l’année 2020 (art. 6536 du budget).

6 – DELEGUE SDEA

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et vote (18 voix pour), décide de désigner M. MASSON Jean-Paul, en qualité de représentant de la commune au SDEA.

7 – DESIGNATION REPRESENTANT SELECT’OM

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et vote (18 voix pour), décide de désigner 2 représentants au Select’om soit :

- Mme KOENIGUER Martine

- Mme HORRY Sandrine

8 – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU BUREAU DES ASSOCIATIONS FONCIERES PASTORALES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune de Rothau doit désigner un représentant aux Associations Foncières Pastorales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Désigne MM. MASSON Michel et HEIM François, représentants de la commune de Rothau aux Associations Foncières Pastorales.

9 – CONSTITUTION GROUPE DE TRAVAIL PROPRIETE MORITZ

Mme BOLLORI Viviane

Mme HORRY Sandrine

M. MALAISE Eddy

M. MASSOT Bastien

M. SCHEER Marc

10 – DIVERS

Communication du maire :

- Distribution livret « votre commune »

- Com’com : CR réunion du 16.06 par Mme BOLLORI et informations chantier piscine par M. le Maire

- Travaux parking gare : travaux ont commencé – stationnement de l’autre côté voie ferrée

- Maison de retraite Rothau : transfert le 01.07.20

- Restaurant de la Place : cessation d’activité, propriétaire a reçu plusieurs propositions de reprise

- Locaux ancienne Coop : projet installation bar à vins toujours d’actualité - Manifestations : pas d’instructions sanitaires Covid reçues à ce jour

- Réouverture salle polyvalente : à partir de la semaine prochaine

- Marché hebdomadaire : présence élus jusqu’au 30.06 sauf si nouvelle alerte sanitaire

Commissions :- Communication : M. FRENE fait un compte-rendu réunion du 15.06

- Désignation d’un initiateur de la 1ère rencontre par commission et groupe travail : M. FRENE (vie économique) M. HILPIPRE (vie associative) Mme HORRY (jeunesse et vie scolaire) M. DUBOIS (vie quotidienne) M. HEIM (place du Gal de Gaulle) M. SCHEER (Plan communal de sauvegarde) M. SCHEER (propriété Moritz)

M. HILPIPRE demande si un nouveau protocole allégé concernant l’accueil des élèves sera appliqué vu obligation scolarisation = pas de nouveau protocole reçu à ce jour, il devrait être publié le 17.06.20

Prochaine réunion conseil municipal : 7 juillet 2020 à 20h

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance à 22h55.

Pour copie certifiée conforme

ROTHAU, le 17 juin 2020

Le Maire :

Marc SCHEER