Déliberation - 99 AR 092 219200078 20230825 DEC 2023 175 AR 1 1 1

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Déliberation - 99 AR 092 219200078 20230825 DEC 2023 175 AR 1 1 1 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Bagneux. Lien du pdf (Déliberation - 99 AR 092 219200078 20230825 DEC 2023 175 AR 1 1 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet, Envoyé en préfecture le 01/09/2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © LIBERTÉ ÉG ALI Recuenpréfecturele 01/09/2028 Publié le 01/09/2023 S L O7

P ID : 092-219200078-20230825-DEC_2028_175-AR

DÉCISION DU MAIRE N° DEC_2023_175

Culture

Objet : Convention de prestation avec l’Association Big Drum Les Commandos Percu et les Editions Anagraphis, dans le cadre de la Fête des Vendanges 2023.

Le Maire de Bagneux,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et

L. 2122-23;

Vu la délibération n° DEL_20200528_05 du Conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation au Maire des attributions du Conseil municipal en vertu de l’article L. 2122-22 du

Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de convention de prestation de service présentée par l'Association Big Drum Les Commandos Percu et les Editions Anagraphis ;

Considérant que dans le cadre de ses activités, la direction des Actions Culturelles de la Ville de Bagneux organise la fête des vendanges 2023 ;

Considérant qu’à l'occasion de cette initiative, la ville de Bagneux a décidé de confier à l'Association Big Drum Les Commandos Percu, une représentation du spectacle intitulé Silence ! -prévue le samedi 23 lors de la Fête des vendanges 2023 ;

DÉCIDE:

Article 1% : Un contrat de prestation de service relatif à la cession des droits d'exploitation du spectacle Silence ! programmé lors « La Fête des vendanges », édition 2023, est conclu entre la commune de Bagneux et l'Association Big Drum Les Commandos Percu et les Editions

Anagraphis.

Atticle 2 : Le montant total de ce contrat s'élève à 16 036 euros net. La dépense est prise en

charge par les Editions Anagraphis, financeur dans le contrat correspondant.

Atticle 3: la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux formé par les personnes auxquelles il fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l'Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l'application informatique dénommée « télérecours citoyens »

(accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).

Atticle 4 : la présente décision sera transmise au préfet des Hauts de Seine, au trésorier public de Montrouge, et notifiée à l'Association Big Drum Les Commandos Percu domiciliée au 8 route de St Loup 31180 Saint Geniès Bellevue et aux Editions Anagraphis domiciliées 2 rue

du Piolet, 34680 Saint Georges D'Orques.

Hôtel de ville Fait à Bagneux, le 25 août 202 57 avenue Henri-Ravera

92220 Bagneux Le Maire

www.bagneux92.fr . us . Tèl : 01 42 31 60 00 Marie-Hélène Amiabl