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Déliberation - Convention VSF
Déliberation - DE Convention VSF
Déliberation - 4 1 convention dexecution financiere VSF FOOTBALL
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 4 1 convention dexecution financiere VSF FOOTBALL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éthique publique,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 20 juin 2024
Date d’affichage 20 juin 2024
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 18 + 11 procurations
votants 28 ( Mme Olivia JAMAIN n’a pas pris part au vote en raison d’un conflit d’intérêt concernant le sujet présenté).
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Le VINGT SIX JUIN à vingt heures,
Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Eric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Laurent PHILIBERT, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Gérard GUESNE, Mme Françoise PELLODI, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Delphine LETESSIER, M. Christophe BISI, M. Dominique MORANCE, Mme Olivia JAMAIN, M. Lionel COURTEMANCHE, Mme Sophie DOLLON, M. Franck POTAUFEUX, Mme Edith ALIX, M. Carl GUILLEMIN.
Excusés :
Mme Bénédicte MARCHAIS, (Pouvoir donné à Mme Delphine LETESSIER) M. Gaëtan THOMAS, (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU) M. Emmanuel BOIS, (Pouvoir donné à M. Lionel COURTEMANCHE) M. Nicolas CHABLE, (Pouvoir donné à M. Laurent PHILIBERT) Mme Catherine CHANTEPIE, (Pouvoir donné à Mme Sylvie SEQUEIRA) M. Thiery BODIN, (Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL) Mme Marie Hélène TROUILLOT, (Pouvoir donné à Mme Françoise PELLODI) M. Emmanuel Vigneron, (Pouvoir donné à M. Éric PAPILLON) Mme Marie DENONELLE, (Pouvoir donné à M. Emmanuel BOIS) M. Nicolas GUILLARD, (Pouvoir donné à M. Gerard GUESNE) Mme Audrey MAMONTEIL, (Pouvoir donné à Mme Catherine VAN RYSSEL)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
VSF FOOTBALL – SIGNATURE D’UNE CONVENTION
D’EXECUTION FINANCIERE ATTRIBUTION DE SUBVENTION
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Convention Pluriannuelle d’Objectifs signée en date du 15 février 2021
Vu le rapport du Maire. Considérant que la ville de La Ferté-Bernard et le club du VSF Football ont défini des engagements mutuels pour la réalisation d'objectifs liés aux activités du club de Football, et ont fixé le cadre général du partenariat instauré entre la Commune et le VSF Football, pour la période du 1er février 2021 au 31 juillet 2026 dans une convention signée le 15 févier 2021.
Considérant que la Convention Pluriannuelle d'Objectifs (CPO) signée entre les parties est assortie, pour chacune des six années, d'une convention annuelle d'exécution financière précisant les actions menées et le montant de la participation financière de la commune.
Considérant que la convention-cadre qui est présentée couvre la période du 1er août 2024 au 31 décembre 2024 dont le montant s'élève à 7125 €.
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE que le montant de la participation financière s’élève à 7125 € en faveur du VSF FOOTBALL pour la période du 1er août 2024 au 31 décembre 2024.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints à signer la convention d’exécution financière avec le VSF FOOTBALL pour la période du 1er août 2024 au 31 décembre 2024.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 28
Voix contre : 0
Abstention : 0
La Secrétaire de séance Pour Copie conforme
Le Maire,
Sandra TRASSART-ROQUAIN Didier REVEAU