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Arrêté - Arrete 37 2018 sens unique rue Amitie
Document publié le Mardi 7 août 2018 par la commune de Semécourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 37 2018 sens unique rue Amitie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE SEMECOURT
3, Place de la République
57280 SEMECOURT
Tél. 03.87.51.12.56 - Fax 03.87.51.18.60
Email : mairie.semecourt@wibox.fr
Date : 7 août 2018 N° 37/2018
Objet : Instauration d’un sens unique Rue de l’Amitié
Le Maire de la commune de SEMECOURT,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R411-25àR 411-27 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Considérant que rue de l’ Amitié, il est nécessaire d’instaurer un sens unique de circulation dans le sens menant
du 17 rue de |’ Amitié au 3 rue de l’ Amitié ;
ARRET E :
ARTICLE 1 : Dans la rue de l’ Amitié, un sens unique de la circulation est instauré dans le sens menant du 17 rue de l’ Amitié au 3 rue de l’ Amitié.
Les véhicules susceptibles d’utiliser le sens opposé interdit, emprunteront la rue de Verdun.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle -
quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge des communes de Semécourt et Fèves.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1” prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Semécourt.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Police Municipale Intercommunale
Gendarmerie de Maizières-les-Metz
SDIS57
Communauté de Communes Rives de Moselle
Monsieur le Maire de FEVES
Fait à Semécourt, le 7 août 2018
Le Maire,
E. WEISSE