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Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Sarrebourg.
Lien du pdf (Arrêté - Passage de lavenue de lEurope en sens unique Arrete 2023 188 publie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Sarrebourg
DÉPARTEMENT DE LA MOSEELE
COMMUNE DE SARREBOURG
Arrêté municipal du 06 septembre 2023 N°2023/488
Instauration d'un sens unique de circulation
RUE DE L'EUROPE
LE MAIRE DE SARREBOURG,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2542-I et les suivants;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
Considérant que sur la voie communale RUE DE L'EUROPE, il est nécessaire d’instaurer un sens unique de circulation dans le sens Place de la Gare vers Quai Lallement.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans l’agglomération de SARREBOURG, sur la voie communale rue de l’Europe, un sens unique de circulation est instauré dans le sens Place de la Gare vers Quai Lallement.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Sarrebourg.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives au sens de circulation mentionné ci-dessus, sont annulées et remplacées par le présent arrêté,
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Arrêté municipal du 10/03/2020
Instauration d’un sens unique de circulation Rue des Marronniers. 1/2
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Sarrebourg.
ARTICLE 7 : En application des dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative. le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de STRASBOURG dans un délit de deux mois à compter de fa dernière mesure de publicité.
Les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargées de la gestion d’un service public peuvent déposer leur recours par voie dématérialisée via l'application Télérecours. depuis le site hitpiéwwav.iclerccours.fr7.
ARTICLES: Monsieur le Maire de la commune de Sarrebourg,
Monsieur le Préfet de la Moselle — Bureau de la Sécurité Routière et de la Police des Réseaux
Routiers,
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de la Moselle,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Sarrebourg,
Monsieur le Chef de la circonscription de sécurité publique,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARREBOURG,
Le 06 sertembre 2023
Pour le Maird{ L’adjoint délégué
f
Laurent MOORS
Copie sera adressée à :
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes — Sarrebourg Moselle Sud
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Sarrebourg.
Arrêté municipal du 10/03/2020
Instauration d’un sens unique de circulation Rue des Marronniers. 2/2