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Arrêté - Arrete Municipal n°158 2022 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°158 2022 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
ÈS COMMUNE
DE
PEILLE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°158/2022
AUTORISATION
TEMPORAIRE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
En
vue
de
l’organisation
de
la
manifestation
«INAUGURATION
SPA
»
Le
stationnement
sur
le parking
du
haut
et bas
à la déchetterie
à St
Martin
le
12
septembre
2022
sera
interdit
de
09h00
à
13h00
Le
Maire
de
Peille
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et 2213-1
et
suivants ;
VU
le
code
de
la route
et
notamment
son
article
R
130-10/I-4
;
VU
le code
pénal
et notamment
les
articles
131-13
et R
610-5 ;
VU
l’organisation
de
la
manifestation
«
INAUGURATION
SPA
»
à
St
Martin
de
Peille,
le lundi
12
septembre
2022
ARRETE
Article
1°
:
Le
stationnement
est
interdit
le
lundi
12
septembre
2022
sur
le
parking
du
haut
et
du
bas
de
la
déchetterie
à
St
Martin
de
Peille,
de
09h00
à
13h00. Article
2
:
Le
stationnement
sera
interdit
à
tout
véhicule
autre
que
ceux
nécessaires
à
l’organisation
de
cette
manifestation.
Article
3
:
Cette
organisation
est
placée
sous
l’entière
responsabilité
de
lPorganisateur. La
présente
autorisation
doit
être
en
possession
de
la
personne
qui
est
sur
place
et
doit
la présenter
à toute
réquisition. Article
4
: Tout
contrevenant
ne
respectant
pas
la présente
règlementation
s’expose
à
des
sanctions
conformément
aux
dispositions
du
code
de
Ia
route
concernant
le
stationnement
interdit
ou
gênant
et
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
sera
effectuée
conformément
aux
articles
L.325-1
à L.
325-13
du
même
code.
Article
5:
Ampliation
de
la présente
autorisation
sera
notifiée,
- au
permissionnaire,
- Monsieur
le
Chef
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
l'Escarène
Fait
à Peille,
le 09
septembre
2022
Le
Maire,
Cyril
PIAZZA
Le
Maire
:
- informe
qu’en
vertu
du
décret
n°
83-1025
du
28
novewbre
1983
concernant
les relations
entre
| Administration
et
les
usagers,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice
(Villa
«
La
côte
» - 33,
Bd
Franck
Pilatte
- BP
4179
06359
NICE
CEDEX
4)
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa
publication
ou
notification
affiché
le
:
Notifié
le
: