Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - plan sup
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste SUP
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste sup
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nizier-de-Fornas.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
SAINT-ÉTIENNE
la métropole
Saint-Nizier-de-Fornas
Projet arrété le : 19/12/2019
APPROBATION : 20/05/2021
MODIFICATION :
Plan Local
d'Urbanisme
Liste
des servitudes
Œpures AC1 - Servitude de protection des
monuments historiques classés et
inscrits
Références des textes législatifs qui permettent de l'instituer
Code du patrimoine : art L621-1 à L621-31, L621-33, R621-1 à R621-97
Nature de la servitude et acte qui l'a institué sur le territoire de la commune Croix du 16* siècle, au bourg de Chazols : inscription par arrêté du 29 Décembre 1949 Eglise de St Nizier : inscription par arrêté du 04 Décembre 1925
Maison forte Brassolard : inscription par arrêté du 25 Janvier 2021
D'autres périmètres de protection dont l'épicentre est situé dans les communes alentours, concernent également la commune
La Tourette :
- Eglise
- Croix
Saint Bonnet le Château :
- Maison, 6 rue du Chevalier
- Tourelle d'escalier
- Maison 32, rue Dessous les Remparts | maison sauf parties classées
- Maison 32, rue Dessous les Remparts | Façade
- Maison, 8 rue de la Châtelaine
- Maison, 10 place des Fours Banaux
- Maison, 13 rue de la Châtelaine
- Collégiale de saint-Bonnet
- Fontaine (détruite)
Service responsable de la servitude
Direction Régionale des Affaires Culturelles Service Territorial de l'Architecture et du
Patrimoine
T6 et T7 — Servitudes
aéronautiques
Ces servitudes grèvent le territoire national mais ne sont pas matérialisables sur le plan des servitudes tant qu'un projet spécifique (pylônes, radars...) n'est pas en cours. Elles sont donc indiquées à titre informatif.
Epures\42266_liste_SUP_ 20210520 &pures Agence d'urbanisme de la région stéphanoïse 46 rue de la télématique
CS 40801 - 42952 Saint-Etienne CEDEX 1
tél : 04 77 92 84 00 fax : 04 77 92 84 09
mail : epures@epures.com — Web : www.epures.com