Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
Déliberation - delib 103 2020 vente parcelle za clairvaux
Déliberation - delib 274 2020 representants elus de la communaute
Déliberation - delib 104 2020 vente parcelle zae petit gezon moir
Déliberation - delib 068 2020 creation de lentente entre les comm
Déliberation - delib 171 2020 representant de la communaute de co
Déliberation - delib 168 2020 representants de la communaute de c
Déliberation - delib 170 2020 representants de la communaute de c
Déliberation - delib 169 2020 representants de la communaute de c
Déliberation - delib 105 2020 gemapi fixation produit de la taxe
Déliberation - delib 066 2020 vente produits et prestations au sein des entites de la communaute de communes
Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - delib 066 2020 vente produits et prestations au sein des entites de la communaute de communes)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D’ORGELET
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2020-066
SEANCE DU 6 FEVRIER 2020
Nombre de Conseillers
En exercice : 129 Date de convocation :
Titulaires présents : 89 31/01/2020 Suppléants présents : 1 Date d’affichage : Pouvoirs : 9 15/02/2020
[| Votants: | 99 [ Pour: | 99 | Conte: | 0 | Abstentions: | 0 |
L’an deux mille vingt, le six février, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DELORME.
Délégués titulaires présents : ALLEMAND Jean Luc ; ANDREY Patrick ; AYMONIER Gaétan ; BAILLY Thierry ; BANCELIN Robert ; BANDERIER Laurent ; BARIOD Maurice ; BAUDURET Jacques ; BAZZUCCHI Dominique ; BELPERRON Pierre Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT François ; BENOIT Jérôme ; BERREZ Didier ; BERTHOZAT Michel ; BESSARD Maurice ; BLASER Michel ; BOURGEOIS Josette ; BRIDE Christian ; BRIDE Frederic ; BRIDE Jean Louis ; BRIDE Marcel ; BROCARD Jean pierre ; BUCHOT Jean Yves ; BUNOD Remy ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Célestin ; CASSABOIS Yannick ; CHAMOUTON Claude ; CHAMOUTON Patrick ; CHARRIERE Gerard ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COTTIN Geneviève ; DALLOZ Jean Charles ; DE MERONA Bernard ; DELORME Jean-Louis ; DEPARIS VINCENT Christelle ; DUBIEF Ludovic ; DUBOCAGE
Françoise ; ETCHEGARAY CARRETIE Josiane ; FAVIER Jean-Louis ; GADIOLET Marie Agnès ; GAMBEY Olivier ; GAULIER Jean Paul ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ; GROS FUAND Florence ; GUIDOT Henri ; HEBERT Anne ; HEIMLICH Aline ; HUGUES Guy ; HUSSON Gérald ; JOURDANT Michel ; JOURNEAUX Cyrille ; LACOMBE Marie ; LACROIX Serge ; LAGARDE Jean noël ; LONG Grégoire ; MAILLARD Jean Claude ; MANNA Julien ; MAS Laurence ; MILLET Alain ; MONNERET LUQUET Jocelyne ; MONNIER Roger ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL Guy ; MULLOT Aurélie ; NEVERS Jean Claude ; NEVEUX Marie pierre ; PAIN Michel ; PANSERI Alain ; PIETRIGA Guy ; PROST Philippe ; PRUDENT Sandrine ; RASSAU Jean noël ;
RENAUD Denis ; REVOL Hervé ; RIGAUD Alain : ROTA Josiane ; RUDE Bernard ; TOURNIER Daniel ; VELON
Nicole ; VIDEIRA Christelle ; VUITTON Daniel ; ZANINETTA Jacques ; ZEITLER Isabelle
Délégués suppléants présents : TISSOT Isabelle pour GAROFALO Pascal (excusé)
Excusés ayant donné pouvoir : BENACCHIO Fabien à BUCHOT Jean Yves ; BOILLETOT Jean Marc à
CHAMOUTON Patrick ; BOUQUEROD Michel à BRIDE Jean Louis ; BRUNET Hervé à DUBOCAGE Françoise ; DUCLOS Martine à DELORME Jean Louis ; DUVERNET Daniel à CHARRIERE Gérard; GUICHON Gilles à MOREL Denis ; NIEL Patrick à GADIOLET Marie Agnès ; RENAUX Marie Louise à CLOSCAVET Marie Claire ;
Excusés: BAILLY Hervé ; GILBERT Pierre ; GUINARD Sylviane ; HUGONNET Franck; JAILLET Bernard;
LAMARD Philippe ; LANCELOT Catherine ; PEIRRON Sylviane ; PRELY Fabrice.
Absents : BAUD Pascal ; BORGES Alain ; BUFFAVAND Lionel ; CAILLON Gérard ; CATTET Jean Luc ; COMTE Thierry ; COULON Jean Paul ; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; DUPIN Bernard ; ECOIFFIER
Alain ; FEAU Pascal ; GIRARDOT Bernard ; GIRERD Jacques ; GROSDIDIER: Jean Charles ; GUILLOT Evelyne ; MOREL BAILLY Hélène ; PAGET Sylvain ; REBREYEND COLIN Micheline ; SOFFRAY: Colette ; SOUSSIA Michel gt 12 |
| | 14 Secrétaire de séance : Monsieur DELORME Jean Louis | | (+ FEV, 2029 | |
Objet : Vente produits et prestations au sein des entités de la Communauté dé communes
Le Conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales : Vu les statuts de la Communauté de communes et notamment la compétence « Promotion du Tourisme dont la création d’Offices de Tourisme » de la Communauté de Communes Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d’Orgelet ;
Considérant la diversité des produits et prestations vendus par les différentes entités de la
Communauté de communes ;
DECIDE
D’autoriser la vente de produits et de prestations dans le cadre de partenariats au sein des différentes entités de la Communauté de communes (Office de Tourisme de Moirans en Montagne, Points Information Tourisme, Musée du Jouet, Boutique de la Maison des Cascades, etc.) ;
De déléguer à Monsieur le Président le soin de fixer les tarifs des produits et prestations vendues dans les différentes entités de la Communauté de communes et de signer les conventions de
partenariats permettant la vente de prestations ;
De charger Monsieur le Président de signer l’ensemble des pièces afférentes à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
TÉRErET ch Le Président
ee DELORME Jean-Louis
14 FEV, 020 | EE
gélatine ae ‘3r)
Loi du 2 MES 122
2)
cnrermininnit