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Document publié le Jeudi 12 mars 2020 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - delib 104 2020 vente parcelle zae petit gezon moirans en montagne)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D’ORGELET
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2020 - 104
SEANCE DU 12 Mars 2020
Nombre de Conseillers PRÉFECTURE DU JURA
En exercice : 129 REÇU LE :
Titulaires présents : 81 Date de convocation :
Suppléants présents : 1 - ? AR. 2020 06/03/2020
Pouvoirs : 14 Date d'affichage :
. 16/03/2020
Loi du 2 Mars 1982
| Votants : | 96 | Pour : | 96 | Contre : | 0 | Abstentions : | 0 |
L'an deux mille vingt, le douze mars, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en session
ordinaire à la salle des fêtes d’Arinthod, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DELORME.
Délégués titulaires présents :
ALLEMAND Jean Luc: ANDREY Patrick; AYMONIER Gaétan; BAILLY Thierry; BANCELIN Robert ; BANDERIER Laurent; BARIOD
Maurice; BELPERRON Pierre-Remy; BENIER ROLLET Claude; BENOIT Jérôme ; BERREZ Didier; BERTHOZAT Michel ; BESSARD
Maurice; BLASER Michel ; BOUQUEROD Michel; BRIDE Frederic; BRIDE Jean Louis; BRIDE Marcel; BROCARD Jean-Pierre ;
BRUNET Hervé : BUCHOT jean Yves ; BUNOD Rémy ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Célestin ; CARRETIE Josiane ; CASSABOIS Yannick ;
CHAMOUTON Claude; CHAMOUTON Patrick; CHARRIERE Gérard; CLOSCAVET Marie-Claire; COTTIN Geneviève; DALLOZ Jean-
Charles; DE MERONA Bernard; DELORME Jean-Louis; DEPARIS VINCENT Christelle; DUBIEF Ludovic ; DUBOCAGE Françoise ;
DUCLOS Martine ; DUPIN Bernard ; FAVIER Jean-Louis ; GADIOLET Marie Agnès ; GAMBEY Olivier; GAULIER Jean-Paul ; GAUTHIER
PACOUD Sandrine; GIRARDOT Bernard; GIROD Franck ; GRAS Françoise; GROS FUAND Florence; GROSDIDIER Jean-Charles ;
HEBERT Anne; HUGUES Guy; HUSSON Gérald ; JOURDANT Michel; JOURNEAUX Cyrille; LACROIX Serge; LAMARD Philippe ;
LONG Grégoire; MANNA julien ; MONNERET LUQUET Jocelyne; MONNIER Roger ; MOREL Alain; MOREL Denis; MULLOT
Aurélie; NEVERS Jean-Claude; PAIN Michel; PANSERI Alain; PIETRIGA Guy; PROST Philippe; RASSAU Jean Noel; REBREYEND
COLIN Micheline; RENAUX Marie-Louise; REVOL Hervé; RIGAUD Alain; ROTA Josiane ; RUDE Bernard; SOFFRAY Colette ;
TOURNIER Daniel ; VELON Nicole ; VIDEIRA Christelle ; VUITTON Daniel ; ZANINETTA Jacques.
Délégués suppléants présents :
LACOMBE Janine suppléante de BAUD Pascal (excusé).
Excusés :
BAILLY Hervé ; BAUD Pascal ; BAZZUCCHI Dominique; BENOIT Françoise; BRIDE Christian; GUINARD Sylviane ; HUGONNET
Franck ; JAILLET Bernard ; PRELY Fabrice ; RENAUD Denis.
Excusés ayant donné pouvoir :
BAUDURET Jacques à Jean Pierre BROCARD ; BOURGEOIS Josette à Gaétan AYMONIER ; CHATOT Patrick à Anne HEBERT ; COMTE
Thierry à JOURNEAUX Cyrille; DUVERNAY Daniel à CHARRIERE Gérard; GAROFALO Pascal à Serge LACROIX; GUICHON Gilles à
Denis MOREL: LACOMBE Marie à DEPARIS VINCENT Christelle; MAS Laurence à Didier BERREZ; MOREL Guy à Michel BLASER ;
NEVEUX Marie Pierre à Roger MONNIER ; NIEL Patrick à BUCHOT Jean Yves; PRUDENT Sandrine à Jean Charles DALLOZ ; ZEITLER
Isabelle à Alain MOREL.
Absents :
BENACCHIO Fabien: BOILLETOT Jean Marc; BORGES Alain; BUFFAVAND Lionel; CAILLON Gérard; CATTET Jean Luc; COULON
Jean Paul : DUFOUR Christiane; DUMONT GIRARD Philippe; ECOIFFIER Alain; FEAU Pascal; GILBERT Pierre; GIRERD Jacques ;
GUIDOT Henri ; GUILLOT Evelyne; HEIMLICH Aline; LAGARDE Jean Noel; LANCELOT Catherine; MAILLARD Jean Claude ; MILLET
Alain ; MOREL BAILLY Hélène ; PAGET Sylvain ; PERRON Sylviane ; SOUSSIA Michel.
Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre-Rémy Objet : Vente d’une parcelle sur la ZAE Petit Gezon à Moirans-en-Montagne
Le Conseil communautaire,
Vu les statuts de la communauté de commune Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et région d’Orgelet,
notamment les compétences développement économique ;
Vu l’article L5211-10 du CGCT ;
Considérant la Zone industrielle Petit Gezon à Moirans-en-Montagne ;
Considérant la demande de l’entreprise ERINNOV (39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE) faite par courrier le 28 février
2020 ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Jura Sud du 16 février 2012 fixant le
prix de vente au m° des terrains en zones d'activités à 10,00 € H.T. ;
DECIDE
DE CEDER à l’entreprise ERINNOV représentée par Monsieur Emmanuel RICHARD et domiciliée au 2 rue Roussin à
Moirans-en-Montagne (39260), un terrain à bâtir sur la commune de Moirans-en-Montagne au lieudit « Petit
Gezon », constitué des parcelles cadastrées AL 174, AL 182, AL 186 et AL 188 d’une contenance de 999 m°,
moyennant un prix de de 9 990 € HT hors TVA sur la marge ;
D’ACTER que la vente comportera une clause de substitution afin que ladite vente puisse se faire au profit de toute
société qu’il constituerait ;
DE PRECISER que l'intégralité des frais d’acte sera supportée par l'acquéreur ;
DE DESIGNER l'étude MILLET/BUSCOZ, notaires à 39200 SAINT-CLAUDE, pour la régularisation de cette vente ;
D’AUTORISER le Président à signer l’ensemble des pièces afférentes à la mise en œuvre de cette vente.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
Le Président