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PLU - Annexes - sanitaires eleboration Nvx Zonage Assainissement
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Souclin.
Lien du pdf (PLU - Annexes - sanitaires eleboration Nvx Zonage Assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
DEPARTEMENT DE L’AIN
COMMUNE de SOUCLIN
PLAN LOCAL D’URBANISME
ANNEXES SANITAIRES
9
Vu pour rester annexé à la délibération
du 25/01/2024
Madame le maire,
Maud Casella
Agnès Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme – Le Mollard 01160 St-Martin-du-Mont 04-74-35-54-35 / adallymartin@gmail.com
3 rue de Bonald 69007 Lyon
téléphone/fax 04 72 74 03 99
contact@bioinsight.fr
POS approuvé le 1er février 2001
Modifié le 16 mai 2002
Modifié le 23 mars 2004
POS caduc le 27 mars 2017
PLU approuvé le 25 janvier 2024 PLU de Souclin – Annexes sanitaires – A. Dally-Martin Etudes d’Urbanisme Saint-Martin-du-Mont
Notice
Eau potable
La commune de Souclin est alimentée en eau potable par la source de Soudon, autorisée par un arrêté de DUP en date du 23/07/2001. Elle qui approvisionne le village de Souclin et le hameau de Soudon.
La « source de Fay », autorisée par ce même arrêté, a été abandonnée en raison de faibles débits à l’étiage et de la mauvaise qualité bactériologique. Pour la desserte du hameau de Fay, a été mise en place une interconnexion avec la source de Souclin.
En 2024, administrativement, les démarches d’abandon de la source de Fay sont en cours, mais non abouties. Les périmètres de protections des deux sources, servitudes d’utilité publique pour la commune, sont donc conservés et les prescriptions de la DUP indiquées dans le PLU.
Le périmètre rapproché de la source de Soudon est à proximité de l’entrée Est de Souclin. L’urbanisation nouvelle ne doit pas s’en rapprocher.
La commune est également concernée par les périmètres de protection de la source de Villebois (DUP du 16/08/1985) et de la source de Dorvan sur la commune de Torcieu (DUP du 2/09/1996).
Voir le plan des Servitudes d’utilité publique.
Depuis l’automne 2012, le réseau communal de Souclin alimente la Ferme de Grattet située sur le territoire de Sault-Brénaz dans la montagne à l’écart du village.
Périmètres de protection autour
de la source de Fay DUP du
23/07/2001
Périmètres de
protection autour de
la source de Soudon
DUP du 23/07/2001 PLU de Souclin – Annexes sanitaires – A. Dally-Martin Etudes d’Urbanisme Saint-Martin-du-Mont
L’alimentation est prévue pour l’occupation actuelle (une ou deux familles, et exploitation agricole potentielle) mais sans extension.
Adéquation entre la ressource, la réserve disponible et les dispositions du PLU.
Protection incendie
Le problème est réel à Fay en raison du peu d’habitants, donc de la faible consommation (1 m3/jour pour 11 habitants). Problème : le réservoir devrait être suffisamment grand pour la défense incendie mais pas trop pour la faible consommation. Les travaux relatifs à l’adduction d’eau potable à Fay ont été réalisés en 2019 et les nouvelles installations mises en service en 2020.
Pour la protection incendie, la réalisation d’un coussin (réserve d’incendie) est en cours.
Assainissement
Le zonage d’assainissement est réalisé en parallèle avec l’élaboration du PLU de manière à être établi en cohérence et à être annexé au PLU (étude réalisée par le cabinet F. Charpentier, 2019). La commune a travaillé également avec l’Agence départementale d’Ingénierie 01.
Eaux usées / eaux pluviales
Bourg de Souclin :
Le réseau d’assainissement de type séparatif a été créé en 1987 avec un décanteur- digesteur prévu pour 225 équivalents-habitants (mis en service en janvier 1987). Le milieu récepteur est le Nérivent.
Le zonage d’assainissement prévoit que ce secteur soit desservi par les réseaux d’assainissement collectif comme actuellement sans augmentation du linéaire. Le secteur sera zoné en assainissement collectif. Aucune parcelle ne passe en Assainissement Non Collectif.
L’ouvrage n’assure pas un traitement suffisant des effluents en concentration ou en rendement bien que fonctionnant à environ 50% de sa capacité théorique. Cet ouvrage est à renouveler par un ouvrage dont les performances sont adaptées aux contraintes réglementaires. Compte tenu de l’âge de l’ouvrage et bien qu’il ne présente pas de vétusté extérieure sa réutilisation n’est pas recommandée.
Le cabinet Charpentier, en réfléchissant sur la problématique assainissement de Souclin et Soudon, a proposé plusieurs scenarii, dont l’un était de regrouper les traitements du Bourg et de Soudon sur le hameau de Soudon.
Ce scenario n’a pas été retenu ; il a été choisi de construire une nouvelle unité de traitement à Souclin. PLU de Souclin – Annexes sanitaires – A. Dally-Martin Etudes d’Urbanisme Saint-Martin-du-Mont
Gestion des eaux pluviale :
Les secteurs actuellement en réseau unitaire bénéficieront d’un séparatif pluvial. La gestion des eaux pluviales sur ce secteur ne prévoit pas d’investissement particulier. Il est prévu sur le secteur 1AU, de privilégier l’infiltration et la rétention avant rejet vers un exutoire pluvial existant.
Les dimensionnements devront être vérifiés en phase d’avant-projet.
Hameau de Soudon :
Une station d’épuration par filtres plantés de roseaux a remplacé le décanteur-digesteur défectueux en novembre 2013.
Cette nouvelle station d’épuration est dimensionnée pour 150 équivalents-habitants avec des possibilités d’évolution (300 équivalents habitants).
Le milieu récepteur est le Nérivent.
Aucun établissement susceptible de générer des effluents particuliers d’un point de vue quantitatif et qualitatif n’est prévu.
Le zonage d’assainissement prévoit que ce secteur soit desservi par les réseaux d’assainissement collectif comme actuellement sans augmentation du linéaire. Le secteur est zoné en assainissement collectif. Il n’y a pas de création de secteurs en ANC.
Le bilan 24h réalisé en 2014 montre des concentrations au rejet et des rendements conformes. Le SATESE de l’Ain note cependant que l’ouvrage et particulièrement sensible aux épisodes pluvieux et montre des performances dégradées (DBO5 et MEST) en période de temps de pluie. Afin de fiabiliser l’efficacité du système d’assainissement de Soudon, il est nécessaire :
de limiter les apports de temps de pluie sur cet ouvrage à sa capacité de limiter l’augmentation de charge polluante à traiter sur cet ouvrage de traiter la charge polluante supplémentaire issue du Bourg sur une extension de l’ouvrage actuel.
Le cabinet Charpentier a proposé le scenario suivant : la conservation du réseau existant et la mise en place d’une extension de l’ouvrage actuel de type lit filtrant planté de roseaux capables d’accepter des surcharges hydrauliques.
L’ouvrage de Soudon est donné pour une capacité de 150 eqhab. Les relevés montrent une surface de l’ordre de 250m² utile soit un ratio de l’ordre de 1.7 m²/eqhab conforme aux valeurs retenues pour un LFPR sur 1 étage. Sur la base des ratios habituellement
L’implantation pour ce nouvel ouvrage est
près de l’ouvrage actuel : la commune a
acquis en février 2020 les parcelles B n°
1170 lieu-dit "SOUS LE VERGER" et B n°
1171 lieu-dit "PRE MARTIN" représentant
une superficie totale de 5 277 m2.
Sur la base de la croissance de population
envisagée dans le PLU, la charge à traiter à
terme serait de l’ordre de 200-220 eq/hab.
Equipement envisagé : un filtre planté de
roseaux 2 étages. PLU de Souclin – Annexes sanitaires – A. Dally-Martin Etudes d’Urbanisme Saint-Martin-du-Mont
observés (1.5 m²/eqhab.) sur ce type d’ouvrage la capacité réelle de cet ouvrage serait de l’ordre de 167 eqhab.
L’augmentation de capacité de cet ouvrage de coût limité pourrait être obtenue par la mise en place d’un 2e étage, permettant de porter la capacité à 250 Eqhab. Cette capacité serait compatible avec la population à attendre sur le hameau.
L’ouvrage actuel est dimensionné pour traiter la charge polluante à raccorder à l’horizon 20 ans sur le hameau de Soudon. La sensibilité de l’ouvrage aux temps de pluie relevée par le SATESE, nécessite des précautions lors de la montée en charge de cet ouvrage : Diagnostic de quantification des apports de temps de pluie et ajustement des apports aux capacités de l’ouvrage t aux contraintes réglementaires, Si nécessaire travaux sur le réseau afin de limiter les apports de temps de pluie
Solution : sous réserve de la mise en œuvre de mesures permettant d’améliorer le fonctionnement par temps de pluie afin de fiabiliser des performances, l’ouvrage actuel permet le traitement des effluents générés par le hameau de Soudon pour les 20 prochaines années, sur la base de la progression envisagée dans le PLU.
Concernant la gestion des eaux pluviales, il est prévu dans le projet d’aménagement de conserver la gestion des eaux pluviales actuelles.
Aucun obstacle ne devra âtre implanté dans l’axe des ruissellements. Toutes dispositions devront cependant être prises pour collecter et évacuer de manière séparative les nouvelles constructions.
Hameau de Fay :
Le hameau est équipé d’un réseau séparatif et d’une station d’épuration de type filtre à sable d’une capacité de 45 équivalents-habitants depuis août 1996. Le milieu récepteur est le Buizin.
L’ouvrage assure un traitement performant. La capacité résiduelle de traitement est de l’ordre de 26 eq/hab soit environ 12 logements, ce qui est compatible avec le PLU. Aucun aménagement ou réhabilitation du système d’assainissement n’est nécessaire sur ce secteur.
Concernant la gestion des eaux pluviales, il est prévu dans le projet d’aménagement de conserver la gestion des eaux pluviales actuelles. Aucun obstacle ne devra âtre implanté dans l’axe des ruissellements. Toutes dispositions devront cependant être prises pour collecter et évacuer de manière séparative les nouvelles constructions.
Assainissement non-collectif :
Aucune construction n’est en assainissement non collectif, excepté l’exploitation agricole (SARL La Buissière) et le Moulin de Taroz (sans adduction d’eau également).
Le zonage d’assainissement retenu :
• en assainissement collectif actuel :
- Le Hameau de le FAY
- Le Hameau de SOUDON
- Le BOURG de SOUCLIN
• en assainissement collectif futur :
- La zone 1AU du BOURG de SOUCLIN PLU de Souclin – Annexes sanitaires – A. Dally-Martin Etudes d’Urbanisme Saint-Martin-du-Mont
• en assainissement non collectif
Le reste du territoire communal.
Déchets-ordures ménagères
La collecte des ordures ménagères est assurée par la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain.
Si la communauté de communes assume la valorisation des déchets recyclables (dans le cadre d’un contrat Eco-Emballages), elle a, pour le traitement des déchets classiques, délégué sa compétence au syndicat mixte ORGANOM. Voir le chapitre Intercommunalité.
L’élimination des OM s’effectue par leur acheminement vers le centre d’enfouissement technique de la commune de Viriat.
Les habitants bénéficient de la déchetterie intercommunale située à Villebois ou Lagnieu. B3ODQGHUHFROHPHQWGXUpVHDX$(3BLQG&GZJ
E-mail: st-trivier@axis-conseils-ra.com
7pO
3DUFWHFKQRORJLTXH&UpDWKqTXH
01990 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
Fax: 04 74 50 21 66
6LqJHVRFLDO
Bureau secondaire :
E-mail: bourg@axis-conseils-ra.com
7pO
3 rue du Docteur Nodet
01000 BOURG-EN-BRESSE
Fax: 04 74 50 21 66
5pIpUHQFHDIIDLUH
5DWWDFKHPHQWDOWLPpWULTXH
Fichier :
Echelle
5DWWDFKHPHQWSODQLPpWULTXH
Route de Sandrans
DEPARTEMENT DE L'AIN
COMMUNE DE SOUCLIN
PLAN DE RECOLEMENT
DU RESEAU D'EAU POTABLE
Hameau de Fay
241498 /MV MJ AJ
29/11/2016 A Edition initiale -
12/12/2018 B &RPSOpPHQWUHOHYp
19/02/2019 C 0LVHjMRXUGXSODQVXLWHjODUHXLRQDYHFOHPDLUH
1/500
LAMBERT 93
NGF/IGN69
Vanne de sectionnement
Vidange
Station pompage
3RWHDXGpIHQVHLQFHQGLH
Canalisation AEP
Regard de branchement
Station de traitement
LEGENDE B3ODQGHUHFROHPHQWGXUpVHDX$(3BLQG&GZJ
E-mail: st-trivier@axis-conseils-ra.com
7pO
3DUFWHFKQRORJLTXH&UpDWKqTXH
01990 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
Fax: 04 74 50 21 66
6LqJHVRFLDO
Bureau secondaire :
E-mail: bourg@axis-conseils-ra.com
7pO
3 rue du Docteur Nodet
01000 BOURG-EN-BRESSE
Fax: 04 74 50 21 66
5pIpUHQFHDIIDLUH
5DWWDFKHPHQWDOWLPpWULTXH
Fichier :
Echelle
5DWWDFKHPHQWSODQLPpWULTXH
Route de Sandrans
DEPARTEMENT DE L'AIN
COMMUNE DE SOUCLIN
PLAN DE RECOLEMENT
DU RESEAU D'EAU POTABLE
Village de Souclin
241498 /MV MJ AJ
29/11/2016 A Edition initiale -
12/12/2018 B &RPSOpPHQWUHOHYp
19/02/2019 C 0LVHjMRXUGXSODQVXLWHjODUHXLRQDYHFOHPDLUH
1/500
LAMBERT 93
NGF/IGN69
Vanne de sectionnement
Vidange
Station pompage
3RWHDXGpIHQVHLQFHQGLH
Canalisation AEP
Regard de branchement
Station de traitement
LEGENDE B3ODQGHUHFROHPHQWGXUpVHDX$(3BLQG&GZJ
E-mail: st-trivier@axis-conseils-ra.com
7pO
3DUFWHFKQRORJLTXH&UpDWKqTXH
01990 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
Fax: 04 74 50 21 66
6LqJHVRFLDO
Bureau secondaire :
E-mail: bourg@axis-conseils-ra.com
7pO
3 rue du Docteur Nodet
01000 BOURG-EN-BRESSE
Fax: 04 74 50 21 66
5pIpUHQFHDIIDLUH
5DWWDFKHPHQWDOWLPpWULTXH
Fichier :
Echelle
5DWWDFKHPHQWSODQLPpWULTXH
Route de Sandrans
DEPARTEMENT DE L'AIN
COMMUNE DE SOUCLIN
PLAN DE RECOLEMENT
DU RESEAU D'EAU POTABLE
Hameau de Soudon
241498 /MV MJ AJ
29/11/2016 A Edition initiale -
12/12/2018 B &RPSOpPHQWUHOHYp
19/02/2019 C 0LVHjMRXUGXSODQVXLWHjODUHXLRQDYHFOHPDLUH
1/500
LAMBERT 93
NGF/IGN69
Vanne de sectionnement
Vidange
Station pompage
3RWHDXGpIHQVHLQFHQGLH
Canalisation AEP
Regard de branchement
Station de traitement
LEGENDE de
Soudon
de
desserte
Voie Chemin
253
100
105
104
106
162
99
1038
110
107
108
1035 109
144 143
149
147 1034
1032
1031
101
134
1030
1029
160
159
158
157
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154
153
152
151 150
141
981
982
1018
1019 146
1033
133
102
103
138
1028
1027
1026
161
255
254
260
261
136
127
1020
1036
121
130
1021
126
1015
122
1017
120
119 118
117 116
1037
977
131
132
128
129
111 112
113
114
124
125
980
979
1016
978
976
505
506
507
508
Fe:1.15 m
Fe:1.36 m
Fe:1.21 m
Fe:1.08 m
Fe:1.23 m
Fe:1.22 m
Fe:1.13 m
Fe:1.24 m
Fe:2.15 m
Fe:1.79 m
Fe:2.00 m
Fe:2.46 m
Fe:1.00 m
PVC Ø 160
PVC
Ø 200
PVC
Ø 200
PVC
Ø 200
PVC
Ø 200
PVC
Ø 160
Ø 200
PVC
Ouvrage de traitement
Hameau de FAY - 1000e Voie
dit
de
la
Buissiere Buissiere
Soudon
a
la
R.D. n. 60
dit
de
la
de
desserte
de
la
Cote
Chemin
??
??
R.D.
n. 99c
R.D.
n. 99c
??
??
Chemin
de la
Combe R.D.
n. 99c
dit
de
la
Buissiere
Chemin
de
desserte
dit
dit
de
la
Buissiere
Chemin
de
desserte
Prelle
la
de
Rue
Chemin
de
desserte
R.D.
n. 99c
emb.
de
Soudon
Chemin
Rue
du
Cimetiere
dit desserte
de
la
Bonne
R. de la
Croix
??
R.
de
la
Bouchere
R.
de
Merdansson
??
R.D.
n. 99c
R.D.
n. 99c
Rue
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Fontaine
Janin
??
??
R.D.
n. 99c
?? ??
R.D.
n. 99
??
R.D.
n. 99
??
Crotte
Combette
La
Saint-Martin
Martin
La
Martin
St
Ruisseau
Le
Mairie Ecole
637
638
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642
662
510
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608
604
602
619
607
1773
1775
1774
581
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1588
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525
526
595 594
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591
590
589
588
610
616
614
601
603
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623
430
428
427
426 425
424
1777
1570
520
519
518
517
516
515
1610
469
1764 1765
1766
1767
1768
1769
1770
1771
1772
1776
513
480
512
514
524
523
522
521
454
1611
438
439
440
431
1667
442
1666
443
435
1615
429
1797
1798
451
453
445
449
448
452
446
447
436
437
640
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643
535
536
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550
537
538
580
582
583
1587
635
644
645
646
551
509
511
473
471
470
472
463
462 461
477
476
499
500
466
497 496
501 502
503
504
483
482 481
479
478
475 474
584
579
578
534
533
532
531
530
1586
485
484
467
505
506
507
508
464
492
498
491
490
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487
486
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433
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1576
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1386
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1184
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1799
872
874
1394
1393
1395
857
1760
1801
1261
1259
1267 1268
1273
1274
1275
1279
1280
1616
1603
880
883
892
1388
1389
1390
1391
1383
901
902
900
1260
1700
891
890
889
888
887
1604
884
893
876
877
878
879
882
1618
886
873
875
1284
1281
1282
847
1276
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1265
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1270
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1266
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1258
1254 1255
1233
1264
1252
1149
1148
1147 1146
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1133
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1215
1214
1213
1212
1223
911
1662
931
930
925
924
923
922
921
917
1257
1256
1707
1709
1711
1715
1717
1719
1721
1089
1177
1179
1172
1165
1166
1170
1162 1161
1160
1159
1155
1126
1606
1158
1157
1079
1085
1087
1088
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1747
1750
1751 1761
1807 1806
1800
1674
973
903
904
960
962
963 964
897
1676
1620
1619
952
951
972
1701
1722
1723
1724
1727
1729
1745
1746
1748
1749
1757
1758
1762
1763
1789
1790
1788
1809
1808
1100
1114
1113
1111
1103
1102
1164
1108
1112
1105
1106
1104
974
976
985
1607
995
996
999
1598
1600
1046
1045
1043
1041
1040
1039
1038
1037
1011
1035
1034
1033
1032
1030
957
958
959
1678
971
968
975
977
978
979
980
981
983
986
1609
1594
998
1047
1000
1001
1694
1693
1003
1008
1592
1589
1664
1014
1013
1015
1017
1016
1022
1023 1024 1025
1026
1027
994
997
992
1048
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1004
1005
1591
1602
1601
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942
941
940
939
944
945
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954
956
1010
1031
929
926
927
920
993
1593
1006
1590
1665
1019
1018
1021
1020
955
950 949
948
947
1028
1029
1659
928
919
918
967
1608
988
989
953
935
936
938 937
934
1702
1704 1705
1706
1708 1710
1712
1714
1716
1718
1720
1696
1697
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1076
1078
1090
1091
1093
1092
1097
1098
1605
1084
1082
1083
1080
1081
1071
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1074
1075
1070 1072
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1052
1051
1599
1597
1062
1059
1058
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1671
1578
1056
1055
1670
1064
1691
1065 1066
1692
1067
1068
1069
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1813
1811
1812
1815
1814
1816
1818
1817
38
2157
2159
12
11
2160
14
13
19
2155
10
9
8 7 6 5
3
2
2154
1
994
1
2
3
Fe:1.30 m
Fe:1.50 m
Fe:1.20 m
Fe:1.30 m
Fe:1.35 m
Fe:1.25 m
Fe:1.60 m
Fe:1.80 m
Fe:2.45 m
Fe:1.75 m
Fe:1.00 m
Fe:1.80 m
Fe:1.65 m
Fe:1.25 m
Fe:1.85 m
Fe:1.30 m
Fe:1.40 m
Fe:1.85 m
Fe:1.55 m
Fe:1.10 m
Fe:1.40 m
Fe:1.60 m
Fe:1.55 m
Fe:2.15 m
Fe:1.45 m
Ø 200
PVC
Ø 200 PVC
Ø 200 PVC
Ø 200 PVC Ø 200
PVC
Ø 200 PVC
Ø 200 PVC
Ø 200
PVC
Ø 200
Ø 200
PVC
Ø 200
PVC
Ø 200
PVC Ø 200
PVC
Ø 200
PVC
Ø 200
PVC
Ø 200
PVC
Ø 160
PVC
Ø 160
PVC
Fe:1.20 m
Fe:1.20 m
Fe:1.20 m
Fe:1.20 m
Fe:1.30 m
Fe:1.30 m
Fe:1.20 m
Fe:2.20 m
Fe:1.90 m
Fe:1.30 m
Fe:1.63 m
Fe:1.40 m
Fe:1.20 m
Fe:0.98 m
Fe:1.66 m
Ø 200 PVC
Ø 200 PVC
Ø 200 PVC
Ø 200 PVC
Ø 200
PVC
Ø 200
PVC
Ø 200
PVC
PVC
Ø 200 PVC PVC
Ø 200
Ø 200
Ø 200
PVC
Ø 200
PVC
Fe: 1.20 m
Fe:0.92 m
Fe:1.48 m
Fe:1.17 m
Fe:1.25 m
Fe:1.17 m
Fe:1.11 m
PVC
PVC
Ø 200
Fe:1.85 m
Fe: 1.10 m
PVC
PVC
Fe: 1.20 m
PVC
Ø 200
Ø 200
Ø 200
Ø 300
Fe: 1.50 m
Ø 300
Fe:2.00 m
Fe:1.60 m
Fe:1.21 m
Fe:1.12 m
Fe:0.92 m
Fe:2.95 m
Fe:1.13 m
Fe:1.98 m
Ø 300
Fe:1.45 m
Fe:1.79 m Fe:2.44 m
Fe:1.22 m
BA
Ø 300
BA
Ø 300
BA Ø 300
BA Ø 300
BA
Ø 300
BA
Ø 300
BA
Ø 300
Ø 300
Ouvrage de traitement
SOUCLIN - 1/2000 Route
departementale
Rue
du
Cart
V.C.
n. 99c
desserte
Villebois
Soudon Soudon
desserte
dit
de
la
Balme
desserte
n. 99
n. 17
dite
V.C.
n. 17
dite
V.C. n. 10
dite
ch.
Brenaz
a
Soudon
Rue
du
Champiout
Rue
de
Rue
du
Champiout
Chemin
rural
Sordat
Rue
des
Branches
Rue
du
Champiout
Chemin
rural
R.D. n. 99
Soudon Soudon
V.C.
n. 17
dite
R.D. n. 99
V.C.
n. 17
dite
Rue
du
Champiout
Rue
du
Champiout
Chemin
rural
Chemin
rural
228
248
444
443
438
439
2183
2184
2197
437
436
435
2096
409
428
406
407
265
261
260
287
512
2127
513
211
2084
89
212
93
95
96
286
285
283
262
502
510
511
520
97
2085
198
2091
119
126
2109
2110
124
2090
503
120
2066
2065
121
118
117
116
129
130
101
102
103
104
105
106 107
108
109
110
111
112
113
114
115
2098
80
81
76
2100
75
2179
2176
2175
2174
434
506
504
505
507
508
173
2120
218
216
213
201
200
199
203
191
519
518
516
514
2196
210
209
2121
207
208
185
179
183
182
176
177
2122
2119 214
174
184
204
189
187
186
181
180
175
2118
2115
217
88
2111
2112
2105
2106 194
193
192
190
2192
2190
2194
2195
229
188
2092
133
149
131
132
2089
2088
141
144
150
151
2095
160
161
162
164 167
128
134
2116
2117
2113
2114
171
170 169 168
219 220
140
145
146
147
148
152
153
154
155
156
157
158
2094 165
166
225
2126
223
2182
252
249
222
250
251
2181
284
2188
2189
2191 2193
531
530
529
2101
2147
69
2153
2143
2134
528
522
521
517
525
523
524
2128
87
86
85
84
90
91
92
2087
224
221
2186
2187
2185
230
82
83
79
77
78 2057
2180
2178
2177
770
771
788
779
780
1000
787
775
60
59
65
781
782
999
62
783
1001
784
998
763
764
778
777
PVC
Fe:1.80 m
Fe:2.50 m
Fe:1.40 m
Fe:2.00 m
Fe:1.20 m Fe:1.10 m
Fe:1.30 m
Fe:1.80 m
Fe:1.40 m
Fe:0.80 m
Fe:1.10 m
Fe:1.30 m
Fe:1.50 m
Fe:1.55 m
Fe:1.45 m
Fe:2.20 m
Fe:1.55 m
PVC Ø 200
Ø 200
PVC
PVC
Ø 200
Ø 200
PVC
Ø 200
PVC
PVC
Ø 200
PVC
Ø 200
PVC
Ø 200 PVC
PVC
Ø 200
Ø 160
PVC
PVC
Ø 200
Ø 200
Fe:1.60 m
Fe:1.75 m
Fe:1.70 m
Fe:1.60 m
Fe:3.10 m
Fe:1.40 m
Fe:1.80 m
Fe:1.55 m
Fe:1.40 m
Fe:1.30 m
Fe:1.65 m
Fe:3.25 m
Fe:1.40 m Fe:1.40 m
Ø 200
AC
Ø 200 AC
Ø 200 AC
Ø 200
AC
Ø 200
AC
Ø 200
AC
Ø 200
AC
Fe:1.20 m
Fe:1.10 m
Fe:1.20 m
Ø 300 BA
Ø 300
BA
Ø 300BA
Ouvrage de traitement
Hameau de SOUDON - 1500e n. 99c
embranchement
de
Soudon
a
a
Fay
de
Gaule
Chemin
de
desserte
Voie
communale
Chemin
dit
du
Jannet
Chemin
de
desserte
Ruisseau
??
??
??
Source
246
217
1004
51
514
215
216
495
262
252
983
984
492
79
78
76
77
171
89
87
86
72
71
58
75
519
85
88
48
49
50
44
513
1041
522
521
531
530
520
538
67
68
69
70
53
525
1044
558
549
550
551
552
553
165
166
167
168
169
170
241
226
218
539
1043
540
253
74
100
105
104
106
509
510
164
163
95
162
516
518
98
99
82
83
84
1038
110
107
108
1035
109
1005
90
515
1045
1046
527
94
93
91
92
97
96
73
52
80
81
526
524
528
517
561
555
1006
560
557
556
1042
258
256
219
220
228
225
221
222
223
224
229
144
143
149
147
1034 1032
1031
101
134
1030 1029
160
159
158
157
156
155
154
153
152
151
150
141
981
982
1018
1019
146
1033
133
102
103
138
1028
1027
1026
161
255
254
260
261
136
127
1020
1036
121
130
1021 126
1015
122
1017
120
119
118
117
116
1037
977
131
132
128 129
111
112
113
114
124
125
980
979
496
1002
1001
1003
497
1016
978
976
1000
502
503
504
505
506
507
508
Station décanteur digesteur
32 mm PEHd
63 mm
PVC
63 mm
PVC
63 mm
PVC
63 mm PVC
100 mm
F
50 mm
PVC
100 mm
F
63 mm PVC
63 mm PVC
LEGENDE
Canalisation principale
Canalisation Défense incendie
Branchement particulier
Installation de captage d'eau
Réservoir
Poteau incendie
Vanne de sectionnement
Vanne de poteau incendie
Vanne de branchement
Vanne NON RENSEIGNEE
Regard
Vidange
Ventouse
DEPARTEMENT DE L'AIN
COMMUNE DE
ECHELLE : 1/500e REF AXIS : 241498 DATE: 30 Avril 2015
PLAN DU RESEAU AEP
Plan du Hameau de Fay
SOUCLIN
Agnès Dally Martin
Etudes d'Urbanisme
Le Mollard
01160 St-Martin-du-Mont
Tél/Fax : 04.74.35.54.35.
Email : adallymartin@aol.com
REF DATE MODIFICATIONS
A 30 avril 2015 Plan initial
REF DATE MODIFICATIONS Voie
la
Buissiere
Buissiere
a
la
R.D. n. 60
la
la
Cote
??
??
R.D.
n. 99c
R.D.
n. 99c
??
??
Chemin
R.D.
n. 99c
du
Maupas
du
Maupas
la
Buissiere
Route
departementale
n. 99
de
Coux
a
la
Chartreuse de porte
Chemin
de
desserte
dit
de
Souclin
la
Buissiere
C.R.
dit
de
Brenaz
C.R.
dit
de
Brenaz
??
?? ??
??
Prelle
la
de
Rue
Chemin
de
desserte
R.D.
n. 99c emb.
de
Soudon
Rue
du
Cimetiere
dit
desserte
de
la
Bonne
a
Maillet
R.
de
la
Croix
??
R.
de
la
Bouchere
R.
de
Merdansson
??
R.D.
n. 99c
R.D.
n. 99c
Rue
de la Fontaine
Janin
??
??
R.D.
n. 99c
?? ??
Route
departementale
Coux
a
la
Chartreuse de Porte et St-Sorlin
R.D.
n. 99
Rue
du
Cart
V.C.
n. 99c
Chemin
de
desserte
Chemin
rural
dit
de
Souclin
a
Soudon
Chemin
rural
dit
de
Souclin
a
Soudon
Chemin
de
desserte
dit
de
la
Balme
Route
departementale
n. 99
R.D. n. 99
de
n. 17
dite
V.C.
n. 17
dite
V.C. n. 10
Ch.
de
Brenaz
a
Soudon
??
Rue
du
Champiout
Rue de
Rue
du
Champiout
Chemin
rural
??
?? ??
??
??
R.D.
n. 99
?? ??
Sordat
Rue
des
Branches
Rue
du
Champiout
Chemin
rural
a
Soudon
C.R.
dit
de
Souclin
a
Soudon
C.R.
dit
R.D. n. 99c
emb.
de
la
R.D. n. 60
de
Souclin
a
Soudon
?? ??
R.D.
n. 99
rural
dit
de
Souclin
a
Soudon
Chemin
rural
dit
de
Souclin
a
Soudon
Chemin
de
desserte
dit
de
Champiout
desserte
du
Tirolliet
Chemin
V.C.
n. 17
dite
R.D. n. 99
V.C.
n. 17
dite
C.R.
dit
de
Souclin
a
Soudon
C.R.
dit
de
Rue
du
Champiout
Rue
du
Champiout
Chemin
rural
Chemin
rural
Souclin
a
Soudon
du
Maupas
du
Maupas
??
R.D.
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F
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PVC
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60 mm F
80 mm
60 mm
80 mm 80 mm
LEGENDE
Canalisation principale
Canalisation Défense incendie
Branchement particulier
Installation de captage d'eau
Réservoir
Poteau incendie
Vanne de sectionnement
Vanne de poteau incendie
Vanne de branchement
Vanne NON RENSEIGNEE
Regard
Vidange
Ventouse
DEPARTEMENT DE L'AIN
COMMUNE DE
ECHELLE : 1/1250e REF AXIS : 241498 DATE: 30 Avril 2015
PLAN DU RESEAU AEP
Vue générale (Village et Soudin)
SOUCLIN
Agnès Dally Martin
Etudes d'Urbanisme
Le Mollard
01160 St-Martin-du-Mont
Tél/Fax : 04.74.35.54.35.
Email : adallymartin@aol.com
REF DATE MODIFICATIONS
A 30 avril 2015 Plan initial
REF DATE MODIFICATIONS Route
departementale
Rue
du
Cart
V.C.
n. 99c
de
desserte
Villebois
Soudon Soudon
Chemin
de
desserte
dit
de
la
Balme
desserte
n. 99
n. 17
dite
chemin
V.C.
n. 17
dite
chemin
V.C. n. 10
dite
ch.
du
Cart
de
Brenaz
a
Soudon
??
Rue
du
Champiout
Rue
de
Rue
du
Champiout
Chemin
rural
Sordat
Rue
des
Branches
Rue
du
Champiout
Chemin
rural
R.D. n. 99
Soudon Soudon
V.C.
n. 17
dite
chemin
R.D. n. 99
V.C.
n. 17
dite
chemin
Rue
du
Champiout
Rue
du
Champiout
Chemin
rural
Chemin
rural
a
a
z
z
228
248
417
444
445
443
438
439
2183
2184
2197
437
436
435
433
2097
415
414
2096
409
442
430
428
441
440
404
400 399
405
406
407
288
267
266
265
261
278
270
269
268
271
260
287
512
2127
513
211
2084
89
212
93
95
96
290
264
279
286
285
283
282
289
2104
259
277
272
263
262
495
455
456 499
500
501
502
510
511
526
520
97
2085
198
2091
119
126
2109
2110
124
2090
503
491
120
2066
2065
121
118
117
116
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102
103
104
105
106
107
108
109
110
111
112
113
114
115
2098
80
81
76
2100
75
2179
2176
2175
2174
434
506
504
505
507
508
173
2120
218
216
213
201
200
199
203
191
519
518
516
514
2196
210
209
2121
207
208
185
179
183
182
176
177
2122
2119 214
174
184
204
189
187
186
181
180
175
2118
2115
217
88
2111
2112
2105
2106 194
193
192
190
2192
2190
2194
2195
229
236
235
188
2092
133
149
131
132
2089
2088
141
144
150
151
2095
160
161
162
164 167
128
134
2116
2117
2113
2114
171
170
169
168
219
220
140
145
146
147
148
152
153
154
155
156
157
158
2094
165
166
401
237
225
2126
223
2182
252
2103
2053
249
222
250
251
2181
284
2188
2189
2191
2193
531
530
533
529
532
2101
2147
69
2153
2143
2134
528
522
521
517
525
523
524
2128
87
86
85
84
90
91
92
2087
224
221
2186
2187
2185
230
82
83
79
77
78
2057
2180
2178
2177
773
772
774
770
771
788
779
780
1000
787
775
60
59
61
65
781
782
999
62
783
1001
784
998
766
754
763
764
778
777
AU RIO
SOUDON
AU CRET BAIN
A LA CAMPONNE
COMBE DE LA CROIX
A LA VERCHERE
GOLLET DE PORTE
A LA TOUR
LA COTEILLE
60 mm
60 mm
80 mm
100 mm
100 mm
100 mm
100 mm
100 mm
100 mm
80 mm
100 mm 80 mm
100 mm
80 mm PEHd
80 mm
80 mm
100 mm
100 mm F
40 mm PEHd
150 mm F
LEGENDE
Canalisation principale Canalisation Défense incendie Branchement particulier Installation de captage d'eau Réservoir Poteau incendie Vanne de sectionnement Vanne de poteau incendie Vanne de branchement Vanne NON RENSEIGNEE Regard Vidange Ventouse
DEPARTEMENT DE L'AIN
COMMUNE DE
ECHELLE : 1/500e
REF AXIS : 241498
DATE: 30 Avril 2015
PLAN DU RESEAU AEP Plan du hameau de SOUDON
SOUCLIN
Agnès Dally Martin Etudes d'Urbanisme
Le Mollard
01160 St-Martin-du-Mont Tél/Fax : 04.74.35.54.35.
Email : adallymartin@aol.com
REF
DATE
MODIFICATIONS
A
30 avril 2015
Plan initial
REF
DATE
MODIFICATIONS Voie
de
la
Buissiere
Buissiere
a
la
R.D. n. 60
de
la
de
la
Cote
??
??
R.D.
n. 99c
R.D.
n. 99c
??
??
Chemin
de
la
Combe
R.D.
n. 99c
de
la
Buissiere
Chemin
de
desserte
de
la
Buissiere
desserte
Prelle
la
de
Rue
Chemin
de
desserte
R.D.
n. 99c emb.
de
Soudon
Rue
du
Cimetiere
dit
desserte
de
la
R.
de
la
Croix
??
R.
de
la
Bouchere
R.
de
Merdansson
??
R.D.
n. 99c
R.D.
n. 99c
Rue
de la Fontaine
Janin
??
??
R.D.
n. 99c
?? ??
R.D.
??
R.D.
??
Crotte
Combette
La
Saint-Martin
La
Martin
St
Ruisseau
Mairie
Ecole
z
a
a
z
z
a
637
638
641
642
605
624
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630
634
613
633
626
620
609
611
612
615
617
606
608
604
602
1773
1775
1774
581
585
586
587
1585
1588
527
525
526
595
594
593
592
591
590
589
588
610
616
614
601
603
621
622
623
430
1777
1570
520
519
518
517
516
515
1610
469
1764
1765
1766
1767
1768
1769
1770
1771
1772
1776
513
480
512
514
524
523
522
521
454
1611
438
439
440
431
1667
442
1666
443
435
1615
429
1797
1798
451 453
445
449
448
452 446
447
436 437
639
643
580
582
583
1587 635
644
645
646
511
477
476 500
466
501
483
482
481
478
475
584
534
533
532
531
530
1586
485
484
467
468
465
434
433
1614
1575
1171
1185
1799
874
1394
1393
1395
857
1760
1801
1261
1259
1267
1268
1273
1274
1275
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1616
1603
880
883
892
1388
1389
1390
1391
1383
901
902
900
1260
1700
891
890
889
888 887
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884
893
876
877
878
879
882
1618
886
873
875
1281
1276
1272
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1266
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1698
1699
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1754
1755 1756
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1176
1175
1178
1174
1173
1156
1154
1152
1151
1150
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1142
1141
1130
1129
1236
1242
1243
1245
1246
1248
1249
1250
1253
1283
1237
1277
1278
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1254
1255
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1252
1148
1147
1146
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1133
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1656
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1139
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1121
1117
1109
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1124
911
1662
931
930
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921
917
1257
1256 1707
1709
1711
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1177
1172
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1158
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1088
1750
1751
1761
1800
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973
903
904
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897
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1810
1813 1811
1812
1815
1814
1816
1818
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12
11
13
10
9
1
1
Captage de la Combe
63 mm PVC
125 mm
PVC
63 mm PVC
100 mm
PEHd
125 mm
PVC 100 mm PEHd
100 mm
100 mm
100 mm
100 mm
100 mm
F
150 mm
F
150 mm
F
100 mm
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100 mm
100 mm
100 mm
100 mm
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F
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PVC
100 mm F
60 mm F
LEGENDE
Canalisation principale
Canalisation Défense incendie
Branchement particulier
Installation de captage d'eau
Réservoir
Poteau incendie
Vanne de sectionnement
Vanne de poteau incendie
Vanne de branchement
Vanne NON RENSEIGNEE
Regard
Vidange
Ventouse
DEPARTEMENT DE L'AIN
COMMUNE DE
ECHELLE : 1/500e REF AXIS : 241498 DATE: 30 Avril 2015
PLAN DU RESEAU AEP
Plan du Village
SOUCLIN
Agnès Dally Martin
Etudes d'Urbanisme
Le Mollard
01160 St-Martin-du-Mont
Tél/Fax : 04.74.35.54.35.
Email : adallymartin@aol.com
REF DATE MODIFICATIONS
A 30 avril 2015 Plan initial
REF DATE MODIFICATIONS Aménagement et Gestion Eaux Usées, Eaux Pluviales, Milieux Aquatiques – Mesures, Conseils et Maîtrise d’Oeuvre
Collectivités, Particuliers et Industriels
Cabinet CHARPENTIER SAS - 452, route de Jailleux - 01120 MONTLUEL Tél. 04.74.00.43.01 Fax 04.74.08.84.50 courriel : contact@BE-charpentier.fr
SAS au capital de 10 000 € - RCS Bourg-en-Bresse 809 749 195 - Siret : 809 749 195 0016
Commune de souclin (01)
Révision du Zonage d’Assainissement
Rapport – septembre 2019 Commune de SOUCLIN (01) – Zonage d’Assainissement
Cabinet CHARPENTIER – 01-411-zon-rapv4.docx Page 2 sur 31
Table des matières
1 Rappel réglementaire ................................................................................................................................ 4 2 Objectifs du zonage d’assainissement ....................................................................................................... 6 2.1 • Objectifs techniques .......................................................................................................................... 6 2.2 • Objectifs de développement et d’orientations .................................................................................. 6 2.3 • Objectifs réglementaires ................................................................................................................... 6 3 Etudes des scénarios de raccordement ..................................................................................................... 7 3.1 Préambule ............................................................................................................................................ 7 3.2 Assainissement du hameau de FAY .................................................................................................... 8 3.2.1 Présentation de la zone................................................................................................................. 8 3.2.1.1 Localisation géographique .................................................................................................... 8 3.2.1.2 Urbanisme ............................................................................................................................. 8 3.2.1.3 Zonage d’assainissement ...................................................................................................... 8 3.2.1.4 Dispositif de traitement ........................................................................................................ 9 3.2.2 Scénario de gestion de l’Assainissement sur le secteur de Fay ................................................... 9 3.2.2.1 Préambule ............................................................................................................................. 9 3.2.2.2 Evaluation des charges polluantes ...................................................................................... 10 3.2.2.3 Description du projet .......................................................................................................... 10 3.2.2.4 Evaluation des coûts ........................................................................................................... 10 3.2.2.5 Synthèse .............................................................................................................................. 10 3.3 Secteur du hameau de SOUDON ...................................................................................................... 11 3.3.1 Présentation de la zone............................................................................................................... 11 3.3.1.1 Localisation géographique .................................................................................................. 11 3.3.1.2 Urbanisme ........................................................................................................................... 11 3.3.1.3 Zonage d’assainissement .................................................................................................... 11 3.3.1.4 Dispositif de traitement ...................................................................................................... 12 3.3.2 Elaboration des scénarios ........................................................................................................... 12 3.3.2.1 Préambule ........................................................................................................................... 12 3.3.2.2 Evaluation des charges polluantes et compatibilité avec l’ouvrage ................................... 13 3.3.2.3 Scénario 1 : Description du projet ...................................................................................... 13 3.3.2.4 Scénario 1-Evaluation des coûts ......................................................................................... 15 3.3.2.5 Scénario 1- Synthèse .......................................................................................................... 16 3.3.2.6 Scénario 2 : Description du projet et coûts ......................................................................... 16 3.4 Secteur du BOURG ........................................................................................................................... 17 3.4.1 Présentation de la zone à urbaniser (1Au) ................................................................................. 17 3.4.1.1 Localisation géographique .................................................................................................. 17 3.4.1.2 Urbanisme ........................................................................................................................... 18 3.4.1.3 Zonage d’assainissement .................................................................................................... 18 3.4.1.4 Dispositif de traitement ...................................................................................................... 19 3.4.2 Elaboration des scénarios ........................................................................................................... 20 3.4.2.1 Préambule ........................................................................................................................... 20 3.4.2.2 Evaluation des charges polluantes ...................................................................................... 20 3.4.2.3 Scénario 1 - Description du projet ...................................................................................... 21 3.4.2.4 Scénario 1-Evaluation des coûts ......................................................................................... 22 3.4.2.5 Scénario 1- Synthèse .......................................................................................................... 23 3.4.2.6 Scénario 2-Description du Projet ........................................................................................ 23 3.4.2.7 Scénario 2- Evaluation des couts ........................................................................................ 24 3.4.2.8 Scénario 2- Synthèse .......................................................................................................... 25 4 Zonage d’assainissement des eaux usées ................................................................................................ 26 4.1 Cartographie ...................................................................................................................................... 26 4.2 Orientation ......................................................................................................................................... 26 4.3 Synthèse du Zonage d’Assainissement « Eaux Usées » ................................................................... 27 5 Annexes .................................................................................................................................................... 28 5.1 Zonage de FAY ................................................................................................................................. 28 5.2 Zonage du Bourg ............................................................................................................................... 29 Commune de SOUCLIN (01) – Zonage d’Assainissement
Cabinet CHARPENTIER – 01-411-zon-rapv4.docx Page 3 sur 31
5.3 Zonage de SOUDON : ...................................................................................................................... 30 5.4 Implantation des ouvrages du Bourg et de Soudon et des talwegs naturels :.................................... 31
Glossaire :
ANC : Assainissement Non Collectif
DBO5 : Demande Biologique en Oxygène sur 5 jours (mesure de la pollution carbonée)
DCO : Demande Chimique en Oxygène
DD : décanteur Digesteur
ECP : Eaux Claires Parasites
EU : Eaux usées
EP : Eaux Pluviales
LFPR : Lit Filtrant Planté de Roseaux
LV : Logement Vacant
MEST : Matières en Suspension Totales
PLU : Plan Local d’Urbanisme
RS : Résidence Secondaire Commune de SOUCLIN (01) – Zonage d’Assainissement
Cabinet CHARPENTIER – 01-411-zon-rapv4.docx Page 4 sur 31
1 Rappel réglementaire
La réalisation du zonage d’assainissement est codifié par le Code de l’Environnement (articles L.123-1 à L.123-19 et R1223-1), par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) (articles L2224-10 et R2224-6 à R2224-9), modifié par la loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006, qui précise :
• Article L2224-10
« Les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique : 1 ) les zones d’assainissement collectif où elles sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées ; 2 ) les zones relevant de l’assainissement non collectif où elles sont tenues d’assurer le contrôle de ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l’entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif ».
D’autres articles importants du CGCT précisent certaines dispositions en matière d’assainissement et de zonage :
• Article L2224-8
I. Les communes sont compétentes en matière d’assainissement des eaux usées.
II. Les communes assurent le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, ainsi que l’élimination des boues produites. Elles peuvent également, à la demande des propriétaires, assurer les travaux de mise en conformité des ouvrages visés à l’article L. 1331-4 du code de la santé publique, depuis le bas des colonnes descendantes des constructions jusqu’à la partie publique du branchement, et les travaux de suppression ou d’obturation des fosses et autres installations de même nature à l’occasion du raccordement de l’immeuble.
L’étendue des prestations afférentes aux services d’assainissement municipaux et les délais dans lesquels ces prestations doivent être effectivement assurées sont fixés par décret en Conseil d’Etat, en fonction des caractéristiques des communes et notamment de l’importance des populations totales agglomérées et saisonnières.
III. Pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte, les communes assurent le contrôle des installations d’assainissement non collectif. Cette mission de contrôle est effectuée soit par une vérification de la conception et de l’exécution des installations réalisées ou réhabilitées depuis moins de huit ans, soit par un diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien pour les autres installations, établissant, si nécessaire, une liste des travaux à effectuer.
Les communes déterminent la date à laquelle elles procèdent au contrôle des installations d’assainissement non collectif ; elles effectuent ce contrôle au plus tard le 31 décembre 2012, puis selon une périodicité qui ne peut pas excéder huit ans.
Elles peuvent, à la demande du propriétaire, assurer l’entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif. Elles peuvent en outre assurer le traitement des matières de vidanges issues des installations d’assainissement non collectif.
Elles peuvent fixer des prescriptions techniques, notamment pour l’étude des sols ou le choix de la filière en vue de l’implantation ou de la réhabilitation d’un dispositif d’assainissement non collectif. Commune de SOUCLIN (01) – Zonage d’Assainissement
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• Article R2224-7
Peuvent être placées en zone d’assainissement non collectif les parties du territoire d’une commune dans lesquelles l’installation d’un système de collecte des eaux usées ne se justifie pas, soit parce qu’elle ne présente pas d’intérêt pour l’environnement et la salubrité publique, soit parce que son coût serait excessif.
• Article R2224-8
L’enquête publique préalable à la délimitation des zones mentionnées aux 1er et 2ème alinéas de l’article L. 2224-10 est conduite par le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent, dans les formes prévues par les articles R. 123-6 à R. 123-23 du code de l’environnement.
• Article R2224-15
Les communes doivent mettre en place une surveillance des systèmes de collecte des eaux usées et des stations d’épuration en vue d’en maintenir et d’en vérifier l’efficacité, d’une part, du milieu récepteur du rejet, d’autre part.
Un arrêté des ministres chargés de la santé et de l’environnement fixe les modalités techniques selon lesquelles est assurée la surveillance :
- de l’efficacité de la collecte des eaux usées,
- de l’efficacité du traitement de ces eaux dans la station d’épuration,
- des eaux réceptrices des eaux usées épurées,
- des sous-produits issus de la collecte et de l’épuration des eaux usées.
Les résultats de la surveillance sont communiqués par les communes ou leurs délégataires à l’agence de l’eau et au préfet, dans les conditions fixées par l’arrêté mentionné à l’alinéa précédent.
par loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement articles 236-245).
La Commune de SOUCLIN souhaite réaliser une mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées afin de le rendre cohérent avec son Plan Local d’Urbanisme. Commune de SOUCLIN (01) – Zonage d’Assainissement
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2 Objectifs du zonage d’assainissement
L’étude de zonage d’assainissement vise plusieurs objectifs :
2.1 • Objectifs techniques
- La définition des prescriptions en matière d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales en situations actuelle et future,
- La définition des secteurs en assainissement collectif, donc devant être raccordé au réseau d’assainissement conformément au code de la santé publique, et des secteurs en assainissement non collectif, zone d’intervention du Service Public d’Assainissement Non Collectif, - La détermination de l’aptitude à l’assainissement non collectif des principales zones et la recommandation de certains types de filière,
- L’identification des contraintes vis-à-vis de chaque mode d’assainissement, la comparaison entre ces solutions et la détermination du meilleur compromis technique, économique, environnemental dans le respect des obligations réglementaires,
- Cette étude permet ainsi de maîtriser les dépenses publiques en anticipant sur les besoins et en réfléchissant en amont sur la solution la plus adaptée au contexte local.
2.2 • Objectifs de développement et d’orientations
- La vérification de l’adéquation entre le projet de développement de la commune et les capacités de traitement des ouvrages d’assainissement.
- La mise en cohérence des orientations de développement sur le territoire communal, à savoir l’adéquation entre le document d’urbanisme en vigueur ou en cours d’élaboration et le zonage d’assainissement.
2.3 • Objectifs réglementaires
- Respect du code Général des Collectivités Territoriales qui impose la réalisation de ce document. Commune de SOUCLIN (01) – Zonage d’Assainissement
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3 Etudes des scénarios de raccordement
3.1 Préambule
Figure 1: localisation de la Commune de SOUCLIN
La commune de SOUCLIN souhaite urbaniser plusieurs secteurs de la commune, actuellement desservis par des réseaux d’assainissement et dotés d’ouvrage d’épuration. Ces secteurs sont identifiés dans le Plan Local d’Urbanisme :
Secteur de SOUCLIN-Bourg
Secteur de Soudon
Secteur de Fay
Des scénarios de réhabilitation ou
d’adaptation des systèmes
d’assainissement ont donc été étudiés sur
la base des projets d’aménagements :
• Secteur du Bourg : mise en place d’un
réseau de transfert reliant le Bourg au
hameau de Soudon, amélioration de la
séparativité des réseaux de Soudon et
augmentation de la capacité de
traitement de l’ouvrage (LFPR) en place
pour un traitement des eaux usées
commun aux deux hameaux.
• Secteur du Bourg : mise en place d’un
nouvel ouvrage de traitement,
• Secteur de Soudon : amélioration de la
séparativité des EU de Soudon et
limitation des raccordements la capacité
de traitement de l’ouvrage.
Figure 2: localisation des hameaux et des ouvrages d'épuration Commune de SOUCLIN (01) – Zonage d’Assainissement
Cabinet CHARPENTIER – 01-411-zon-rapv4.docx Page 8 sur 31
Sur la base des choix retenus au PLU l’évaluation de la population et des charges à traiter sur les différents hameaux est la suivante :
3.2 Assainissement du hameau de FAY
3.2.1 Présentation de la zone
3.2.1.1 Localisation géographique
Le hameau de FAY est situé à l’extrémité
Nord Ouest de la commune de SOUCLIN.
Il n’y a pas de zone à urbaniser prévue
par le PLU sur ce Hameau, les créations
de logement sont prévus par le biais de
mutation (7 logements).
3.2.1.2 Urbanisme
Le secteur est classé en zone U dans le
zonage du PLU. Le PLU envisage la
création d’environ 7 logements (1 RS1 + 2
LV2+ 4 bâtiments transformables en
logements) soit une augmentation de
population évaluée à 15 habitants.
Aucun établissement susceptible de générer des effluents particuliers d’un point de vue quantitatif et qualitatif n’est prévu.
3.2.1.3 Zonage d’assainissement
Les habitations en Assainissement Non Collectifs sont au nombre de : pas d’ANC Soit les parcelles n : -
Le secteur est équipé d’un réseau unitaire d’un linéaire de 530 m, en PVC d’un diamètre moyen 200 mm, réalisé en 1987. 9 Boites de branchements ont été identifiées
Le zonage d’assainissement prévoit que ce secteur soit desservi par les réseaux d’assainissement collectif comme actuellement sans augmentation du linéaire. Le secteur sera zoné en assainissement collectif. Aucune parcelle ne passe en ANC.
1 RS : Résidence Secondaire
2 LV : Logement Vacant
Lieu -dit
/hameau
nbre
logement
actuels
Population
actuelle
Charges à traiter
sur l'ouvrage
collectif
logements hab.=log. X nbre hab./log. Eqhab (2)
Soudon 55 121 21 46 167
Bourg 53 117 45 99 216
Fay 9 20 7 15 35
Accroissement par Urbanisation
Figure 3: Population actuelle et future sur 20 ans (2.2 hab/log)
Figure 4: réseau, station, d’épuration et zonage de FAY Commune de SOUCLIN (01) – Zonage d’Assainissement
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3.2.1.4 Dispositif de traitement
L’ouvrage assure un traitement performant. La capacité résiduelle de traitement est de l’ordre de 26 eqhab. soit environ 12 logements.
3.2.2 Scénario de gestion de l’Assainissement sur le secteur de Fay
3.2.2.1 Préambule
Sur ce secteur, un scénario d’assainissement est proposé en cohérence avec le projet d’aménagement actuel de la zone.
L’ouvrage d’épuration actuel (Lit Filtrant Vertical Drainé) par son fonctionnement actuel et des capacités théoriques de traitement est apte à recevoir la charge polluante supplémentaire générée par l’augmentation de population tel que décrite dans le PLU.
Aucun aménagement ou réhabilitation du système d’assainissement n’est nécessaire sur ce secteur.
Ouvrage de traitement de: Hameau de FAY - SOUCLIN
Population théorique raccordée: habitants
Année de mise en services: 1996
Constructeur: -
Type de traitement: Filtra à Sable
Capacité de traitement: 45 eqhab.
Milieu de rejet: ruisseau de Buizin
Nbre d'abonnés raccordés: 9 Eqhab. raccordés: 19
Nbre d'abonnés théoriques: 9 Eqhab. théoriques: 19
Taux de raccordement: 100%
Performances de: 2016
DBO DCO MEST NtK
Concentration au rejet: 3 30 7 1.7
Objectif de rejet en mg/l: 35 200 35 35
Rendement de l'ouvrage: 99% 95% 98% 97%
Objectif de rendement en %: 60% 60% 50%
1calculés sur la base des concentrations théoriques (Mercoiret 2010)
- entretien et exploitation satisfaisants
L'ouvrage ne possède pas d'arrêté de rejet spécifique, il doit par conséquent répondre à minima aux contraintes de l'arrêté du 21 juillet 2015
Conclusions des rapports SATESE 01:
- absence de remarques sur le fonctionnemebnt du réseu par le CD01 - effluents d'Entrée concentrations normales
- effluents de sortie conformes aux normes de rejet Commune de SOUCLIN (01) – Zonage d’Assainissement
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3.2.2.2 Evaluation des charges polluantes
Le PLU prévoit la création de 14 logements sur 20 ans par rénovation.
Sur la base de 2,2 hab./logement, le nombre d’habitants supplémentaires sera d’~14 hab. sur 20 ans.
3.2.2.3 Description du projet
• Gestion des eaux usées :
Collecte et traitement par le système d’assainissement existant.
• Gestion des eaux pluviales
Concernant la gestion des eaux pluviales, il est prévu dans le projet d’aménagement de conserver la gestion des eaux pluviales actuelles. Aucun obstacle ne devra âtre implanté dans l’axe des ruissellements. Toutes dispositions devront cependant être prises pour collecter et évacuer de manière séparative les nouvelles constructions.
3.2.2.4 Evaluation des coûts
Sans Objet
3.2.2.5 Synthèse
• Gestion des eaux usées
Il n’y a pas d’investissement programmé nécessaire en matière de gestion des eaux usées sur ce secteur.
• Gestion des eaux pluviales
Il n’y a pas d’investissement programmé en matière de gestion des eaux pluviales sur ce secteur.
Lieu -dit
/hameau
nbre
logement
actuels
Population
actuelle
Charges à traiter
sur l'ouvrage
collectif
Capacité actuelle
de traitement
Fonctionnement actuel du
réseau
logements hab.=log. X nbre hab./log. Eqhab (2) Eqhab. Conformité Com m entaires SATESE
Fay 9 20 7 15 35 45 Ouvrage fiab le RAS
Accroissement par Urbanisation Performances STEP Commune de SOUCLIN (01) – Zonage d’Assainissement
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3.3 Secteur du hameau de SOUDON
3.3.1 Présentation de la zone
3.3.1.1 Localisation géographique
Le secteur de Soudon est situé au
Sud Est de la Commune de
SOUCLIN, sur la RD99c reliant
Soudon à Fay et passant par le
Bourg de SOUCLIN.
Le PLU ne prévoit pas de zone à urbaniser
sur ce secteur.
3.3.1.2 Urbanisme
Sur ce secteur le PLU prévoit à terme la
création et la réhabilitation de 21 logements
(5RS, 11LV, 5 transformations) soit une augmentation de population évaluée à environ 46 habitants à l’horizon 2040.
Aucun établissement susceptible de générer des effluents particuliers d’un point de vue quantitatif et qualitatif n’est prévu.
3.3.1.3 Zonage d’assainissement
Les habitations en Assainissement Non Collectif sont au nombre de : aucune
Le zonage d’assainissement prévoit que ce secteur soit desservi par les réseaux d’assainissement collectif comme actuellement sans augmentation du linéaire. Le secteur sera zoné en assainissement collectif. Il n’y a pas de création de secteurs en ANC.
Figure 5: localisation du hameau de Soudon
Figure 6: localisation de la zone urbanisée de Soudon Commune de SOUCLIN (01) – Zonage d’Assainissement
Cabinet CHARPENTIER – 01-411-zon-rapv4.docx Page 12 sur 31
3.3.1.4 Dispositif de traitement
Le bilan 24h réalisé en 2014 montre des concentrations au rejet et des rendements conformes. Le SATESE de l’Ain note cependant que l’ouvrage et particulièrement sensible aux épisodes pluvieux et montre des performances dégradées (DBO5 et MEST) en période de temps de pluie. Afin de fiabiliser l’efficacité du système d’assainissement de Soudon, il est nécessaire :
de limiter les apports de temps de pluie sur cet ouvrage à sa capacité
de limiter l’augmentation de charge polluante à traiter sur cet ouvrage de traiter la charge polluante supplémentaire issue du Bourg sur une extension de l’ouvrage actuel
3.3.2 Elaboration des scénarios
3.3.2.1 Préambule
Sur ce secteur, un scénario d’assainissement est proposé en cohérence avec le projet d’aménagement actuel de la zone.
La parcelle accueillant l’actuel ouvrage d’épuration est d’environ 5 700 m². Le scénario présenté prévoit la conservation du réseau existant et la mise en place d’une extension de l’ouvrage actuel de type lit filtrant planté de roseaux capables d’accepter des surcharges hydrauliques.
Ouvrage de traitement de: Hameau de Soudon - SOUCLIN
Population théorique raccordée: habitants
Année de mise en services: 2013
Constructeur: EPTEAU
Type de traitement: LFPR 2 étages
Capacité de traitement: 150 eqhab.
Milieu de rejet: ruisseau de Nerivent
Nbre d'abonnés raccordés: 45 Eqhab. raccordés: 103
Nbre d'abonnés théoriques: 0 Eqhab. théoriques: 0
Taux de raccordement: ####
Performances de: 2014
DBO DCO MEST NtK m3/j
Concentration au rejet: 13 79 17 18.9 17
Objectif de rejet en mg/l: 35 200 35 35
Rendement1 de l'ouvrage: 96% 86% 91% 73%
Objectif de rendement en %: 60% 60% 50%
1calculés sur la base des concentrations Entrée 2014
- résultats conformes par temps sec mais sensibles aux temps de pluie
- entretien et exploitation satisfaisants
L'ouvrage ne possède pas d'arrêté de rejet spécifique, il doit par conséquent répondre à minima aux contraintes de l'arrêté du 21 juillet 2015
Conclusions des rapports SATESE 01:
- réseaux unitaires sensibles aux acoups hydrauliques
- effluents d'Entrée concentrations normales Commune de SOUCLIN (01) – Zonage d’Assainissement
Cabinet CHARPENTIER – 01-411-zon-rapv4.docx Page 13 sur 31
3.3.2.2 Evaluation des charges polluantes et compatibilité avec l’ouvrage
Le PLU prévoit sur le hameau de Soudon la création de 21 logements sur 20 ans sur la base de 2,2 hab./logement, le nombre d’habitants supplémentaires sera d’~42 hab. sur 20 ans, soit environ 10 habitants tous les 5 ans.
L’ouvrage de Soudon est donné pour une capacité de 150 eqhab. Les relevés montrent une surface de l’ordre de 250m² utile soit un ratio de l’ordre de 1.7 m²/eqhab conforme aux valeurs retenues pour un LFPR sur 1 étage. Sur la base des ratios habituellement observés (1.5 m²/eqhab.) sur ce type d’ouvrage la capacité réelle de cet ouvrage serait de l’ordre de 167 eqhab.
L’augmentation de capacité de cet ouvrage de coût limité pourrait être obtenue par la mise en place d’un 2e étage, permettant de porter la capacité à 250 Eqhab. Cette capacité serait compatible avec la population à attendre sur le hameau.
L’ouvrage actuel (LFPR 1 étage) est dimensionné pour traiter la charge polluante à raccorder à l’horizon 20 ans sur le hameau de Soudon.
La sensibilité de l’ouvrage aux temps de pluie relevée par le SATESE, nécessite des précautions lors de la montée en charge de cet ouvrage :
Diagnostic de quantification des apports de temps de pluie et ajustement des apports aux capacités de l’ouvrage t aux contraintes réglementaires,
Si nécessaire travaux sur le réseau afin de limiter les apports de temps de pluie
L’ouvrage actuel (LFPR 1 étage) n’est pas dimensionné pour traiter la charge polluante à raccorder à l’horizon 20 ans sur le hameau de Soudon et le Bourg.
L’augmentation de capacité par la mise en place d’un 2e étage complémentaire à l’ouvrage actuel ne sera pas suffisante (capacité 250 pour 385 eqhab. à traiter au total).
L’augmentation de capacité adaptée aux prévisions du PLU nécessitera la mise en œuvre d’un 2e ouvrage permettant de traiter une charge de l’ordre de 220 eqhab.
3.3.2.3 Scénario 1 : Description du projet
• Gestion des eaux usées :
Sous réserve de la mise en œuvre de mesures permettant d’améliorer le fonctionnement par temps de pluie, afin de fiabiliser des performances, l’ouvrage actuel permettra le traitement des effluents générées par le hameau de Soudon pour les 20 prochaines années, sur la base de la progression envisagée dans le PLU.
Le raccordement du Bourg sur Soudon nécessitera la création d’un nouvel ouvrage similaire dans son principe à l’ouvrage actuel (Dégrillage – Chasse à auget d’alimentation – LFPR (1.5 m²/eqhab.)). Le coût sera similaire à celui d’un ouvrage sur le site du Bourg, seul seront économisés une partie des coûts de fonctionnement qui sont ici limités compte tenu de l’absence de dépense énergétique.
Le Projet ci après décrit les travaux nécessaires sur Soudon afin de permettre le traitement commun avec le Bourg.
Lieu -dit
/hameau
nbre
logement
actuels
Population
actuelle
Charges à traiter
sur l'ouvrage
collectif
Capacité actuelle
de traitement
Fonctionnement actuel du
réseau
logements hab.=log. X nbre hab./log. Eqhab (2) Eqhab. Conformité Commentaires SATESE
Soudon 55 121 21 46 167 150 sensible aux temps de pluie sensible aux évènements pluvieux
Accroissement par
Urbanisation Performances STEP Commune de SOUCLIN (01) – Zonage d’Assainissement
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• Gestion des eaux pluviales
Concernant la gestion des eaux pluviales, il est prévu dans le projet d’aménagement de conserver la gestion des eaux pluviales actuelles.
Aucun obstacle ne devra âtre implanté dans l’axe des ruissellements.
Toutes dispositions devront cependant être prises pour collecter et évacuer de manière séparative les nouvelles constructions. Commune de SOUCLIN (01) – Zonage d’Assainissement
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3.3.2.4 Scénario 1-Evaluation des coûts
• Gestion des eaux usées
Secteur
Scénario:
Objectif:
INVESTISSEMENTS
Type Coûts unitaire Quantitté Cout Total
Réseaux et ouvrages sur réseaux
170.00 € - €
220.0 € - €
dm 4.00 €
900.00 € - €
5 000.00 € 1 5 000.00 €
Ouvrage de traitement
650.00 € 220 143 000.00 €
Montant Total HT du Scénario: 148 000 €
Montant total H.T/branchement: 1 494.95 €
FONCTIONNEMENT
Coûts unitaire Quantitté Cout Total annuel
2 500.00 € 0.5 1 250 €
0.70 € 0 - €
1 250 €
4 063 €
- réseaux gravitaires
sous TN
sous Voirie communale
sous Voirie Départementale
plus-value (surprofondeur, rocher, obstacle)
- Réseaux en refoulement
sous Voirie communale
- Branchements
- Déversoir d'Orage
- Poste de relevage
sous Voirie Départementale
de SOUDON - Commune de SONTHONNAX la MONTAGNE
Mise en place d'un ouvrage de traitement des Eaux Usées
Suppression des rejets non traités dans le milieu naturel
Descriptif
- Lil Filtrant Planté de Roseaux (augmentation de capacité)
Descriptif
Entretien et suivi STEP
Entretien et suivi Réseaux gravitaire
Coût prévisionnel d'exploitation (HT/an):
Cout annuel de remboursement sur 25 ans (hors subvention): Commune de SOUCLIN (01) – Zonage d’Assainissement
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Ce scénario induit un cout /logement de l’ordre de 1 500€ HT à comparer avec une solution d’Assainissement Non Collectif dont le coût moyen sur le secteur se situe autour de 8 à 9 000€ /logement. Le coût induit sur le prix de l’eau est (en attente des données Mairie).
3.3.2.5 Scénario 1- Synthèse
• Gestion des eaux usées3
• Gestion des eaux pluviales
Il n’y a pas de programme envisagé pour la gestion des eaux pluviales de ce secteur.
3.3.2.6 Scénario 2 : Description du projet et coûts
• Gestion des eaux usées :
Sous réserve de la mise en œuvre de mesures permettant d’améliorer le fonctionnement par temps de pluie, afin de fiabiliser des performances, l’ouvrage actuel permettra le traitement des effluents générées par le hameau de Soudon pour les 20 prochaines années, sur la base de la progression envisagée dans le PLU.
Les investissements éventuellement nécessaire ne sont à
ce stade pas chiffrables, seul le coût de l’Etude diagnostic
(par ailleurs réglementairement obligatoire) a été
provisionné.
Les coûts de fonctionnement seront à peu près équivalent,
soit environ 2 000 à 2 500€/an.
• Gestion des eaux pluviales
Concernant la gestion des eaux pluviales, il est prévu dans le
projet d’aménagement de conserver la gestion des eaux
pluviales actuelles.
Aucun obstacle ne devra âtre implanté dans l’axe des ruissellements.
Toutes dispositions devront cependant être prises pour collecter et évacuer de manière séparative les nouvelles constructions.
3 Ce projet prend uniquement en compte le traitement. Le raccordement sera intégré au cout du Bourg
Le traitement des eaux usées du Bourg sur le site de Soudon présentera un coût d’investissement de l’ordre de : 148 000 euros H.T.,
Soit un coût/branchement : 1 500€/branchement
Le secteur en Assainissement Non Collectif comprend : aucun dispositif.
La charge polluante au droit de l’ouvrage de traitement diminuera :
Rejets Bourg actuels : ~42 eqhab.
Rejets Bourg après travaux : ~11 eqhab.
De 31 eqhab./j sur la base du paramètre DBO5 Commune de SOUCLIN (01) – Zonage d’Assainissement
Cabinet CHARPENTIER – 01-411-zon-rapv4.docx Page 17 sur 31
3.4 Secteur du BOURG
3.4.1 Présentation de la zone à urbaniser (1Au)
3.4.1.1 Localisation géographique
Le secteur du Bourg de SOUCLIN est situé au centre de la
commune, sur la RD 99c reliant les hameaux Soudon et de la Fay
La zone urbanisable (1Au) représente environ1ha au centre du
Bourg. est collectée à l’aval rue de la Prelle par un réseau
séparatif EU et un réseau séparatif EP.
Figure 7: le Bourg , localisation du secteur à urbaniser Commune de SOUCLIN (01) – Zonage d’Assainissement
Cabinet CHARPENTIER – 01-411-zon-rapv4.docx Page 18 sur 31
3.4.1.2 Urbanisme
Le secteur présente une zone classée en zone 1Au dans le zonage du PLU. Elle représente une surface de 1.03 hectare permettant d’accueillir 16 logements supplémentaires. Le PLU envisage la création d’environ 29 logements (11 RS4 + 10 LV5+ 8 bâtiments transformables en logements) soit une augmentation de population évaluée au total à 99 (35+64) habitants.
Aucun établissement susceptible de générer des effluents particuliers d’un point de vue quantitatif et qualitatif n’est prévu.
3.4.1.3 Zonage d’assainissement
Les habitations en Assainissement Non Collectifs sont au nombre de : pas d’ANC Soit les parcelles n : -
Le secteur est équipé d’un réseau unitaire d’un linéaire de 4320 m, en PVC d’un diamètre moyen 200 mm, réalisé en 1986. 47 Boites de branchements ont été identifiées
Le zonage d’assainissement prévoit que ce secteur soit desservi par les réseaux d’assainissement collectif comme actuellement sans augmentation du linéaire. Le secteur sera zoné en assainissement collectif. Aucune parcelle ne passe en ANC.
4 RS : Résidence Secondaire
5 LV : Logement Vacant Commune de SOUCLIN (01) – Zonage d’Assainissement
Cabinet CHARPENTIER – 01-411-zon-rapv4.docx Page 19 sur 31
3.4.1.4 Dispositif de traitement
L’ouvrage n’assure pas un traitement suffisant des effluents en concentration ou en rendement bien que fonctionnant à environ 50% de sa capacité théorique. Cet ouvrage est à renouveler par un ouvrage dont les performances sont adaptées aux contraintes réglementaires.
Compte tenu de l’âge de l’ouvrage et bien qu’il ne présente pas de vétusté extérieure sa réutilisation n’est pas recommandée.
Ouvrage de traitement de: Bourg - SOUCLIN
Population théorique raccordée: habitants
Année de mise en services: 1987
Constructeur: -
Type de traitement: Décanteur Digesteur
Capacité de traitement: 225 eqhab.
Milieu de rejet: ruisseau de Nérivent
Nbre d'abonnés raccordés: 0 Eqhab. raccordés:
Nbre d'abonnés théoriques: 62 Eqhab. théoriques: 130
Taux de raccordement: 0%
Performances de: 2016
DBO DCO MEST NtK
Concentration au rejet: 115 345 90 110
Objectif de rejet en mg/l: 35 200 35 35
Rendement de l'ouvrage: 57% 47% 69% -64%
Objectif de rendement en %: 60% 60% 50%
1calculés sur la base des concentrations théoriques (Mercoiret 2010)
- entretien et exploitation satisfaisants
- effluents de sortie non conformes aux normes de rejet
L'ouvrage ne possède pas d'arrêté de rejet spécifique, il doit par conséquent répondre à minima aux contraintes de l'arrêté du 21 juillet 2015
Conclusions des rapports SATESE 01:
- apports d'eaux claires parasites perturbant le fonctionnement du digesteur. - effluents d'Entrée concentrations normales Commune de SOUCLIN (01) – Zonage d’Assainissement
Cabinet CHARPENTIER – 01-411-zon-rapv4.docx Page 20 sur 31
3.4.2 Elaboration des scénarios
3.4.2.1 Préambule
Sur ce secteur, un scénario d’assainissement est proposé en cohérence avec le projet d’aménagement actuel de la zone.
Le scénario présenté prévoit :
La réalisation d’une étude diagnostic relative aux apports d’ECP et de temps de pluie permettant de localisé et chiffré les travaux nécessaire à la réduction des « survolumes » à un niveau compatible avec le fonctionnement de la Station d’épuration
La suppression des apports de temps de pluie par la mise en séparatif de l’antenne EP de Pré Seulet Le raccordement sur l’ouvrage du hameau de Soudon
3.4.2.2 Evaluation des charges polluantes
Le PLU prévoit la réalisation de 45 logements sur 20 ans. Sur la base de 2,2 hab./logement, le nombre d’habitants supplémentaires sera d’environ 99 hab. sur 20 ans, soit environ 5 habitants tous les 5 ans.
Les caractéristiques générales des charges hydrauliques sur la base des
données disponibles (en considérant un apport de 1 m3/ d’ECP à
confirmer) sont les suivantes :
Débit de temps sec nappe basse: 23 m3/j
Débit de temps sec nappe haute : A définir en phase étude
Débit de référence (pluie de retour 1 mois) : A définir en phase Etude
Lieu -dit
/hameau
nbre
logement
actuels
Population
actuelle
Charges à traiter
sur l'ouvrage
collectif
logements hab.=log. X nbre hab./log. Eqhab (2)
Bourg 53 117 45 99 216
Accroissement par
Urbanisation
Figure 8: Evolution de la population et des charges à traiter sur le Bourg
Figure 9: charges polluantes sur le
Bourg
Ratio utilisé Bourg
m3 ou
g/Eqhab. 216
Débit (m3/j)
temps sec
0.105 22.7
DBO5 (kg/j) 60 12.96
DCO (kg/j) 135 1.4
MES (kg/j) 70 0.8
NtK (kg/j) 12 0.1
PT(kg/j) 2 0.0 Commune de SOUCLIN (01) – Zonage d’Assainissement
Cabinet CHARPENTIER – 01-411-zon-rapv4.docx Page 21 sur 31
3.4.2.3 Scénario 1 - Description du projet
• Gestion des eaux usées
Le projet sur ce secteur prévoit la mise
en place d’une canalisation de transfert
entre l’ouvrage actuel et l’ouvrage de
Soudon dont la capacité de traitement
aura été augmentée.
Différentes implantations ont été
envisagées afin de ne pas recourir à la
mise en place d’un Poste de relevage.
La présence de 2 talwegs (ruisseau St
Matin et ruisseau de la Combette) à
traverser pour atteindre le site de
l’ouvrage de Soudon ne permet pas
l’implantation d’un transfert gravitaire.
Le projet envisagé prévoit un transfert
en refoulement jusqu’à la RD99c puis
le transfert en gravitaire jusqu’au site
de Soudon.
Afin d’optimiser les coûts une partie
du transfert gravitaire a été prévue en
terrai naturel. Le raccordement
s’effectuerait sur le dernier regard en
amont de l’ouvrage de Soudon.
Afin de limiter d’une part les « survolumes » à traiter sur l’ouvrage de Soudon et d’autre part les volumes relevés par le PR du Bourg une limitation drastique des temps de pluies sera nécessaire.
Le projet comportera donc :
1 Poste de refoulement avec trop plein renvoyé vers le décanteur digesteur fonctionnant en Bassin d’orage
1 canalisation de refoulement 70mm sur 328ml sous voie communale
1 canalisation gravitaire 200 mm PVC sous TN
1 canalisation gravitaire 200 mm PVC sous RD
• Gestion des eaux pluviale
Il n’a pas été recensé de désordres par temps de pluie sur ce secteur.
Sur les zones qui seront ouvertes à l’urbanisation (1AU), tous permis de construire ou d’aménager devra être précéder d’une Etude de gestion des eaux pluviales dont l’objectif sera de limiter l’imperméabilisation, de privilégier l’infiltration et d’assurer une collecte et une gestion séparatives des Eaux Usées et des Eaux Pluviales.
Les ouvrages seront dimensionnés pour une pluie d’occurrence 30 ans. Le débit de fuite sera également de 5 l/s. Ha en première approche. Les bassins seront équipés d’une surverse capable d’évacuer les excédents générés par une pluie trentennale, jusqu’à la centennale.
Les surverses des bassins pourront être orientées vers les pluviaux existants. .
Figure 10: localisation du tracé de projet de raccordement Bourg - Soudon Commune de SOUCLIN (01) – Zonage d’Assainissement
Cabinet CHARPENTIER – 01-411-zon-rapv4.docx Page 22 sur 31
3.4.2.4 Scénario 1-Evaluation des coûts
• Gestion des eaux usées
Secteur
Scénario:
Objectif:
INVESTISSEMENTS
Type Coûts unitaire Quantitté Cout Total
Réseaux et ouvrages sur réseaux
170 310 52 700.00 €
220
250 595 148 750.00 €
4
80.0 € 330 26 400.00 €
5 000.00 € 1 5 000.00 €
25 000.0 € 1 25 000.00 €
Ouvrage de traitement
650 € 0 - €
Montant Total HT du Scénario: 257 850 €
Montant total H.T/branchement: 2 631 €
FONCTIONNEMENT
Coûts unitaire Quantitté Cout Total
1 500.00 € 1 1 500 €
0.16 € 4 234 €
0.70 € 905 633.50 €
2 367 €
7 078 €
- Branchements
- Déversoir d'Orage
- Poste de relevage
sous Voirie Départementale
sous Voirie communale
Cout annuel de remboursement sur 20 ans (hors subvention):
- Lil Filtrant Planté de Roseaux (augmentation de capacité)
Descriptif
Coût prévisionnel d'exploitation (HT/an):
Consommation Electrique
du BOURG - Commune de SOUCLIN
Transfert des Efluents duBourg sur la STEP du hameau de Soudon
Suppression des rejets non conformes dans le milieu naturel
Descriptif
- réseaux gravitaires
sous TN
Entretien et suivi PR
Entretien et suivi Réseaux gravitaire
sous Voirie Départementale
plus-value (surprofondeur, rocher, obstacle)
- Réseaux en refoulement
sous Voirie communale Commune de SOUCLIN (01) – Zonage d’Assainissement
Cabinet CHARPENTIER – 01-411-zon-rapv4.docx Page 23 sur 31
Ce scénario induit un cout /logement de l’ordre de 2 600€ HT à comparer avec une solution d’Assainissement Non Collectif dont le coût moyen sur le secteur se situe autour de 8 à 9 000€ /logement. Le coût induit sur le prix de l’eau est (en attente des données Mairie)
3.4.2.5 Scénario 1- Synthèse
• Gestion des eaux usées
Le trasnfert des eaux usées sur le secteur du Bourg sur l’ouvrage le site de Soudon représentera un coût d’investissement de l’ordre de :
258 000€ euros H.T., y compris achat de terrain,
Soit un coût/branchement : 2 600€/branchement
Le secteur en Assainissement Non Collectif comprend : 0 dispositif
La charge polluante au droit de l’ouvrage de traitement sur le site de soudon diminuera : Rejets Bourg actuels : ~42 eqhab.
Rejets Bourg après travaux : ~11 eqhab.
de 31 eqhab./j sur la base du paramètre DBO5
• Gestion des eaux pluviales
Les secteurs actuellement en réseau unitaire bénéficieront d’un séparatif pluvial. La gestion des eaux pluviales sur ce secteur ne prévoit pas d’investissement particulier. Il est prévu sur le secteur 1AU, de privilégier l’infiltration et la Rétention avant rejet vers un exutoire pluvial existant.
Les dimensionnements devront être vérifiés en phase d’avant-projet.
3.4.2.6 Scénario 2-Description du Projet
Le projet sur ce secteur prévoit la
création d’un nouvel ouvrage dont la
filière et la capacité de traitement
seront adaptés à la charge à traiter.
L’implantation envisagée est celle
de l’ouvrage actuel. Sur la base de
la croissance de population
envisagée dans le PLU la charge à
traiter à terme serait de l’ordre de
220 eqhab. la superficie nécessaire
serait au minimum de 500 m² pour
un ouvrage de type LFPR sur 1
étage.
Le dénivellé sur le site entre le
Terrain naturel et le milieu
récepteur est de l’ordre de 5m
permettant la mise en œuvre d’un
LFPR avec alimentation par chasse à
auget sans nécessité d’énergie
électrique. Commune de SOUCLIN (01) – Zonage d’Assainissement
Cabinet CHARPENTIER – 01-411-zon-rapv4.docx Page 24 sur 31
3.4.2.7 Scénario 2- Evaluation des couts
Secteur
Scénario:
Objectif:
INVESTISSEMENTS
Type Coûts unitaire Quantitté Cout Total
Réseaux et ouvrages sur réseaux
170.00 € - €
220.00 €
250.00 € - €
4.00 €
80.0 € - €
6 000.00 € 1 6 000.00 €
25 000.0 € - €
Ouvrage de traitement
690 € 230 158 700.00 €
20 000 € 0 - €
Montant Total HT du Scénario: 164 700 €
Montant total H.T/branchement: 1 681 €
FONCTIONNEMENT
Coûts unitaire Quantitté Cout Total
2 500.00 € 1 2 500 €
0.16 € 0 - €
0.70 € 0 - €
2 500 €
Descriptif
Entretien et suivi PR
Consommation Electrique
- Diagnostic ECP-Temps de pluie
- Poste de relevage
- Lil Filtrant Planté de Roseaux
- Réseaux en refoulement
sous Voirie communale
sous Voirie Départementale
- Branchements
- Déversoir d'Orage
- réseaux gravitaires
sous TN
sous Voirie communale
sous Voirie Départementale
plus-value (surprofondeur, rocher, obstacle)
du BOURG - Commune de SOUCLIN
Traitement des effluents sur un nouvel ouvrage
Suppression des rejets non conformes dans le milieu naturel
Descriptif
Entretien et suivi Réseaux gravitaire
Coût prévisionnel d'exploitation (HT/an): Commune de SOUCLIN (01) – Zonage d’Assainissement
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3.4.2.8 Scénario 2- Synthèse
• Gestion des eaux usées
Le traitement des eaux usées du Bourg sur le site de la STEP actuelle représentera un coût d’investissement de l’ordre de :
165 000€ euros H.T., y compris achat de terrain,
Soit un coût/branchement : 1 700€/branchement
Le secteur en Assainissement Non Collectif comprend : 0 dispositif
La charge polluante au droit de l’ouvrage de traitement sur le site diminuera : Rejets Bourg actuels : ~42 eqhab.
Rejets Bourg après travaux : ~11 eqhab.
de 31 eqhab./j sur la base du paramètre DBO5
• Gestion des eaux pluviales
Les secteurs actuellement en réseau unitaire bénéficieront d’un séparatif pluvial. La gestion des eaux pluviales sur ce secteur ne prévoit pas d’investissement particulier. Il est prévu sur le secteur 1AU, de privilégier l’infiltration et la Rétention avant rejet vers un exutoire pluvial existant.
Les dimensionnements devront être vérifiés en phase d’avant-projet. Commune de SOUCLIN (01) – Zonage d’Assainissement
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4 Zonage d’assainissement des eaux usées
4.1 Cartographie
En cohérence avec le document d’urbanisme, le zonage d’assainissement définit :
• Des zones d’assainissement collectif en situation actuelle :
Sont concernées par ce zonage les parcelles raccordées ou desservies par un réseau collectif d’assainissement des eaux usées, séparatif ou unitaire.
• Des zones d’assainissement collectif en situation future :
Sont concernées par ce zonage les parcelles incluses desservies en situation future par le réseau collectif.
• Des zones d’assainissement non collectif
Est concerné par ce zonage le reste du territoire communal non concerné par les zonages en collectif en situation actuelle ou future.
4.2 Orientation
Le zonage d’assainissement consistera à définir :
• en assainissement collectif actuel :
- Le Hameau de le FAY
- Le Hameau de SOUDON
- Le BOURG
• en assainissement collectif futur :
- La zone 1AU du BOURG
• en assainissement non collectif
Le reste du territoire communal.
La cartographie présentée en Annexe constitue le zonage d’assainissement provisoire des eaux usées de la commune. Commune de SOUCLIN (01) – Zonage d’Assainissement
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4.3 Synthèse du Zonage d’Assainissement « Eaux Usées »
Le Scénario 1 prévoit de regrouper les traitements du Bourg et de Soudon sur le hameau de Soudon. L’intérêt du scénario en termes d’économie de fonctionnement est limité par la nécessité de mettre en œuvre un poste de relèvement induisant des coûts d’électricité et de maintenance.
En terme d’investissement, le linéaire important entre les 2 sites induit un cout de transfert élevé. Par ailleurs, le regroupement des rejets sur un même site induit leur concentration et une augmentation de l’impact sur le ruisseau de la Combette. Il est à noter cependant la suppression des rejets sur le ruisseau St Martin.
Le Scénario 2 prévoit d’améliorer les conditions de traitement sur l’ouvrage du Bourg afin de fiabiliser le traitement par temps de pluie sur ce site et la création d’un ouvrage gravitaire sans alimentation électrique sur le site du Bourg actuel. L’économie de ce scénario est nettement améliorée en investissement par rapport au scénario 1. Le fonctionnement nécessitant le passage d’une personne sur chaque site, chaque semaine est accru.
La limitation de l’impact sur le milieu est nette sur le ruisseau de St martin
Les dispositions envisagées vont permettre d’améliorer la collecte des logements, d’améliorer le fonctionnement des systèmes d’assainissement. Aucune nouvelle zone prévues en Assainissement Collectif lors du précédent Zonage.
Figure 11: Economie du Zonage - pour un taux de subvention de 30%
Secteurs
d'Etude
Nom du
Scénario Scénario envisagé
Investissement
H.T
Exploitation
H.T
Rejets
actuels en
EQHAB.
Projet
EQHAB.
raccordés
Gain en
EQHAB.
Traités
Cout
Investissement
/an
(subvention 30%)
Surcoût
(Inv.+fonct.)/
m3
Cout/br.
(hors subv.)
Fay
Soudon scénario 1 Augmentation de la capacité de traitement (+230 eqhab.) pour le traitementdes effluents du Bourg 137 000 € 2 500 € 4 385 -15 2 097 € 0.68 1 384 €
Bourg scénario 1 Transfert sur l'ouvrage de Soudon (dont la capacité est à augmenter) 256 250 € 2 367 € 3 922 € 1.06 2 615 €
Synthèse 393 250 € 4 867 € 4 385 -15 6 019 € 1.74 3 999 €
Bourg Scénario 2 Création d'un nouvel ouvrage de traitement pour le Bourg (230 eqhab.) et amélioration du fonctionnement par temps de pluie 182 295 € 2 500 € 42 230 31 2 790 € 1.06 1 860 €
Soudon Scénario 2 Amélioration fonctionnement ouvrage actuel 5 000 € 2 500 € 4 165 -4 2 576.53 € 0.24 - €
Synthèse 187 295 € 5 000 € 47 395 27 5 367 € 1.30 1 860 €
Pas de scénario envisagé
scénario 1
Scénario 2 Commune de SOUCLIN (01) – Zonage d’Assainissement
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5 Annexes
5.1 Zonage de FAY Commune de SOUCLIN (01) – Zonage d’Assainissement
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5.2 Zonage du Bourg Commune de SOUCLIN (01) – Zonage d’Assainissement
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5.3 Zonage de SOUDON : Commune de SOUCLIN (01) – Zonage d’Assainissement
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5.4 Implantation des ouvrages du Bourg et de Soudon et des talwegs naturels :
LFPR de
Soudon
Décanteur
du Bourg de
Soudon
de
desserte
Voie
communale
Chemin
dit
Chemin
??
262
252
166
253
100
105
104
106
509
163
162
98
99
1038
110
107
108
1035 109
515
258
256
144 143
149
147 1034
1032
1031
101
134
1030
1029
160
159
158
157
156 155
154
153
152
151 150
141
981
982
1018
1019 146
1033
133
102
103
138
1028
1027
1026
161
255
254
259
260
261
136
127
1020
1036
121
130
1021
126
1015
122
1017
120
119 118
117 116
1037
977
131
132
128
129
111 112
113
114
124
125
980
979
1002
1001
1003
497
1016
978
976
1000
502
503
504
505
506
507
508
PVC
Ø 200
Ø 160
PVC
Ø 200
PVC
Ø 200
PVC
Ø 200
PVC
Ø 200
PVC
Ø 160 PVC
Fe:1.00 m
Fe:2.46 m
Fe:2.00 m
Fe:1.79 m
Fe:2.15 m
Fe:1.24 m
Fe:1.13 m
Fe:1.22 m
Fe:1.23 m
Fe:1.08 m
Fe:1.21 m
Fe:1.36 m
Fe:1.15 m
Ouvrage de traitement
Zonage d'Assainissement Collectif
Commune de SOUCLIN
Echelle : 1/1000 Edité le 07/10/2019
Hameau de FAY
Zonage d'assainissement collectif Voie
dit
de
la
Buissiere Buissiere
Soudon
a
la
R.D. n. 60
dit
de
la
de
desserte
de
la
Cote
Chemin
??
??
R.D.
n. 99c
R.D.
n. 99c
??
??
Chemin
de la
Combe R.D.
n. 99c
dit
de
la
Buissiere
Chemin
de
desserte
dit
dit
de
la
Buissiere
Chemin
de
desserte
Prelle
la
de
Rue
Chemin
de
desserte
R.D.
n. 99c
emb.
de
Soudon
Chemin
Rue
du
Cimetiere
dit desserte
de
la
Bonne
R. de la
Croix
??
R.
de
la
Bouchere
R.
de
Merdansson
??
R.D.
n. 99c
R.D.
n. 99c
Rue
de
la
Fontaine
Janin
??
??
R.D.
n. 99c
?? ??
?? ??
Soudon R.D. n. 99c
?? ??
R.D.
n. 99
??
R.D.
n. 99
??
Crotte
Combette
La
Saint-Martin
Martin
Le
La
Martin
St
Ruisseau
Le
Mairie Ecole
637
638
641
642
662
510
605
624
625
629
630
634
647
613
633
636
631
632
627
626
628
620
609
611
612
615
617
618
606
608
604
602
619
607
1773
1775
1774
581
585
586
587
1585
1588
527
525
526
595 594
593 592
591
590
589
588
610
616
614
601
603
621 622
623
430
428
427
426 425
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Ouvrage de traitement
Zonage d'Assainissement Collectif
Commune de SOUCLIN
Echelle : 1/2000 Edité le 07/10/2019
Bourg de SOUCLIN
Zonage d'assainissement collectif Route
departementale
Rue
du
Cart
V.C.
n. 99c
desserte
Villebois
Soudon Soudon
desserte
dit
de
la
Balme
desserte
n. 17
dite
V.C.
n. 17
dite
V.C. n. 10
dite
ch.
Brenaz
a
Soudon
Rue
du
Champiout
Rue
de
Rue
du
Champiout
Chemin
rural
Sordat
Rue
des
Branches
Rue
du
Champiout
Chemin
rural
R.D. n. 99
Soudon Soudon
V.C.
n. 17
dite
R.D. n. 99
V.C.
n. 17
dite
Rue
du
Champiout
Rue
du
Champiout
Chemin
rural
Chemin
rural
228
248
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Ø 200
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PVC
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BA
Ø 300
BA
Ø 300
BA Ø 300
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Ouvrage de traitement
Légende
Zonage d'Assainissement Collectif
Commune de SOUCLIN
Echelle : 1/1500 Edité le 07/10/2019
Hameau de SOUDON
Zonage d'assainissement collectif