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Arrêté - 20250728280 Autorisation d'occupation du domaine publique pour évacuations de gravats au 16 Place des Ecoles le 18 et 19 Août 2025
Document publié le Mardi 19 août 2025 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20250728280 Autorisation d'occupation du domaine publique pour évacuations de gravats au 16 Place des Ecoles le 18 et 19 Août 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 28 juillet 2025
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2025/280
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 25juillet 2025 de Monsieur SMAGGHE Gabriel tendant à obtenir l'autorisation
d'utiliser le domaine public communal en vue de travaux place des Écoles,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité publique et de faciliter l'exécution desdits travaux,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise agissant pour le compte du pétitionnaire est autorisée à stationner sur la voie publique afin de
procéder à des évacuations de gravats au n°16 place des Écoles, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin
de ne pas dégrader, de quelque manière que ce soit ladite voie.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 :
Pendant la durée des travaux, les éventuelles conséquences sur la circulation seront dûment indiquées par une
signalisation adéquate.
Article 3 :
La présente permission de voirie est valable le lundi 18 août et le mardi 19 août 2025.
Article 4 :
La signalisation réglementaire de sécurité sera mise en place, maintenue et retirée par le pétitionnaire ou son
mandataire qui sera et demeurera seul responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de ces
travaux.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon sis 5 rue
Racine TOULON (83000) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l'application informatique « Télé recours citoyen » accessible
sur le site www.telerecours.fr
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Fernand BRUN