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unknown - Communauté de communes - Enclave des Papes Pays de Grignan - 1923 03 13 03 2025 releve des deliberations du conseil communautaire
Document publié le Jeudi 13 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Enclave des Papes Pays de Grignan - 1923 03 13 03 2025 releve des deliberations du conseil communautaire)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Travail et emploi,
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Communauté de Communes Enclave des Papes Pays de Grignan Affiché le : 14 mars 2025 Espace Germain Aubert - 17 A Rue de Tourville - 84600 Valréas
RELEVE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENCLAVE DES PAPES PAYS DE GRIGNAN
JEUDI 13 MARS 2025 – CITE DU VEGETAL A VALREAS
L’an deux mille vingt-cinq, le treize mars à dix-huit heures trente, le CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES régulièrement convoqué le six mars deux mille vingt-cinq, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle de réunion de la Cité du Végétal à Valréas (84600), lieu désigné de sa séance, en session ordinaire du premier trimestre.
Conseillers titulaires présents 23
Conseillers suppléants présents 0
Absents 2
Excusés 5
Pouvoirs 3
Votants 26
TITULAIRES PRESENTS
MESDAMES MESSIEURS C. CHEYRON DESLYS
A. GUION MILESI
C. HILAIRE (jusqu’à la
délibération n°2025-19)
C. LASCOMBES
M. MIGNET
C. MOTTE
M.C. PEYRON
C. ROBERT
A. SAUREL
C. TESTUD-ROBERT
J.L. BODIN
B. DOUTRES
C. FAU
J. GIGONDAN
J.M. GROSSET
J.L. MARTIN
J.P. MAZEL
N. PERRIN
J. PERTEK
E. PHETISSON
J.M. ROUSSIN
P.A. VALAYER
G. VIAL
SUPPLEANTS PRESENTS
MESDAMES MESSIEURS
ABSENTS EXCUSES
MESDAMES MESSIEURS P. BERARD
R. BRANCHE
M. GUY
P. MERY
C. VAUTENIN
ABSENTS
MESDAMES MESSIEURS
R. DOUX B. DURIEUX Page 2 sur 5
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Communauté de Communes Enclave des Papes Pays de Grignan Affiché le : 14 mars 2025 Espace Germain Aubert - 17 A Rue de Tourville - 84600 Valréas
POUVOIRS
M. N. PERRIN avait le pouvoir de M. M. GUY
M. G. VIAL avait le pouvoir de M. P. MERY
M. J.M. GROSSET avait le pouvoir de M. C. VAUTENIN
DIVERS
20h00 : Mme C. HILAIRE quitte la séance à l’issue de la délibération n°2025-19 et donne son pouvoir à Mme C. ROBERT – 26 votants
RAPPORTEUR N° DELIBERATION VOTE
J.L. BODIN 2025-05 Débat d’Orientations Budgétaires 2025 Le Conseil prend acte
P.A. VALAYER 2025-06 Proposition de modification de l’ordre du jour Unanimité
J.L. BODIN 2025-07 Examen et vote du compte de gestion 2024 – Budget Principal Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 1
J.L. BODIN 2025-08 Examen et vote du compte de gestion 2024 – Budget annexe du Service Assainissement Non Collectif (SPANC) Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 1
J.L. BODIN 2025-09 Examen et vote du compte administratif 2024 – Budget Principal Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 1
J.L. BODIN 2025-10 Examen et vote du compte administratif 2024 – Budget annexe du Service Assainissement Non Collectif (SPANC) Unanimité
P.A. VALAYER 2025-11
Représentation de la Communauté de Communes au sein
d’instances extérieures - Désignations suite aux modifications
intervenues au sein du conseil communautaire - Syndicat Mixte
du SCOT Rhône Provence Baronnies
Sont désignés en tant que délégués titulaires :
- Monsieur Pierre-André VALAYER
- Monsieur Norbert PERRIN
Vote à bulletin
secret Page 3 sur 5
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Communauté de Communes Enclave des Papes Pays de Grignan Affiché le : 14 mars 2025 Espace Germain Aubert - 17 A Rue de Tourville - 84600 Valréas
P.A. VALAYER 2025-12
Représentation de la Communauté de Communes au sein
d’instances extérieures - Désignations suite aux modifications
intervenues au sein du conseil communautaire - Syndicat Mixte
du Bassin Versant du Lez
Sont désignés en tant que délégués titulaires :
- Madame Céline LASCOMBES
- Monsieur Guy VIAL
Sont désignés délégués en tant que suppléants :
- Monsieur Abel RIXTE
- Monsieur Dominique MARTIN
Unanimité
P.A. VALAYER 2025-13
Représentation de la Communauté de Communes au sein
d’instances extérieures - Désignations suite aux modifications
intervenues au sein du conseil communautaire - Commission
Locale de l’Eau du schéma d'aménagement et de gestion de
l'eau (SAGE)
Est désigné en tant que délégué titulaire :
- Monsieur Pierre-André VALAYER
Vote à main levée
P.A. VALAYER 2025-14
Représentation de la Communauté de Communes au sein
d’instances extérieures - Désignations suite aux modifications
intervenues au sein du conseil communautaire - Pays Une
Autre Provence
Est désigné en tant que délégué titulaire :
- Monsieur Jean-Louis MARTIN
Faute de candidature, les postes de suppléants à pourvoir sont
laissés vacants.
Vote à main levée
P.A. VALAYER 2025-15
Représentation de la Communauté de Communes au sein
d’instances extérieures - Désignations suite aux modifications
intervenues au sein du conseil communautaire - Mission Locale
Haut Vaucluse
Est désignée en tant que déléguée titulaire :
- Madame Marie-Catherine PEYRON
Vote à main levée
P.A. VALAYER 2025-16
Représentation de la Communauté de Communes au sein
d’instances extérieures - Désignations suite aux modifications
intervenues au sein du conseil communautaire - Office de
Tourisme Communautaire Pays de Grignan Enclave des Papes
Est désigné en tant que délégué titulaire :
- Monsieur Jean-Louis MARTIN
Vote à bulletin
secret
P.A. VALAYER 2025-17
Représentation de la Communauté de Communes au sein
d’instances extérieures - Désignations suite aux modifications
intervenues au sein du conseil communautaire - Conseil de
surveillance de l'Hôpital de Valréas
Est désigné en tant que représentant de la CCEPPG :
- Monsieur Jean-Luc BODIN
Vote à bulletin
secret
P.A. VALAYER 2025-18
Représentation de la Communauté de Communes au sein
d’instances extérieures - Désignations suite aux modifications
intervenues au sein du conseil communautaire - Lycée
Professionnel F. Revoul
Est désigné en tant que représentant de la CCEPPG :
- Monsieur Jean-Marie ROUSSIN
Vote à bulletin
secret
P.A. VALAYER 2025-19
Représentation de la Communauté de Communes au sein
d’instances extérieures - Désignations suite aux modifications
intervenues au sein du conseil communautaire - CRIGE PACA
Est désigné en tant que délégué titulaire :
- Monsieur Jean-Marie ROUSSIN
Vote à main levée Page 4 sur 5
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Communauté de Communes Enclave des Papes Pays de Grignan Affiché le : 14 mars 2025 Espace Germain Aubert - 17 A Rue de Tourville - 84600 Valréas
P.A. VALAYER 2025-20
Comité Local pour l’Emploi (CLPE) Drôme Ardèche Sud -
Désignation d’un représentant de la Communauté de
Communes
Est désigné en tant que délégué titulaire :
- Monsieur Jean-Luc BODIN
Unanimité
P.A. VALAYER 2025-21
Modification des statuts du Syndicat Mixte du Bassin Versant
du Lez portant extension du périmètre de compétence du
syndicat en intégrant le bassin versant du Lauzon
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 1
P.A. VALAYER 2025-22
Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise
d’œuvre avec le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lez
portant sur la mise en œuvre de la compétence GEMAPI sur le
bassin versant du Lauzon jusqu’au transfert de la compétence
au SMBVL
Unanimité
P.A. VALAYER 2025-23
Approbation de la modification des statuts du SYndicat mixte
des Portes de Provence portant modification des conditions de
désignation des délégués titulaires et suppléants
Unanimité
P.A. VALAYER 2025-24
Contrat de Relance et de Transition Energétique - Travaux de
rénovation énergétique – Siège administratif de la
Communauté de Communes Enclave des Papes Pays de
Grignan – Demande de subvention au titre de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), exercice 2025 –
Approbation
Unanimité
P.A. VALAYER 2025-25
Ressources Humaines – Complément à la délibération n°2024-
79 du 19 décembre 2024 portant sur la création d’emplois
permanents au 1er janvier 2025 - (grade EJE classe
exceptionnelle et grade Rédacteur Principal de 1ère classe)
Unanimité
P.A. VALAYER 2025-26 Ressources Humaines - Proposition de création d’emplois permanents au 1er avril 2025 Unanimité
P.A. VALAYER 2025-27
Administration Générale – Ressources Humaines – Ralliement
à la procédure de renégociation du contrat-groupe d’assurance
statutaire du Centre de gestion de la FPT de Vaucluse
Unanimité
N. PERRIN 2025-28
Proposition de création d’un emploi non-permanent à temps
complet pour accroissement saisonnier d’activité - (article
L332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique),
fonction : Gardien de déchèterie h/f, du 1er juillet 2025 au
31 août 2025
Unanimité Page 5 sur 5
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Communauté de Communes Enclave des Papes Pays de Grignan Affiché le : 14 mars 2025 Espace Germain Aubert - 17 A Rue de Tourville - 84600 Valréas
C. CHEYRON DESLYS 2025-29
Elaboration du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) –
Accompagnement du développement des Energies
Renouvelables et des actions tendant à maitriser la demande
d’énergie sur les territoires – Signature d’une convention de
partenariat global avec le Syndicat Départemental d’Energies
de la Drôme (SDED – TE26) et le Syndicat d’Energie Vauclusien
(SEV) – Approbation
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 1
J.M. ROUSSIN 2025-30
Demande de dérogation au repos dominical présentée par la
société LE MAGASIN DE L’ABBAYE – 26230 MONTJOYER - Avis
de la Communauté de Communes
Unanimité
LE PRESIDENT LEVE LA SEANCE A 20H30