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unknown - Communauté de communes - Enclave des Papes Pays de Grignan - 1976 06 24 06 2025 releve des deliberations du conseil communautaire
Document publié le Mardi 24 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Enclave des Papes Pays de Grignan - 1976 06 24 06 2025 releve des deliberations du conseil communautaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
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Communauté de Communes Enclave des Papes Pays de Grignan Affiché le : 25 juin 2025 Espace Germain Aubert - 17 A Rue de Tourville - 84600 Valréas
RELEVE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENCLAVE DES PAPES PAYS DE GRIGNAN
MARDI 24 JUIN 2025 – CITE DU VEGETAL A VALREAS
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin à dix-huit heures trente, le CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES régulièrement convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-cinq, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle de réunion de la Cité du Végétal à Valréas (84600), lieu désigné de sa séance, en session ordinaire du deuxième trimestre.
Conseillers en exercice 29
Conseillers titulaires présents 18
Conseillers suppléants présents 0
Absents 4
Excusés 7
Pouvoirs 6
Votants 24
TITULAIRES PRESENTS
MESDAMES MESSIEURS C. HILAIRE
C. LASCOMBES
M. MIGNET
M.C. PEYRON
C. ROBERT
J.L. BODIN
B. DOUTRES
C. FAU
J.M. GROSSET
M. GUY
J.L. MARTIN
J.P. MAZEL
N. PERRIN
J. PERTEK
E. PHETISSON
P.A. VALAYER
C. VAUTENIN
G. VIAL
SUPPLEANTS PRESENTS
MESDAMES MESSIEURS
ABSENTS EXCUSES
MESDAMES MESSIEURS C. CHEYRON DESLYS
A. GUION MILESI
A. SAUREL
C. TESTUD-ROBERT
R. BRANCHE
J. GIGONDAN
J.M. ROUSSIN
ABSENTS
MESDAMES MESSIEURS
C. MOTTE P. BERARD B. DURIEUX
P. MERY Page 2 sur 3
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Communauté de Communes Enclave des Papes Pays de Grignan Affiché le : 25 juin 2025 Espace Germain Aubert - 17 A Rue de Tourville - 84600 Valréas
POUVOIRS
M. J.L. MARTIN avait le pouvoir de M. R. BRANCHE
M. J.L. BODIN avait le pouvoir de Mme C. CHEYRON DESLYS
M. G. VIAL avait le pouvoir de M. J. GIGONDAN
M. P.A. VALAYER avait le pouvoir de M. J.M. ROUSSIN
M. E. PHETISSON avait le pouvoir de Mme A. SAUREL
Mme M.C. PEYRON avait le pouvoir de Mme C. TESTUD ROBERT
RAPPORTEUR N° DELIBERATION VOTE
P.A. VALAYER Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 10 avril 2025 Unanimité
P.A. VALAYER 2025-61
Modification de l’ordre du jour du Conseil Communautaire –
Proposition de retrait du point 2 - Recomposition de l'organe
délibérant des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre l'année précédant celle du
renouvellement général des conseils municipaux – Fixation du
nombre et de la répartition des sièges du conseil
communautaire de la CCEPPG dans le cadre d’un accord local
– Avis
Maintien du point à l’ordre du jour
Pour : 1
Contre : 21
Abstentions : 2
P.A. VALAYER 2025-62
Recomposition de l'organe délibérant des établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
l'année précédant celle du renouvellement général des
conseils municipaux – Fixation du nombre et de la répartition
des sièges du conseil communautaire de la CCEPPG dans le
cadre d’un accord local
Pour : 21
Contre : 2
Abstention : 1
P.A. VALAYER 2025-63
Travaux de restauration de la Riaille Saint Vincent dans la
traversée urbaine de Valréas – Financement de la réalisation
des travaux – Versement d’acomptes dans le cadre de la
participation financière de la CCEPPG – Adoption de la
convention
Unanimité
M.C. PEYRON 2025-64 Ressources Humaines - Recours aux contrats d’apprentissage Unanimité
M.C. PEYRON 2025-65
Ressources Humaines - Dispositif Contrat d’Engagement
Educatif - Fixation de la rémunération des mineurs de plus de
16 ans en cas d’autorisation de dépassement de la durée légale
de travail hebdomadaire
Unanimité Page 3 sur 3
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Communauté de Communes Enclave des Papes Pays de Grignan Affiché le : 25 juin 2025 Espace Germain Aubert - 17 A Rue de Tourville - 84600 Valréas
M.C. PEYRON 2025-66
Ressources Humaines - Proposition de création d’un emploi
non-permanent à temps non-complet (32h00) pour
accroissement temporaire d’activité (article L332-23-1° du
Code Général de la Fonction Publique) - fonction : Auxiliaire de
puériculture h/f, à compter du 25 août 2025
Unanimité
J.L. MARTIN 2025-67 Compétence Tourisme et attractivité – Collecte de la taxe de séjour – Mise à jour de la grille tarifaire au 1er janvier 2026 Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 1
P.A. VALAYER 2025-68
Projets d’envergure intercommunale favorisant le
développement économique et touristique du territoire
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Aéroclub du
Haut Comtat
Pour : 23
Contre : 0
Ne prend pas part
au vote : 1
P.A. VALAYER 2025-69 Prévention et lutte contre les fléaux atmosphériques - Adhésion à l’association Prévigrêle - Approbation Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 1
P.A. VALAYER 2025-70
Schéma Directeur des Mobilités – Mise en œuvre d’actions
pour le territoire de la CCEPPG – Dispositif Savoir Rouler à Vélo
– Attribution d’une subvention à l’association SNA - Sport
Nature Aventure, pour l’acquisition d’un porte-vélos –
Approbation
Unanimité
M.C. PEYRON 2025-71 Compétence Enfance et Jeunesse : Versement de subventions 2025 à l’association de la Maison des Enfants – Approbation Unanimité
LE PRESIDENT LEVE LA SEANCE A 20H47