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Conseil Municipal - 202 d1779281374208
Conseil Municipal - 65 d1707306153460
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 65 d1707306153460)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 30/01/2024
Publication :
le 09/02/2024
SEANCE DU 5 FÉVRIER 2024
Délibération n° D-2024-30
Subvention d'investissement - Volley-Ball Pexinois Niort - Projet
Beach-Park
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Florence VILLES
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Madame Valérie VOLLAND, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES
Excusés :
Monsieur Guillaume JUIN, Madame Mélina TACHE. CONSEIL MUNICIPAL DU 5 février 2024
Délibération n° D-2024-30
Direction Animation de la Cité Subvention d'investissement - Volley-Ball Pexinois Niort - Projet Beach-Park
Madame Florence VILLES, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Le Volley-Ball Pexinois Niort (VBPN) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 qui contribue à la promotion et au développement du Volley Ball sur le territoire niortais.
Dans le cadre du plan « 5000 équipements sportifs » porté par l’Agence Nationale du Sport, le Volley-ball Pexinois Niort, soutenu par la Ville de Niort, a souhaité proposer la création d’une structure multisports (Beach-volley, Beach-tennis, Sandball, Beach soccer) à vocation multiple (loisirs, compétition, sport santé et handisport, scolaire et entreprises), afin de poursuivre son développement, mais aussi d’attirer de nouveaux partenaires et de nouveaux adhérents.
Ce type de structure, composé de 6 terrains de beach-volley, n’existe pas encore dans les Deux-Sèvres.
D’une surface de 3 000 m2, cet équipement, implanté rue du Collège sur le terrain stabilisé de Sainte- Pezenne, représente un coût prévisionnel de 146 842 €.
La Ville de Niort souhaite apporter son soutien à ce projet, à travers une subvention d’investissement d’un montant de 25 000 €. La durée d’amortissement pour cet équipement est estimée à 10 ans.
Le plan de financement prévisionnel pour ce projet s’établit comme suit :
Plan de financement prévisionnel
Dépenses en € Recettes en €
Montants en €
Création du Beach Park 105 064 Agence Nationale du Sport 80 000
- bac à sable
- éclairage photovoltaïque
- stockage
89 724
11 748
3 592
Autres financeurs (Ligue, Comité
Départemental, UNSS)
6 800
Equipements 16 632 Volley-Ball Pexinois Niort 25 000
- Terrains
- Matériels
15 114
1 518
Crowdfunding 5 042
Clôture 25 146 Partenaires privés 5 000
Ville de Niort 25 000
TOTAL DEPENSES 146 842 TOTAL RECETTES 146 842 Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 25 000 € à l’association le Volley-ball Pexinois Niort dans le cadre de son projet Beach-Volley ;
- approuver la convention entre la Ville de Niort et le Volley-ball Pexinois Niort et autoriser sa signature.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Florence VILLES
Le Président de séance
Jérôme BALOGE CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE VOLLEY-BALL PEXINOIS NIORT
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 5 février 2024, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d’une part,
ET
Le Volley-Ball Pexinois Niort, représenté par Monsieur Tony BONNET, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l’association ou le Club,
d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
Le Volley-Ball Pexinois Niort a souhaité la création d’un « Beach Park ». Cet aménagement s’inscrit dans le plan « 5 000 équipements sportifs » porté par l’Agence Nationale du Sport. Il vise à accompagner le développement d’équipements sportifs de proximité d’ici 2024 et à favoriser le sport pour tous.
Les conditions d’occupation de l’équipement sont définies dans une convention spécifique entre la ville de Niort et le Volley-Ball Pexinois Niort en date du 13 juillet 2023.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général développées par le Volley-Ball Pexinois Niort conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations du Volley-Ball Pexinois Niort dans l’utilisation des fonds publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE
Composé d’une surface de 3 000 m2, ce nouvel équipement permettra d’une part au VBPN de diversifier son offre de pratique auprès du public licencié et d’en prospecter de nouveaux, et d’autre part, multiplier l’offre auprès d’un public élargi (scolaires, clubs, salariés...).
6 terrains de Beach volley seront installés, avec la possibilité également de pratiquer d’autres disciplines comme le beach-soccer et le sandball.
ARTICLE 3– CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
2.1 - Moyens mis en œuvre par l’association :
Le Volley-Ball Pexinois Niort assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus. 2.2 - Partenariats et recherche de financement :
Le Volley-Ball Pexinois Niort s’est engagé à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINANCIERES
3.1 - Subvention :
Afin de soutenir le projet mentionné à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention d’investissement d’un montant de 25 000 € est attribuée à l’association.
3.2 - Modalités de versement :
Le versement de la subvention sera effectué en une fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière.
ARTICLE 4 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
4.1 – Utilisation :
Le Volley-Ball Pexinois Niort s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, le Volley-Ball Pexinois Niort ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
4.2 – Valorisation :
Le Volley-Ball Pexinois Niort s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles), etc.
ARTICLE 5 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION
Le Volley-Ball Pexinois Niort s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
ARTICLE 6 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
6.1 - Contrôle financier et d’activité :
Le Volley-Ball Pexinois Niort est informé que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
Le Volley-Ball Pexinois Niort produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants : - Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; - Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.
6.2 - Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, le Volley-Ball Pexinois Niort devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc. Dans ce cadre, le Volley-Ball Pexinois Niort s’engage en particulier à lui communiquer les procès- verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, le Volley-Ball Pexinois Niort devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 7 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à la date de notification à l’association.
ARTICLE 8 – RESILIATION
Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 9 – CONTRAT D’ENGAGEMENT REPUBLICAIN
Conformément à l’art. 5 du décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, « L'association bénéficiaire de la subvention de la Ville de Niort veille à ce que le contrat d’engagement républicain soit respecté. Sont imputables à l'association les manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres ou ses bénévoles agissant en cette qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et directement lié aux activités de l'association, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens dont ils disposaient.
Les engagements souscrits au titre du contrat d’engagement républicain sont opposables à l'association à compter de la date de souscription du contrat.
Est de nature à justifier le retrait d'une subvention, en numéraire ou en nature, un manquement aux engagements souscrits au titre du contrat.
Le retrait porte sur un montant calculé au prorata de la partie de la période couverte par la subvention qui restait à courir à la date du manquement ».
ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Florence VILLES
Le Volley-Ball Pexinois Niort
Le Président
Tony BONNET