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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le
ID
: 063-216300699-20240529-24
05 29
011-DE os
«
ph
mi
LERRIMORIALE
GLOBALE
DURE
RRILOIRE
r.
Mars
2020 Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le
SO
ID
: 063-216300699-20240529-24
05 29
011-DE
Entre :
La
commune
de
Cournon
d'Auvergne,
représentée
par
son
maire,
M.
François
RAGE,
dûment
autorisée
à signer
le
présent
avenant
;
La
commune
de
Le
Cendre,
représentée
par
son
maire,
M.
Hervé
PRONONCE,
dûment
autorisé
à signer
le
présent
avenant;
Ci-après
dénommé
«
les
collectivités
signataires
» ;
Et :
la
Caisse
d’Allocations
familiales
du
Puy
de
Dôme
représentée
par
le
Président
du
Conseil
d'Administration,
Monsieur
Alain
ROCHETTE
et
par
son
Directeur,
Monsieur
Jean-Charles
CHAMBOST,
dûment
autorisés
à
signer
la
présente
convention ;
ci-après
dénommée
«
la
Caf
» ; Article
1
: L’objet
de
l’avenant
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le
SO
ID
: 063-216300699-20240529-24
05 29
011-DE
L’annexe
2
de
la
convention
territoriale
globale
initiale
intitulée
«
Cournon
—
Le
Cendre
»
est
annulée
et
remplacée
par
celle
figurant
en
annexe
de
cet
avenant.
Article
2
—
Incidences
de
l’avenant
sur
la
convention
Toutes
les
clauses
de
la
convention
initiale
et
de
son(ses)
avenant(s),
et
leurs
annexes,
restent
inchangées
et
demeurent
applicables
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
stipulations
contenues
dans
le
présent
avenant,
Ces
stipulations
prévalent
en
cas
de
différence.
Article
3
—
Effet
et
durée
de
l’avenant
Le
présent
avenant,
prend
effet
à compter
du
01/01/2024
et jusqu’au
31/12/2025
Il'est
établi
un
original
du
présent
avenant
pour
chacun
des
co-signataires.
Fait
à
Clermont-Ferrand,
La
Caf
délégataire
Le
Directeur
ou
son
Le
Président
ou
son
délégataire
La
commune
de
Le
Cendre,
Le
Maire
ou
son
délégataire
La
commune
de
Cournon d'Auvergne,
Le
Maire
ou
son
délégataire Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le
S
L O7
ID
: 063-216300699-20240529-24
05 29
011-DE