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Déliberation - annexe point 1 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - annexe point 1 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
S
L
GT
ID
: 063-216300699-20231221-2312
20 001-DE
Convention
de
financement
de
travaux
[*
DU
CONSE
Entre
:
Le
territoire
d'énergie
du
Puy-de-Dôme,
dont
le
siège
est
situé
Centre
d'Affaires
du
Zénith
—
36,
rue
de
Sarliève
—
etreffet
par
la
CS
63800
COURNON
d'AUVERGNE,
représenté
par
son
Président
en
exercice,
dûment:
délibération
du
Comité
Syndical
en
date
du
26
Septembre
2020.
ci-après
dénommé
« le territoire d'énergie
du
Puy-de-Dôme
»,
d'une
part
Et: La Commune
dont
le siège est situé
représentée
par
son
Maire,
dûment
habilité
à cet effet par la délibération
du
Conseil
Municipal
en date
du
’
ci-après
dénommée
« la Commune
»,
d'autre
part.
“
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
»“
Vu
la délibération
du
S.LE.G.
du
Puy-de-Dôme
du
15
Novembre
2008
fixant
les
conditions
administratives,
techniques
et financières
du
transfert
de
la compétence
Eclairage
Public
et
donnant
délégation
à son
Président
pour
signer
les
conventions
de
financement
des
travaux
d'Eclairage
Public,
1
Convention
de
financement
de
travaux
d'EP
d'intérêt
communal Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 063-216300699-20231221-2312
20 001-DE
* Vu
la
Loi
de
finances
rectificative
du
20
Avril
2009
autorisant
les
communes
membres
du
Syndicat
d'électricité
à verser
des
fonds
de
concours
après
accords
concordants
du
Comité
Syndical
et
des
Conseils
Municipaux
concernés,
* Vu
la
délibération
du
S.L.E.G.
du
PUY
DE
DOME
du
17
Septembre
2011
modifiant
les
taux
de
financement
appliqués
aux
travaux
d'Eclairage
Public,
“
Vu
la
délibération
de
la
Commune
de
;
en
date
du
,transférant
au
S.LE.G.
la
compétence
Eclairage
Public,
#“ Vu
la délibération
de
la Commune
en
date
du
, approuvant
le projet
de
travaux
et son
mode
de financement,
Il'est exposé
et convenu
ce qui suit :
ARTICLE
1° — OBJET
—
En accord
avec
la Commune,
le territoire d'énergie
du
Puy-de-Dôme
prévoit la réalisation
des travaux
d'Eclairage
Public suivants
:
MISE
EN
VALEUR
GIRATOIRE
AVENUE
CENTRALE
dont l'avant-projet a été approuvé
par le Conseil
Municipal,
ARTICLE
2 — FINANCEMENT
—
L'estimation
des
dépenses
correspondant
aux
conditions
économiques,
à la date
d'établissement
du
projet,
s'élève
à:
26000,00
€
HT.
Conformément
aux
décisions
prises
par son
Comité,
le territoire
d'énergie
du
Puy-de-Dôme
peut
prendre
en
charge
la réalisation
de
ces travaux
en
les finançant
dans
la proportion
de
40
%
(*) du
montant
HT.
et en
demandant
à la
Commune
un
fonds
de
concours
égal
à
60
%
(*) de
ce
montant
(auquel
s'ajoute
l'intégralité
du
montant
T.T.C.
de
l'Ecotaxe
s'il y en a), soit:
15
600,24
€.
* Voir les taux définis en page 2 de la délibération
du
17/09/2011
selon la nature
des travaux concernés.
2
Convention
de
financement
de
travaux
d'EP
d'intérêt
communal Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
SO
ID
: 063-216300699-20231221-2312
20 001-DE
Ce fonds
de
concours
sera
revu
en fin
de
travaux
pour
être
réajusté
suivant
le montant
des
dépenses
résultant
du
décompte
définitif.
l'est
précisé
que
le montant
de
la T.V.A.
sera
récupéré
par
le territoire
d'énergie
du
Puy-de-Dôme
par
le biais
du
Fonds
de Compensation
pour
la T.V.A.
ARTICLE
3 —
ENGAGEMENT
DE
TRAVAUX
—
Le
territoire
d'énergie
du
Puy-de-Dôme
choisit
l'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
d'Eclairage
Public
susvisés,
dans
le respect des
règles
des
marchés
publics.
Le
versement
du
fonds
de
concours,
après
réajustement
en
fonction
du
décompte
définitif
des
travaux,
sera
effectué
dans
la
caisse
du
Receveur
du
Syndicat,
il pourra
être
imputé
en
section
d'investissement
au
compte
204158
« subventions
d'équipement
versées
— groupements
de collectivités ».
ARTICLE
4 — MAINTENANCE
ET ENTRETIEN
EN
COURS
DE
CHANTIER
—
Pendant
la durée
des
travaux
et jusqu'à
la date
fixée
par
le procès-verbal
pour
la
réception
définitive,
comme
le
précise
les
règles
des
marchés
publics,
l'entreprise
exécutante
assure
la maintenance
et l'entretien
du
réseau
et du
matériel
d'éclairage
public dédié
à ce chantier.
ARTICLE
5 — REMISE
DES
DOCUMENTS
—
A la fin du
chantier,
les plans
et le décompte
définitif des travaux sont
communiqués
à la Commune
avec
le certificat
d'appel
du fonds
de concours.
Les
ouvrages
réalisés
entrent
dans
le parc
d'Eclairage
Public
dont
l'entretien
se fait conformément à
la
délibération
communale
du transfert de compétence.
Fait à
,le
;
En deux
exemplaires
originaux,
Pour
le territoire d'énergie
du
Puy-de-Dôme,
Pour
la Commune,
<
territoire
£Æ=
Z
d'énergie
“+#
PUY-DE-DÛME
Sébastien
GOUTTEBEL
Président
Le
Maire
3
Convention
de
financement
de
travaux
d'EP
d'intérêt
communal Reçu
en
préfecture
le
22/MD2GES
ete
ee s.
RSS
Te
EE
S
D
Publié
le
.
ID:
663-216300699-20231221.23
12
20
0901-DE
335
+
Envoyé.en
préfecture
le 28/18/8028
0
nn
CENDRE
(LE)
ECLAIRAGE
PUBLIC
MISE
EN
VALEUR
GIRATOIRE
AVENUE
CENTRALE
Affaire
SIEG
: 89069178EP
Affaire
Entreprise
: B.CQ
- GIRAT
A
DEVIS
ESTIMATIF
en
date
du
15
Novembre
2023
Les
prix sont
établis
aux
conditions
économiques
actuelles
et seront
actualisés
à
la
date
du
bon
de
commande
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2028
à
2
Reçu
en
gréfecture
le
22/12/2023:
Publié
le
D0ÉND 202812512842
20 001-DE
N°
Art
Libellé
Unité |
Px
Unit
/ Coeif.
Qté
/Mt
Total
8 | Forfait
de
déplacement
pour
relevé
topographique
du
fond
de
plan
au
GPS
ou
pour
relevé
topographique
de
l'installation
nouvellement
créée
par
géolocalisation
(x,
y,
2).
u
100,00
1
100,00
19 | Relevé
topographique
de
l'installation
nouvellement
créée
par
géolocalisation
(x,
y,
z) et
report
des
ouvrages
sur
fonds
de
plan,
y
compris
la fourniture
d'un
fichier
au
format
CSV
des
coordonnées
des
points
selon
les
prescriptions
définies.
Par
mètre
de
câble
(longueur
de
piquetage).
388 | MODELE
U
-
1000
R2V
- Ames
en
cuivre
massif
-
avec
Vert jaune
-3
G-4.
km
1 670,00
0,074
123,58
1089 | Raccordement
d'un
câble
d'éclairage
de
section
unipolaire
< 25mnf
dans
une
commande
d'éclairage
m
1,06
64,1
67,95
public.
1
20,00
2
40,00
1112 | Déroulage
sous
fourreau
d'un
câble
de
section
unipolaire
<
25mnŸ
pour
alimenter
un
plot
lumineux.
m
3,00
73,1
219,30
3132|Fourniture
d'un
manchon
- ISOCAP
PM
4
(4x6-16?),
PM
5
(5x6-16!).
1
5,30
2
10,60
Sous-total
HIT.
:
561,43
€
Coefficient
de
Marché
K=
0,990 :
555,82
€
Actualisation
K=
1,127 :
626,41
€
Reconduction
K=
0,990
:
620,15
€
Articles
Hors
Bordereau
Ne Art.
Libellé
Unité |
Px Unit/ Coeff,
até / Mt
Total
9003 | FOURNITURE
ENSEMBLE
LETTRES
SUR
SOCLE
AVEC
SYSTÈME
DMX
U
|
21937,50
9004
POSE
ET
FIXATION
ENSEMBLE
LETTRES
SUR
SOCLE
BETON
NON
FOURNI
_
21
937,50
{ A LA
CHARGE
DES
VRD
)
U
4 500,00
1
1
500,00
Sous-total
HT. :
23
437,50
€
Total
H.T.
pour
le Chapitre
:
24 057,65
€
Les
prix sont
établis
aux conditions
économiques
actuelles
et seront actualisés
à la date
du
bon
de
commande
212 v3%
CENDRE
(LE)
MISE
EN VALEUR
GIRATOIRE
RECAPITULATIF
GENERAL
-MISE
EN
LUMIERE
Montant
Total
des
Travaux
H.T.
Rabais
de
Volume
Total Honoraires
et
Imprévus
Montant
Total
du
Devis
HT.
T.V.A. (20.0 %) Montant
Total
T.T.C.
Total
Eco-taxe
H.T.
(1
X
0,20
€)
T.V.A.
(20.0
%)
Total
Eco-taxe
T.T.C.
(1
X
0,24
€)
Montant
Total
Général
T.T.C.
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
ID:
663-216300699-20231221.23
12
20
0901-DE
24
057,65
€
24
057,65
€
-
271,73
€
23
785,92
€
+
2 214,08
€
26
000,00
€
+
5
200,00
€
31
200,00
€
0,20
€
0,04
€
0,24
€
31
200,24
€ vin
-MISE
EN
LUMIERE
Montant
Total
des
Travaux
HT.
Rabais
de
Volume
Total Honoraires
et
imprévus
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2088
Reçu
en
grétecture
le 22/14/2025:
Publié
le
CENDRE
(LE)
MISE
EN
VALEUR
GIRATOIRE
AVENUE
CENTRALE
RECAPITULATIF
GENERAL
Calcul du Fonds
de
Concours
Devis
Travaux
40%
507%
60%
24
057,65
€
£A
057.65
€
24
057,65
€
Ê4
057,65
€
-
271,78
€
-
EPL
TI
€
23
785,92
€
23
P85.92
€
+
2 214,08
€
+
L22ILOE
Montant
Total
du
Devis
HT.
26
000,00
€
26
000.00
€
[Subvention communiäle ::
15
600,00 €)
(2
€)
«)
TVA.
(20.0
%)
Montant
Total
T.T.C.
Total
Eco-taxe
HT.
(1
X
0,20
€)
TVA.
(20.0
%)
Total
Eco-taxe
T.T.C,
(1
X
0,24
€)
+
5 200,00 € 34 200,00 €
0,20€ 0,04 € 0,24
€
Montant
Total
Général
T.T.C.
31
200,24
€ Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2028
Reçu
en
grétecture
le 22/14/2025:
Publié
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