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Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 21 mars 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Villenoy.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 21 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune de Villenoy
Seine-et-Marne
Date de Convocation :
17/03/2026
Date d'affichage :
23/03/2026
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents _: 28
Votanis _ : 29
OBJET :
Election du Maire
Date de Publication :
23/03/2026
le 26/03/2026
03/2026 RE
ID :077-217705136-20260821-DEL2026 19-DE
LIBERTE -— EGALITE — FRATERNITE
Séance du 21 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le 21 mars à 10 heures 30.
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence d'Emmanuel HUDE, Maire.
Etaient_ présent{e}s : Ms, Mmes, HUDE Emmanuel, DEL-BEN Bruno, NEIVA DE SOUSA Joséphine, KRONENBITTER Patrick, JULIENNE Anouke, GAUCHER Alain, DANIEL Caroline, LY Abdou, LECLERC Anne, GAGNON Didier, PAVAN Rosanna, AMARA Hakim, FOURNIER Agnès, FLEURIOT Alexis, BELKACEM Anissa, RODRIGUES Ricardo, TEIXEIRA Sylvie, KIERS Jérémy, MMAZERATS Julie, MATOS Kévin, MONNIER Christine, TANKOUA Justin, BUIRON Lucile, DEROY Hervé, VIGNAUD Nadine, GRIMAUD Pascal, ZARJEVSKI Myriam, KOZA Nadia. Absent(e)s ayant donné pouvoir : M BILLY Franck à DEROY Hervé.
FLEURIOT Alexis désigné comme secrétaire de séance a accepté cette fonction.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L
2122-1 à L2122-17;
Conformément aux dispositions de l'article L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT,
il est procédé au vote ;
Chaque conseiller municipal, après l'appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé dans l'urne prévue à cet effet, sur papier blanc.
Après le dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 29
-__ Bulletins blancs ou nuls : 0
-__ Suffrages exprimés : 29
- Majorité absolue : 15
- M Emmanuel HUDE: Vingt-trois (23) voix
M. Emmanuel HUDE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire
A Villenoy, le 23 mars 2026
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Seine-et-Marne
VE # EXO
Date de Convocation :
17/03/2026
Date d'affichage :
23/03/2026
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents _ : 28
Votants _: 29
OBJET :
Fixation du nombre
d’adjoints au Maire
Date de Publication :
23/03/2026
le 26/03/2026
03/2026
ID :077-217705136-20260821-DEL2026 20-DE
LIBERTE — EGALITE -— FRATERNITE
REGISTRE DES DELIBE
Séance du 21 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le 21 mars à 10 heures 30.
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence d'Emmanuel HUDE, Maire.
Etaient_présent(e)s : Ms, Mmes, HUDE Emmanuel, DEL-BEN Bruno,
NEIVA DE SOUSA Joséphine, KRONENBITTER Patrick, JULIENNE Anouke, GAUCHER Alain, DANIEL Caroline, LY Abdou, LECLERC Anne, GAGNON Didier, PAVAN Rosanna, AMARA Hakim, FOURNIER Agnès, FLEURIOT Alexis, BELKACEM Anissa, RODRIGUES Ricardo, TEIXEIRA Sylvie, KIERS Jérémy, MMAZERATS Julie, MATOS Kévin, MONNIER Christine, TANKOUA Justin, BUIRON Lucile, DEROY Hervé, VIGNAUD Nadine, GRIMAUD Pascal, ZARJEVSKI Myriam, KOZA Nadia.
Absent(e)s ayant donné pouvoir : M BILLY Franck à DEROY Hervé.
FLEURIOT Alexis désigné comme secrétaire de séance a accepté cette fonction.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-2 ;
Considérant que le Conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger mais que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l'effectif légal du Conseil municipal ;
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 8 adjoints ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré à 6 voix CONTRE et 23 voix POUR ;
- _ D'approuver la création de huit (8) postes d’adjoints au Maire.
A Villenoy, le 23 mars 2026
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. IN° 21/2026
Commune de Villenoy
Seine-et-Marne
VES Date de Convocation :
17/03/2026
Date d'affichage :
23/03/2026
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents _ : 28
Votants : 29
OBJET :
Election des Adjoints au
Maire
Date de Publication :
23/03/2026
Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
Publié le 23/03/2026
ID : 077-217705136-20260321-DEL2026 21-DE
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
Séance du 21 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le 21 mars à 10 heures 30.
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence d'Emmanuel HUDE, Maire.
Etaient_présent(e)s : Ms, Mmes, HUDE Emmanuel, DEL-BEN Bruno, NEIVA DE SOUSA Joséphine, KRONENBITTER Patrick, JULIENNE Anouke, GAUCHER Alain, DANIEL Caroline, LY Abdou, LECLERC Anne, GAGNON Didier, PAVAN Rosanna, AMARA Hakim, FOURNIER Agnès, FLEURIOT Alexis, BELKACEM Anissa, RODRIGUES Ricardo, TEIXEIRA Sylvie, KIERS Jérémy, MMAZERATS Julie, MATOS Kévin, MONNIER Christine, TANKOUA Justin, BUIRON Lucile, DEROY Hervé, VIGNAUD
Nadine, GRIMAUD Pascal, ZARJEVSKI Myriam, KOZA Nadia. Absent(e)s ayant donné pouvoir : M BILLY Franck à DEROY Hervé.
FLEURIOT Alexis désigné comme secrétaire de séance a accepté cette fonction.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L
2122-7-2 ;
Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les Adjoints au Maire sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel ;
Considérant que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des
candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : Vingt neufs (29)
A déduire, bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : Un (1)
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 28
Majorité absolue : Quinze (15)
A obtenu :
-_ Liste 1 « Villenoy avec vous pour l'Avenir » : Vingt Trois (23) voix
-_ Liste 2 « Pour vous, Villenoyens » : Cinq (5) voix Mme
Mme
Mme
Mme
Envoyé en pr le 26/03/2026
EL2026 21-DE
La liste ? « Vilenoy avec
majorité absolue, ont été pra ps
DEL-BEN Bruno, Premier adjoint
NEIVA DE SOUSA Joséphine, 2ème adjointe
KRONENBITTER Patrick, 3ème adjoint
JULIENNE Anouke, 4 ème adjointe
GAUCHER Alain, 5ème adjoint
DANIEL Caroline, 6ème adjointe
LY Abdou, 7ème adjoint
LECLERC Anne,8 ème adjointe
A Villenoy, le 23 mars 2026
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Commune de Villenoy
Seine-et-Marne
Date de Convocation :
17/03/2026
Date d’affichage :
23/03/2026
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents _: 28
Votants : 29
OBJET :
Délégations consenties au
Maire par le Conseil
municipal
Date de Publication :
23/03/2026
4e le 26:03/2026
26/05/2026
Envoyé en pr Y
ID :077-217705136-20260821-DEL2026 22-DE
LIBERTE — EGAUITE — FRATERNITE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le 21 mars à 10 heures 30.
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence d'Emmanuel HUDE, Maire.
Etaient_présent{e}s : Ms, Mmes, HUDE Emmanuel, DEL-BEN Bruno, NEIVA DE SOUSA Joséphine, KRONENBITTER Patrick, JULIENNE Anouke, GAUCHER Alain, DANIEL Caroline, LY Abdou, LECLERC Anne,
GAGNON Didier, PAVAN Rosanna, AMARA Hakim, FOURNIER Agnès, FLEURIOT Alexis, BELKACEM Anissa, RODRIGUES Ricardo, TEIXEIRA Sylvie, KIERS Jérémy, MMAZERATS Julie, MATOS Kévin, MONNIER Christine, TANKOUA Justin, BUIRON Lucile, DEROY Hervé, VIGNAUD Nadine, GRIMAUD Pascal, ZARJEVSKI Myriam, KOZA Nadia.
Absent{e}s ayant donné pouvoir : M BILLY Franck à DEROY Hervé.
FLEURIOT Alexis désigné comme secrétaire de séance a accepté cette fonction.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22,
Considérant que le Conseil municipal peut, dans un souci de favoriser une bonne administration communale, et déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à 6 voix CONTRE et 23 voix POUR,
DECIDE de confier à Monsieur le Maire, pour la durée du présent mandat, les délégations suivantes :
1- D’arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales
utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous
les actes de délimitation des propriétés communales,
2- De procéder à l’actualisation des tarifs des droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux
publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la
commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces tarifs étant fixés par
le conseil municipal; le conseil municipal sera également
compétent pour leur révision ;
3- De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement
des investissements dans la limite des crédits inscrits au budget, et
aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y
compris les opérations de couvertures des risques de taux et de
change ainsi que prendre les décisions mentionnées au Ill de
l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des
dispositions du c de ce même article, et passer à cet effet les actes
nécessaires ;
4- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés publics et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget ; nvoyé en préfecture le 26/03/2026
Fi
5- De décider de la conclusion et di
une durée n'excédant pas douze
a‘ De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités
de sinistre y afférentes,
7- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services municipaux,
8- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les
cimetières,
('-] ' D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de
charges,
10- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €,
11- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des
avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,
12- De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines),
le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de
répondre à leurs demandes,
13- De décider de la création de classes dans les établissements
d'enseignement,
14 De fixer les reprises d’alignement en application d'un document
d'urbanisme,
16 D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre
la commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation est
consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions,
de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000€.
17-De régler les conséquences dommageables des accidents dans
lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000
€ par sinistre,
18-De donner, en application de l'article L 324-1 du Code de l’urbanisme,
l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un
établissement public foncier local,
19-De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-
4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un
constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement
concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article
L 832-11-2 du même Code, précisant les conditions dans lesquelles un
propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,
20-De réaliser les lignes de trésorerie pour un montant maximum fixé à 1
000 000 € par année civile,
21-D’exercer, ou de déléguer, en application de l’article L 214-1-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la commune et pour un montant inférieur à 500
000 €, le droit de préemption défini par l'article L214-1 du même code, nvoyé en préfecture le 26/03/2026
23-De prendre ies décisions menti KK
du Code du patrimoine relatives à la Hecdoe DU
préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou dé Travaux Ur
le territoire de la commune, et conclure la convention prévue à l’article
L.523-7 du même code,
24-D’autoriser au nom de la commune le renouvellement de l'adhésion aux
associations dont elle est membre,
26- Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions dans
les conditions les plus larges possibles ;
27- De procéder, pour les opérations inscrites au budget, au dépôt des
demandes d'autorisation d'urbanisme relatives à la démolition, à la
transformation ou à l'édification des biens municipaux,
-AUTORISE le Maire à subdéléguer la signature des décisions prises dans
ce cadre en cas d'absence ou d'empêchement à un Adjoint voire un
Conseiller municipal dans les conditions prévues à l'article L 2122-18 du
CGCT.
A Villenoy, le 23 mars 2026
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant
le Tribunal Administratif de Meiun dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.