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Procès Verbal - pv conseil municipal du 21 mars 2026 24032026161822 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune d'Othis. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 21 mars 2026 24032026161822)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, d N une ville à La campagne

PROCÈS-VERBAL - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mars, à dix heures et trente minutes, le Conseil Municipal

légalement convoqué s’est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la présidence

de Mme Viviane DIDIER, Maire d’Othis.

Étaient présents: Mme DIDIER, M. OUBLIÉ, Mme GELÉ, M. DHOM, Mme MONNERIE-GLON, M. POLI,

Mme TAHAR, M. KHALFAOUI, Mme BOGRI, M. DUNOGUIES, Mme CATALAN, M. LACOMBE,

Mme MASSON, M. CESAR, Mme DELEAU, M. ROVELAS, Mme BETTACHE, M. PELÉ, Mme DENIZART,

M. BLOT, Mme N'DIAYE, M. GIBON-JOUDRIER, Mme RABAH OULD, M. AMEJGAL, Mme VALLAUD,

M. BARBIERI, Mme FEODORITA-MODVAL, M. ROCHETTE, Mme STRAUSS

Absents excusés ayant donné pouvoir : TT

Mme Isabelle MONNERIE-GLON a été élue secrétaire à l’Unanimité.

Le procès-verbal de la séance du 11 février 2026 a été approuvé à l’Unanimité des membres qui étaient

présents.Délibération n° 2026/03/01

- Installation du Conseil municipal

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Viviane DIDIER, Maire, qui, après avoir donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections a déclaré installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux :

Eiste OTHIS POUR TOUS

- DIDIER Viviane

- OUBLIÉ Alex

- GELÉ Céline

- DHOM Sébastien

- MONNERIE-GLON Isabelle

- POLI Jean-Luc

- TAHAR Saïda

- KHALFAOUI Hassen

- BOGRI Evangelia

- DUNOGUIES Franck

- CATALAN Evelyne

- LACOMBE Cyril

- MASSON isabelle

- CESAR Guy-Joseph

- DELEAU Flora

- ROVELAS Jean-Pierre

- BETTACHE Ferroudja

- PELÉ Frédérick

- DENIZART Virginie

- BLOT Eric

- N'DIAYE Caroline

- GIBON-JOUDRIER Lucas

- RABAH OULD Myriam

- AMEJGAL Mustapha

- VALLAUD Carolina

- BARBIERI Serge

- FEODORITA-MODVAL Viorica

- ROCHETTE Jean-Pierre

- STRAUSS Claire

Elle indique que le représentant élu au Conseil Communautaire est :

- DIDIER Viviane

Madame Isabelle MONNERIE-GLON a été élue en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Madame Myriam RABAH OULD la doyenne des membres du Conseil a pris ensuite la présidence et a fait l'appel nominal des membres du Conseil Municipal.

wSignature des membres présents :

Le doyen d’âge du Conseil Municipal Le Maire

3 ;

j { C

EL” 7er Le secrétaire

Les membres du Conseil Municipal :

: 07La Présidente de séance, Mme. Myriam RABAH OULD, doyenne d'âge fait l'appel nominal par ordre alphabétique :

AMEJGAL Mustapha, BARBIER! Serge, BETTACHE Ferroudja, BLOT Eric, BOGRI Evangelia, CATALAN Eve, CESAR Guy-Joseph, DELEAU Flora, DENIZART Virginie, DHOM Sébastien, DIDIER Viviane, DUNOGUIES Franck, GELÉ Céline, GIBON-JOUDRIER Lucas, KHALFAOUI Hassen, LACOMBE Cyril, MASSON Isabelle, MODVAL Viorica, MONNERIE-GLON Isabelle, N'DIAYE Caroline, OUBLIÉ Alex, PELÉ Frédérick, POLI Jean-Luc, RABAH OULD Myriam, ROCHETTE Jean-Pierre, ROVELAS Jean-Pierre, STRAUSS Claire, TAHAR Saïda et VALLAUD Carolina.

Elle dénombre 29 noms de conseillers présents et constate que les conditions de quorum sont remplies.

Elle invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection du Maire : elle rappelle que c’est un scrutin secret à la majorité absolue parmi les membres du Conseil. Si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3° tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

-_ Céline GELÉ présente la candidature Mme Viviane DIDIER

Délibération n° 2026/03/02

- Election du Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

Le Conseil Municipal a désigné comme secrétaire de séance, Mme Isabelle MONNERIE-GLON.

La présidence est confiée à la doyenne d'âge, Mme Myriam RABAH OULD.

Elle a procédé à l'appel nominal des Conseillers municipaux.

Elle a vérifié que le quorum était atteint.

Elle a rappelé les conditions du scrutin pour l'élection.

À savoir que le scrutin se déroule à bulletins secrets. Si aucun candidat ne recueille aux deux premiers tours la majorité absolue des suffrages, un troisième est organisé à la majorité relative. En cas d'égalité, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs :

- M. Lucas GIBON-JOUDRIER

- M. Jean-Pierre ROCHETTE

La Présidente a fait appel aux candidatures.

Elle a procédé au vote au scrutin secret :

Chaque conseiller municipal a remis son bulletin de vote sous enveloppe dans l'urne prévue à cet effet.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de votants : 29

- nombre de bulletins : 29

-_ bulletins blancs ou nuls : 0

- causes des nulités : 0

- suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

À obtenu :

- Viviane DIDIER, Liste OTHIS POUR TOUS : 29 VoixMme Viviane DIDIER ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Maire, et est immédiatement installée dans ses fonctions.

Madame Myriam RABAH OULD remet l'écharpe du Maire à Mme Viviane DIDIER.

Madame le Maire reprend la Présidence et fait un discours :

« Mes chers collègues, mes chers concitoyens, chers amis,

de veux d’abord, chers colistiers, m'adresser à vous pour vous remercier chaleureusement et vous exprimer ma gratitude. En m'élisant ce matin maire d'Othis, vous me renouvelez votre soutien, et j'en suis extrêmement touchée.

Je tiens également à remercier l'ensemble des électeurs qui se sont mobilisés dimanche dernier et qui ont choisi de nous faire à nouveau confiance pour ce mandat qui s'ouvre.

Aussi, je félicite sincèrement l'ensemble de l'équipe pour cette élection, et souhaite la bienvenue aux 17 nouveaux membres du conseil qui siègent ici pour la première fois.

Dans une ville comme Othis, l'engagement citoyen joue un rôle essentiel dans la vitalité démocratique et la qualité de vie.

Quelques-uns d'entre nous sommes retraités, mais beaucoup sont encore actifs, et ont décidé d'allier vie privée, vie personnelle et vie municipale. Lorsque l'on a des convictions et l'envie d'agir pour sa commune, il est toujours possible de s'investir, quel que soit son rythme de vie, et je tiens aussi à remercier toute mon équipe pour cela.

Chacun d'entre nous ici a choisi de s'impliquer et de participer activement à la vie locale.

Et nous partageons désormais une responsabilité commune : servir l'intérêt général et œuvrer pour l'avenir d'Othis.

Ce moment est particulièrement important pour moi, car il marque fe début d'un quatrième mandat municipal, après dix-huit années d'engagement au service de notre commune. Ces dix-huit années m'ont appris combien la fonction d'élu local est exigeante, mais aussi profondément humaine.

Forte de ces dix-huit années d'expérience municipale, je continuerai à exercer cette fonction avec détermination, disponibilité et fidélité à l'intérêt général. J'en profite pour remercier mon prédécesseur et ami Bernard Corneille, qui m'a fait confiance dès le début et sans qui je ne serais pas là devant vous aujourd'hui.

Être maire, c'est être au plus près des habitants, de leurs attentes, de leurs préoccupations et de leurs espoirs pour notre commune.

Othis possède une identité forte. C'est une ville à la campagne, une ville où il fait bon vivre. Une ville où l'on élève ses enfants, où la vie associative est dynamique, où les habitants se rencontrent, échangent et partagent une véritable proximité.

C'est cette qualité de vie et cet équilibre précieux entre développement et cadre de vie qui font la richesse de notre commune et que nous devons continuer à préserver.

Je souhaite également exprimer ma gratitude envers les agents municipaux.

Grâce à leur travail acharné, leur professionnalisme et leur dévouement au service public, ils permettent à notre commune de fonctionner efficacement et d'offrir des services de qualité à ses habitants. Que ce soit dans nos écoles, nos services administratifs et techniques, l'entretien de notre ville, la sécurité ou l'accompagnement des Othissoises et des Othissois, leur engagement est indispensable.Avec léquipe municipale, nous continuerons à collaborer avec eux dans un esprit de respect, de confiance et de coopération. Une commune progresse lorsque ses élus et ses agents travaillent main dans la main.

Enfin, je veux remercier les élus qui viennent de terminer leur mandat. Sylvie, Delphine, Vanessa, Fatiha, Jean, Patrick, Anne-Marie, Michel, Christelle, et bien entendu Christian, Christian Domenc, je veux, au nom de toute notre équipe, vous saluer pour votre travail, votre disponibilité, votre volonté d'agir au service des autres.

Mes chers collègues,

Le mandat qui s'ouvre sera synonyme de travail, de responsabilité et d'engagement au service de tous les Othissois.

La confiance qui nous à été accordée nous oblige. Elle nous engage à poursuivre avec la même exigence et la même détermination le fravail mené jusqu'à présent dans l'intérêt général et pour continuer à faire d'Othis une ville solidaire et dynamique où il fait bon vivre.

Nous agirons avec la même énergie pour tous les habitants de notre belle ville, en proposant une politique qui renforcera et préservera le caractère majeur d'Othis, celui d'être une ville à la campagne.

Au fond, notre mission est simple : servir notre commune et agir pour ses habitants.

Et je tiens à le dire avec conviction :

Servir Othis est un honneur. Continuer à agir pour ses habitants est un engagement que j'assumerai avec détermination. »

Délibération n° 2026/03/03

- Détermination du nombre d'adjoints au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-1, L 2122-1, L 2122-2 et L 2122-10,

Vu la délibération n° 2026/03/02, du 21 mars 2026 portant élection du Maire,

Considérant qu'il y a lieu, à la suite d'une nouvelle élection du Maire, de procéder à une nouvelle élection des adjoints,

Considérant que le Conseil Municipal peut fibrement déterminer le nombre d'adjoints appelés à siéger,

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal,

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de huit adjoints,

Après avoir entendu Fexposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après délibéré,

DECIDE d'approuver la création de huit postes d’adjoints au Maire.

La délibération est adoptée à l'Unanimité,Délibération n° 2026/03/04

- Election des adjoints au Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;

Vu la délibération n° 2026/03/03, du 21 mars 2026 déterminant le nombre d'adjoints au Maire,

Le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin de liste, à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe,

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevé sont élus.

Les assesseurs désignés pour l'élection du Maire, sont assesseurs pour cette élection.

Une liste a été déposée.

OTHIS POUR TOUS a déposé une liste de 8 conseillers :

- Mme Céline GELÉ

- M. Alex OUBLIÉ

- Mme Isabelle MONNERIE-GLON

- M. Sébastien DHOM

- Mme Saïda TAHAR

- M. Jean-Luc POLI

- Mme Evangelia BOGRI

- M. Hassen KHALFAOUI

Après dépôt des listes de candidats il est procédé à l'élection des adjoints au Maire,

Les résultats sont les suivants :

- nombre de votants : 29

- nombre de bulletins : 29

- bulletins blancs ou nuls : 0

- causes des nullités : 0

-__ suffrages exprimés : 29

- Majorité absolue : 15

Suffrages obtenus :

La liste dont le candidat placé en tête de liste est Céline GELÉ a obtenu 29 Voix.

La liste dont le candidat placé en tête de liste est Céline GELÉ ayant obtenu la majorité absolue, est élue.Céline GELÉ prend alors la parole :

« Mesdames, Messieurs, Chers collègues élus,

Je tiens tout d'abord à vous remercier pour la confiance que vous venez de nous accorder en votant en faveur de la liste des adjoints que nous avons constituée.

Cette équipe de huit adjoints, composée à la fois d'élus expérimentés et de nouveaux visages, allie la connaissance du terrain, la continuité de l'action publique et l'énergie du renouveau. C'est cette complémentarité qui nous donnera le solidité et l'élan nécessaires pour mener à bien les missions qui nous aîtendent.

En cet instant important, je souhaite également saluer les élus du mandat précédent pour leur engagement au service de notre commune. Je pense notamment aux anciens adjoints. Particulièrement Christian, bien sûr. Son engagement durant 37 années au service d'Othis force l'estime. Il a consacré une part importante de sa vie à l'intérêt général. L'empreinte qu'il laisse est forte, et nous nous inscrirons dans cette lignée.

Madame le Maire, chère Viviane,

Félicitations pour ton élection. En prenant la suite de Bernard Corneille, tu t'inscris dans une histoire municipale riche, que l'équipe OTHIS POUR TOUS à a cœur de poursuivre avec exigence et fidélité.

Sache que tu peux compter sur une équipe engagée, disponible et profondément attachée à l'écoute des habitants. Nous serons à tes côtés, unis et déterminés, pour faire vivre le projet que nous portons ensemble.

Je souhaite également te remercier personnellement pour la confiance que tu m'accordes en me confiant à nouveau la fonction de première adjointe. C'est un honneur, mais surtout une responsabilité que je prends avec sérieux, humilité et engagement. J'aborde ce nouveau mandat avec la même énergie qu'au premier jour, animée par la volonté d'agir utilement pour notre commune.

Nous avons pleinement conscience des défis qui nous attendent. C'est pourquoi nous souhaitons mener notre action dans un esprit de dialogue, de respect et de travail collectif. Car c'est ensemble, dans l'échange et la construction partagée, que nous pourrons répondre aux attentes de nos concitoyens.

Nous continuerons à œuvrer pour une ville qui nous ressemble :

une ville à la campagne, attachée à son cadre de vie, une ville attentive au bien-être de chacun, une ville dynamique, sportive et tournée vers l'avenir, une ville amie des enfants et des familles, une ville solidaire, où personne n'est laissé de côté, une ville, tout simplement, où à fait bon vivre.

C'est cette ambition qui nous rassemble à nouveau aujourd'hui et qui guidera chacune de nos décisions.

Alors dès maintenant, merci pour votre engagement. Pour Othis et ses habitants.

Je vous remercie. »

Alex OUBLIÉ prend la parole :

« Ma chère Viviane,

Je tiens à t'adresser mes plus sincères félicitations. Je te remercie sincèrement pour la confiance que tu m'accordes.

Je suis très fier d'être à tes côtés et de faire partie de cette belle équipe « Othis pour tous ».

Avec toute mon amitié. »DÉPARTEMENT

Seine-et-Marne

ARRONDISSEMENT

MEAUX

Effectif légal du conseil municipal

29

Nombre de conseillers en exercice

29

COMMUNE:

OTHIS

Toutes les communes

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le 21 du mois de mars à 10 heures 30 minutes, en application des

articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le

conseil municipal de la commune d'OTHIS.

Étaient présents les

conseiller par case) :

conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un

DIDIER Viviane BLOT Eric

OUBLIÉ Alex N'DIAYE Caroline

GELÉ Céline GIBON-JOUDRIER Lucas

DHOM Sébastien RABAH OULD Myriam

MONNERIE-GLON Isabelle AMEJGAL Mustapha

POLI Jean-Luc VALLAUD Carolina

TAHAR Saïda BARBIER Serge

KHALFAOUI Hassen FEODORITA-MODVAL Viorica

BOGRI Evangelia ROCHETTE Jean-Pierre

DUNOGUIES Franck STRAUSS Claire

CATALAN Evelyne

LACOMBE Cyril

MASSON Isabelle

CESAR Guy-Joseph

DELEAU Flora

ROVELAS Jean-Pierre

BETTACHE Ferroudja

PELÉ Frédérick

DENIZART VirginieAbsents! : /

1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme DIDIER Viviane, maire, qui a déclaré les

membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions

Mme MONNERIE-GLON Isabelle a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-16 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 29

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à Particle L. 2121-17 du CGCT

était remplie®.

il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. |! a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. GIBON-JOUDRIER Lucas et M. Jean-Pierre ROCHETTE.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déciarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 66 du code électoral).

1 Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum-3-

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procèdé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b -

f Majorité absolue 4... 15

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

DIDIER Viviane 29 Vingt-neuf

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électorai) …

d. Nombre de suffrages blancs {art. L. 65 du code électoral)

imés [b

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 5

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a êté acquise au premier tour. $ Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.-4-

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ……

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b- c—d].

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élection du maire

Mme DIDIER Viviane a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Mme DIDIER Viviane élue maire, le conseil municipal a été invité à

procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit huit adjoints au maire au maximum.

lla rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de huit

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à huit le nombre des adjoints au maire

de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est

composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune

liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à

la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge

la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 2 minutes pour le dépôt, auprès du maire,

des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers

municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au

maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans

les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque

ste. 1! a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné

au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.-5-

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .

e. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — di

f. Majorité absolue 4.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

GELÉ Céline 29 Vingt-neuf

3.4. Résultats du deuxième tour de serutin 7

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ….

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c- d]

f. Majorité absolue #

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

{dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ©

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a êté acquise au premier tour. 8 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chifl

{dans l'ordre alphabétique) n chifires En toutes lettres

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été procilamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Mme GELÉ Céline. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la

feuille de proclamation ci-jointe.

ns et réclamations °

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt

dei einen deung.. heures,

DES de. quan minutes, en double exemplaire a été, après

lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

et un mars 2026, à

Le maire, Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

[>

Fee)

Les assesseurs,

ATP LT % Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du

paragraphe « Observations et réclamations ».

10 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire

de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État,DÉPARTEMENT

Seine-et-Marne

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS {dans l’ordre du tableau)

COMMUNE : OTHIS

Qualité Suffrages obtenus par (M. ou NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction! le candidat ou la liste Mme) {en chiffres)

Mme |DIDIER Viviane 24/02/1959 Maire 1640

Mme |GELÉ Céline 27/08/1995 Premier adjoint 1640

M. OUBLIÉ Alex 16/03/1955 Deuxième adjoint 1640

Mme |MONNERIE-GLON Isabelle 28/05/1974 Troisième adjoint 1640

M. | DHOM Sébastien 10/08/1974 Quatrième adjoint 1640

Mme |TAHAR Saïda 01/06/1972 Cinquième adjoint 1640

M. |POLI Jean-Luc 03/12/1956 Sixième adjoint 1640

Mme |BOGRI Evangelia 09/02/1974 Septième adjoint 1640

M. |KHALFAOUI Hassen 24/02/1962 Huitième adjoint 1640

Fait à OTHIS, le 21 mars 2026

{ou son remplaçant)

Le maire Le conseiller municipal

le plus âgé,

Les assesseurs,

ILE ue

Le * Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint).

Le secrétaire,Délibération n° 2026/03/05

- Lecture de la Charte de l'élu local

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2121-7 qui prévoit que « lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu mentionnée à l'article L. 1111-12 »,

Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1141-12, L 1111-13 et L 1111-14,

Considérant que conformément aux dispositions de l'article L. 1111-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, lors de la première réunion du Conseil Municipal, immédiatement après l'élection du Maire et des Adjoints au Maire.

Le Conseil municipal, après délibéré,

PREND CONNAISSANCE de la Charte de l'Élu local :

+ Dans l'exercice de son mandat, l'étu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

«+ L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement où indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

+ __L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

+ L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

+ Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

« L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

* Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

«+ L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises où dans le cadre d'un autre mandat électif.

+ Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

* Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 3882-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le code général des collectivités territoriales..< Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le code général des collectivités territoriales.

* Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

+ Toute personne titulaire d'un mandat iocal bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

+ Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13 du code général des collectivités territoriales.

Les membres du Conseil Municipaï ont pris acte.

Délibération n° 2026/03/06

- Délégations données au Maire par le Conseil Municipal

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d'être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu'il y a lieu de favoriser une bonne administration communale,

Le Conseil Municipal, après délibéré,

DÉLEGUE au Maire les décisions suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite de 500 euros par occupation et par an, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas Un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite de 200 000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au 111 de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

L'emprunt contracté pourra être à court, moyen ou long terme, son taux effectif global (TEG) sera compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière, et il pourra comporter un différé d'amortissement.

Le contrat de prêt devra répondre aux caractéristiques de la catégorie d'emprunts A définie dans l'annexe budgétaire relative à la typologie des emprunts (indices zone euro, taux fixes simples, taux variables simples, encadrés ou plafonnés, et échanges de taux entre taux fixes et taux variables où inversement). L'emprunt pourra comporter une où plusieurs caractéristiques ci-après :

— la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, - des droits de tirage échelonnés dans le temps avec la faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation,

17Le Maire pourra à son initiative exercer les aptions prévues dans le contrat de prêt. Dans le cadre du réaménagement de la dette, le Maire pourra rembourser par anticipation les emprunts conformément aux dispositions contractuelles du prêt quitté soit à l'échéance soit hors échéance, modifier les dates d'échéances et/ou la périodicité des emprunts quittés, passer de taux révisable ou variable à taux fixe et vice-versa, modifier le profil d'amortissement de la dette, regrouper les lignes de prêt en un seul emprunt pour faciliter la gestion de la dette et plus généralement décider de toutes les opérations financières utiles à fa gestion des emprunts. A cet effet la durée de certains emprunts pourra être allongée ou raccourcie.

Le Maire pourra réaliser toute opération de couverture des risques de taux et/ou de change.

Le Maire pourra prendre les décisions mentionnées au lil de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et pourra passer à cet effet les actes nécessaires. La décision prise dans ce cadre devra préciser l'origine du fonds, le montant à placer, la nature du produit souscrit et la durée ou l'échéance maximale du placement. Le Maire pourra conclure tout avenant destiné à modifier ces mentions et pourra procéder au renouvellement ou à la résiliation du placement ;

4° De prendre toute décision concernant là préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes :

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux :

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges :

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts :

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de [a création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour les opérations d'un montant inférieur à 500 OO0 € ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant les juridictions civiles et administratives avec possibilité d'interjeter appel ou de se pourvoir en cassation contre les jugements et arrêts rendus, de procéder aux dépôts de plainte avec constitution de partie civile, de procéder aux citations directes, et de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions qu'elles soient civiles, administratives ou pénales, qu'il s'agisse d'une première instance, d'un appel ou d'une cassation, de décider des procédures contentieuses permettant de demander de manière immédiate des mesures d'urgence

18tendant à préserver les droits et intérêts de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000€ ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite du montant des franchises résultant des contrats d'assurance ou à défaut, dans la limite de 30 000 euros ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 9 millions d'euros ;

20° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

21° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

22° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;

23° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions d’un montant maximum de 10 000 euros ;

24° De procéder au dépôt de toute demande d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

26° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

DIT que les décisions prises en application de la présente délégation seront signées personnellement par le Maire.

DIT que, conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rendra compte au conseil Municipal à chacune des réunions obligatoires, des décisions prises dans le cadre de cette délibération

DIT que, conformément à l'article L 2122-17 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l'objet de l'intervention d'un adjoint ou d'un conseiller municipal en cas d'empêchement du Maire ou de délégation du Maire.

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

Délibération n° 2026/03/07

- Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1% juillet 2022 ;

19Vu le budget communal ;

Vu la délibération N°2026/03/02 en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire,

Vu la délibération N°2026/03/03 en date du 21 mars 2026, déterminant le nombre d'Adjoints au Maire

Vu la délibération N°2026/03/04 en date du 21 mars 2026, portant élection des Adjoints au Maire,

Considérant que l’article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe les taux maximums de l'enveloppe des indemnités par strate de commune et qu'il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées ;

Considérant que la commune compte 6810 habitants au 1% janvier 2025,

Considérant que le taux maximal de l'indemnité de fonction du maire est fixé à 58,30% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant que le taux maximal de l'indemnité de fonction d'un adjoint au maire est fixé à 23.32% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant que les conseillers municipaux titulaires d'une délégation de fonction peuvent bénéficier d'indemnités de fonction au titre de cette délégation, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale,

Considérant que l'enveloppe indemnitaire globale est composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux Adjoints au Maire réellement en exercice,

Le Conseil Municipal, après délibéré,

Article1 :

Décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, d'Adjoint et de Conseiller municipal délégué, dans la limité de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux maximum en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L2123-23 et suivants du Code général des collectivités territoriales :

- Maire : 55.90%

- Maire-adjoints : 20.60%

- Conseillers municipaux délégués : 6%

Article 2 :

Dit que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de la valeur du point d'indice.

Article 3 :

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 6531 du budget communal.

Article 4 :

Précise qu'un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal est annexé à la présente délibération.

Article 5 :

Précise que ces indemnités seront versées à compter de son élection pour lé Maire et à compter de la date à laquelle tes arrêtés de délégation auront acquis Un caractère exécutoire pour les adjoints et les conseillers délégués.Annexe

Tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante et annexé à la délibération

Fonction Pourcentage

Maire 55.9 %

1 adjoint 20.6 %

2è"e adjoint 20.6 %

3î"e adjoint 20.6 %

4°" adjoint 20.6 %

5ère adjoint 20.6 %

6°" adjoint 20.6 %

7°" adjoint 20.6 %

8°" adjoint 20.6 %

Conseiller délégué 6%

Conseiller délégué 6%

Conseiller délégué 6%

Conseiller délégué 6%

La délibération est adoptée à l’Unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h15.

Viviane DIDIER, Isabelle MONNERIE-GLON

Maire d’Othis 1 Secrétaire de séance,

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