Déliberation - 2021 03 22 crcm

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Déliberation - 2021 03 22 crcm Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Beaufort-sur-Gervanne. Lien du pdf (Déliberation - 2021 03 22 crcm)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité, Page 1 sur 2

MAIRIE DE GIGORS-ET-LOZERON

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22/03/2021

Le Conseil Municipal s’est réuni le 22 Mars 2021 à 20h04, sous la présidence de M. David GARAYT, Maire. Présents : DEFFAISSE Jean-Michel (Pouvoir de DEFFAISSE Yves) – GARAYT David (Pouvoir de MATT Patrick) – MANGOU Didier - MARTIN Béatrice – MARTIN Robert – STORPER Marc – PERRET Marion– HUSSY Damien

Absent : DEFFAISSE Yves, MATT Patrick

Secrétaire de séance : HUSSY Damien

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15/02/2020 : adopté à l’unanimité

Délibération sur la Taxe Foncière des Propriétés Non Bâtis

Le Maire rappelle le taux d’imposition de la TFPNB en cours, 70,74%, et propose au conseil de garder ce taux pour cette année. Approuvé à l’unanimité.

Présentation des résultats de l’exploitation de la forêt communal et d’un plan d’investissement

Le Maire rappelle le plan d’aménagement de la forêt communal en partenariat avec l’ONF, 2015-2034 et présente les résultats 2015-2020 qui se révèlent être au-dessus des prévisions (+27%) et mettant en avant un stock sur pied de bonne qualité et une bonne reprise des essences locales (feuillus) après les coupes. Le Maire présente par la suite un plan d’investissement proposé par l’ONF pour transformer des pistes forestières en route forestières, la création de places de stockage et de retournement pour les véhicules afin de viabiliser les futures exploitations et d’améliorer le prix de vente (meilleure accessibilité). L’estimation du projet est aux alentours de 35000€ avec 60% de subventions, soit un reste à charge d’environ 14000€ pour la commune qui serait rentabilisé sur les années 2022-2023 avec les coupes prévues, rendues accessibles par le projet. Après présentation et délibérations, le conseil vote à l’unanimité pour ce projet d’investissement avec les remarques suivantes :

- Revoir la pertinence du tracé depuis les parcelles 16 et 22 vers la départementale. - Inclure dans le projet des dispositifs pour empêcher l’utilisation des routes forestières à d’autres fins que l’exploitation et l’entretien par l’ONF de la forêt communale.

- Revoir les subventions disponibles et les majorations possibles

Atlas de la Biodiversité Communale

Le Maire présente l’appel à projet de l’état, ABC, qui a pour objectif d’acquérir de la connaissance naturaliste, notamment cartographique, et de donner aux communes des outils pour intégrer ces enjeux dans leurs stratégies d’urbanisme, gestion de l’espace, favoriser la compréhension et l’appropriation des enjeux de biodiversité (habitants, acteurs locaux, élus) et comprendre les aspects socio-économiques.

Le Parc du Vercors propose d’être la structure porteuse et à ce jour 41 communes du Parc ont répondu favorablement à cette proposition. Pour la commune cela représenterait un investissement de 383€ par an sur 2 ans. Au cours de la discussion, il apparait que le conseil doit prendre le temps d’acquérir plus de connaissances sur ce projet (via des documents envoyés à tous), et reporte le vote au 12 avril prochain, date du prochain conseil.

Présentation des budgets

Le Maire présente le résultat des budgets 2020 M14 (budget communal), M49 (eau-assainissement) et du CCAS : - M14 : présente des excédents dus à des investissements qui n’ont pas pu être réalisés dans l’année et à des travaux décalés eux aussi sur 2021.

- M49 : présente un léger déficit en fonctionnement principalement lié aux coûts de maintenance du réseau et à une consommation (donc facturation) d’eau moindre. Le Maire attire l’attention sur une situation non pérenne qui appellera la mise en place d’un plan d’augmentation du prix de l’eau potable et de l’assainissement au cours de ce mandat.

- CCAS : budget équilibréConcernant 2021, le Maire présente les budgets primitifs qui s’inscrivent dans la continuité de 2020 avec les investissements suivants :

- Travaux de réfection de l’église Saint-Pierre

- Investissement sur l’aménagement de la forêt communale

- Investissement informatique pour le secrétariat.

Ces budgets seront mis au vote le 12 avril prochain.

Informations diverses

Le Maire informe le conseil que Mr Jean-Paul Dupuis attaque en justice, au tribunal administratif de Grenoble, la commune de Gigors et Lozeron pour le permis de construire octroyé à M McGeown pour l’extension de sa maison d'habitation et la construction d’une piscine, au motif d’un préjudice sur la vue et le bruit que la piscine pourrait générer. Il demande l’annulation du permis et des dédommagements à hauteur de 2500€. De ce fait la protection juridique de la commune a été activée et un avocat a été saisi de l’affaire. Le conseil souligne qu’une discussion amiable avant une procédure aurait été souhaitable surtout avec la présence de 6 élus sur le hameau de Gigors.

Projets de cuisine centrale :

2 projets de cuisine centrale scolaire sont en discussion sur le val de drome, d’une part la CCVD et d’autre part le regroupement Piegros, Mirabel et Aouste, pour répondre aux besoins auxquels les fournisseurs de repas scolaires (API,

Ellior..…) ne répondent pas aujourd’hui.

Les 2 projets ont des ambitions similaires tant sur la gouvernance (élus, représentants des parents, personnels, fournisseurs alimentaires) que sur l’approvisionnement local et bio.

À ce jour, le projet de la CCVD est le plus avancé et pourrait rentrer en fonction sur 2022 au plus tôt, l’autre projet en est au stade de pre-projet pour une mise en route à l’horizon 2025.

Il est demandé aux communes de la CCVD de se positionner sur le projet porté par l’intercommunalité, par délibération avant mi-juillet et sur le principe d’ici au 15 avril.

Après discussion le conseil pense que le projet de la CCVD répond rapidement aux besoins --qualité des repas et des

filières, mais aussi portage de l’investissement et du fonctionnement-- mais regrette que la logique de découpage territorial administratif limite la mise en place de projets plus cohérents au niveau des bassins de vie.

Prochaines réunions des élus :

- Réunion de bassin Gervanne-Sye- 25 Mars et 7 Avril

- Réunion de la commission voierie — 29 Mars

- _ Comité stratégique forêt — 29 Mars

- Conseil Communautaire — 30 Mars

- Lancement du projet Eglise avec l’appui de la CCVD (Appel d’offre) — 6 Avril

Prochaines réunions du Conseil Municipal : le Lundi 12 Avril 2021 à 20h00

L'ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 22h15.

Le secrétaire Hussy Damien, Le Maire, GARAYT David

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