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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadours.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau des délibérations du 16 fèvrier)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE CADOURS
TABLEAU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 FERVRIER 2026
NUMERO DE DELIBERATIONS OBJET DE LA DELIBERATION VOTE
20260216-03 Attribution noms de rues du lotissement Pierreval Approuvée 20260216-04 Renouvellement de la convention territoriale globale (CTG) pour la période 2026-2030
Approuvée
20260216-05 Transfert d'une partie du produit de la taxe d'aménagement au profit de la communauté des communes des Hauts-Tolosans
Approuvée
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Haute- Garonne
Approuvée
20260216-07 Affectation anticipée des résultats 2025 Approuvée 20260216-08 Vote du budget primitif 2026 Approuvée 20260216-09 Modification des tarifs des droits de voirie Approuvée