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Déliberation - Tableau des délibérations du 16 Juin
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Cadours.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau des délibérations du 16 Juin)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE CADOURS
TABLEAU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 JUIN 2025
NUMERO DE DELIBERATIONS OBJET DE LA DELIBERATION VOTE
20250616-20 Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil Approuvée
Communautaire de la Communauté des Communes des Hauts
Tolosans
20250616-21 Avis de la commune sur le projet de programme local de l'habitat | Approuvée
2025-2031 de la Communauté des Communes des Hauts
Tolosans
20250616-22 Adhésion au groupement de commandes relatif à la construction | Approuvée
d'unités de production photovoltaïque en vue de fournir de
l'électricité en autoconsommation pour les bâtiments
communaux
20250616-23 Indemnité de gardiennage de l'Eglise Approuvée
20250616-24 Subvention aux associations -2025 Approuvée
20250616-25 Recrutement personnel non titulaire Approuvée
20250616-26 Proposition d'embauche en contrat d'apprentissage Approuvée
20250616-27 Quatrième modification du P.L.U Approuvée
20250616-28 Déclaration de projet d'initiative Communale et la mise en Approuvée
comptabilité d'un P.L.U Communal, pour un projet
d'équithérapie