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Arrêté - 01+Arrêté+circulation+CITEOS+Rue+du+
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Cyr-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 01+Arrêté+circulation+CITEOS+Rue+du+)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Arrêté n° 01/2025
COMMUNE de SAINT-CYR-LES-VIGNES
ARRÊTÉ DE RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
LE MAIRE DE ST-CYR-LES-VIGNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2213.1 à L.2213.6 :
VU les dispositions du Code de la Route et notamment son article R411-5 définissant les pouvoirs des
Préfets, des Présidents des Conseils Généraux et des Maires, ainsi que l’article R411-21-1 définissant les
pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — huitième partie : signalisation temporaire,
VU la demande formulée le 13 janvier 2025 par l’entreprise CITEOS FEURS, Chemin des Frères Lumière,
42110 FEURS, représentée par M. Patrice MASSARDIER, tél. 04 77 27 48 70, chargé d'effectuer des travaux
d'enfouissement des réseaux, Rue du Pont, Route départementale n° 10,
CONSIDÉRANT que, pour permettre les travaux précités, il convient d'assurer la sécurité des usagers et le
bon déroulement du chantier par une réglementation temporaire de la circulation,
ARRÊTE
ART. I - Lieu des travaux : Rue du Pont (RD 10)
ART. II — Circulation et stationnement :
- Les travaux engendreront une circulation alternée par feux tricolores
- Au droit du chantier, la vitesse sera limitée à 30 km/h
- Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur la zone de chantier, à l’exception des
engins de chantier, des véhicules d'urgence et de secours
- Les droits des riverains sont et demeurent expressément réservés
ART. Ill - Durée d'application : Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront du 29 janvier 2025 au 30
juin 2025
ART. IV - Signalisation :
- Le bénéficiaire de l'autorisation est chargé de fournir, de mettre en place de part et d'autre du
chantier, de maintenir en état et de replier la signalisation réglementaire, conformément aux codes
en vigueur et au respect du manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire.
- L'entreprise veillera également au bon état de la signalisation et à sa bonne disposition au fur et à
mesure de l’avancement des travaux.
ART. V - Voie de recours : Le délai de recours devant le tribunal administratif à compter de la notification
de la présente décision est de deux mois.
ART. V - Diffusion :
e Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de FEURS
e Entreprise CITEOS FEURS
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ST-CYR-LES-VIGNES, le 15 janvier 2025
Le Maire,
Gilles COURT