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Arrêté - 2024 072 arrêté bouygues fibre optique
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Mené.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 072 arrêté bouygues fibre optique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
- ARRETE MUNICIPAL n° 2024-072 portant règlementation de la circulation Le Maire de la commune Le Mené Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route : Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; Considérant les travaux de déploiement du réseau de fibre optique sur les communes déléguées de Saint-Jacut du Mené et Le Gouray (réalisation de tranchées, de génie civil, pose de fourreaux, de chambres et d'armoires), à compter du lundi 11 mars 2024 et pour une durée de 2 semaines ; Considérant la demande de l'entreprise Bouygues Energies et services - Agence Armor Emeraude, 48 Rue Marc Seguin, 22950 Trégueux ; Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ; -Vu l'intérêt général ; ARRETE Article 1. Les voies communales suivantes, au droit de l'emprise des travaux susmentionnés, feront l'objet d'un rétrécissement de la chaussée, avec interdiction de stationnement sur l'emprise du chantier et vitesse limitée à 50 km/h, pendant le temps des travaux qui se dérouleront entre le 11 mars 2024 et le 25 mars 2024 : - La Chapelle et la Ville Boinet (St Jacut du Mené) - La Petite Côte (Le Gouray) L'alternat sera géré, soit par panneaux B15/C18, soit par feux tricolores. Article 2. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise Bouygues Energies et services. Article 3. M. le Commandant de gendarmerie, M. Le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 4. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de RENNES (3 contour de la Motte — 35000 RENNES), dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte publié sur le site internet de la Mairie Le Mené le 0) . RU &. Le 26 février 2024 [S Le Maire, Gérard DABOUDET