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Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Mené.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 088 arrêté circulation vftp fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
PA S ARRETE MUNICIPAL n° 2024-088 ” portant règlementation de la circulation Le Maire de la commune Le Mené Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route : Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; Considérant l'intervention de l'entreprise VETP (Plénée Jugon) pour la réalisation de travaux de remplacement ou implantation de nouveaux supports pour déploiement de la fibre optique, pour le compte d'Axione, sur les communes déléguées de Langourla et Le Gouray ; Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ; -Vu l'intérêt général ; ARRETE Article 1. Les voies communales de Langourla et Le Gouray (réseau routier communal en intégralité, ainsi que les portions de routes départementales en agglomération), au droit de l'emprise des travaux susmentionnés, feront l'objet d'un rétrécissement de la chaussée, avec interdiction de stationnement sur l'emprise du chantier et vitesse limitée à 50 km/h, pendant le temps des travaux qui se dérouleront à compter du mercredi 13 mars 2024 et pour une durée de 2 mois. Si nécessaire, un alternat manuel (géré par panneaux B15/C18) sera mis en place. Article 2. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise VFTP. Article 3. M. le Commandant de gendarmerie, M. Le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 4. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de RENNES (3 contour de la Motte — 35000 RENNES), dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte publié sur le site internet de la Mairie Le Mené le Al hh[ot.4 ne Le 12 mars 2024 Le Maire, Gérard DABOUDET